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Revue : Le dernier numéro (Volume 2, Numéro 2, Automne 2007) du
Journal judiciaire de La Haye est paru. Tous les articles sont
disponibles en format html ou pdf, en français et en anglais.
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Concours : L'Association pour la promotion inter-universitaire des droits de
l'homme (association composée d'allocataires de l'université Lyon 3) a mis
en place un concours relatif à la Convention européenne des Droits de
l'Homme et sa pratique juridique, le concours "Habeas Corpus".
Cette année se tiendra la deuxième édition à Lyon. Le but de ce concours est
d'assurer la promotion des droits de l'homme par la rencontre et l'échange
entre étudiants tant au niveau national qu'international. De plus amples informations sont disponibles sur le site du concours :
www.apidh.eu.
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Election :
Jean-Paul COSTA
vient d’être élu
Président de la Cour européenne des
droits de l’Homme. Il a présidé, et a participé à plusieurs reprises
depuis 1993, aux colloques organisés par le CREDHO sur la jurisprudence de
la France à la Cour européenne des droits de l’Homme.
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Election :
Vincent BERGER
a été nommé Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’Homme,
fonction qui avait été créée pour Michele De Salvia.
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Diplôme et distinction :
Isabelle MOULIER,
membre très active du CREDHO, a soutenu sa thèse de Doctorat en droit
à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction du professeur
Brigitte Stern, sur
La compétence pénale universelle en droit international,
décembre
2006, sous la direction du professeur Brigitte Stern, mention Elle a obtenu
la mention Très honorable avec les félicitations du jury.
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Diplôme et distinction :
Farideh SHAYGAN,
membre du CREDHO depuis plusieurs années, a
soutenu une
thèse de Doctorat en droit à l’Université de Paris Sud (Paris XI) sous
la direction du professeur Paul Tavernier, sur La compatibilité
des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l’Homme
et le droit international humanitaire. Elle a obtenu la mention Très
honorable avec les félicitations à titre personnel de chacun des
membres du jury.
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Diplôme et distinction :
Dandi GNAMOU-PETAUTON,
membre très active également du CREDHO,
a
soutenu sa thèse de Doctorat en droit
à l’Université Paris-Sud, sous la direction du professeur
Daniel Dormoy, sur : Dissolution et succession entre Organisations
internationales, le 31 mai 2006. Elle a obtenu la mention Très honorable
avec félicitations du jury.
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Election :
Laurence BURGORGUE-LARSEN,
directrice
du CREDHO-Rouen, a été élue professeur à l’Université de Paris I
Panthéon-Sorbonne à la rentrée universitaire 2006-2007.
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Election et distinction : Christof HEYNS, directeur du Centre des droits de l’Homme de Pretoria,
co-éditeur avec Paul Tavernier, des Human Rights Law in Africa et du
Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique, a été élu
Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Pretoria. Par ailleurs
le Centre des droits de l’Homme de Pretoria s’est vu décerner le prix Unesco pour les droits de l’Homme le 10 décembre 2006.
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Appel à contributions :
M. Olivier BARSALOU,
nouveau correspondant du CREDHO pour le Québec, rédacteur en chef-adjoint de
la Revue québécoise de droit international et responsable des recensions à la
RQDI souhaite la collaboration d’étudiants de 2e
et de 3e cycles ainsi que de chargés de cours, allocataires de
recherche, chargés de travaux dirigés, ATER ou doctorants intéressés à
collaborer avec la RQDI à la préparation de recensions pour, notamment,
fournir un site en préparation dédié à la publication de recensions
d’ouvrages portant sur le droit international (public et privé) ainsi qu’aux
relations internationales (4-6 pages en format word avec commentaires)
d’ouvrages francophones (et anglophones) non sollicitées.
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Site du CREDHO :
Le site du CREDHO (www.credho.org) est alimenté régulièrement
par Patrice DESPRETZ. La nouvelle présentation de la base de données bibliographiques du CREDHO
(thèses et ouvrages) sera mise en ligne nous espérons très prochainement.
Elle permettra des recherches plus approfondies.
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Mélanges :
A l’occasion de la prise de fonction de Jean-Paul Costa en tant que
président de la Cour européenne des droits de l’Homme, un Liber Amicorum
Luzius WILDHABER a été offert à celui qui a assuré la présidence de
la CEDH pendant plusieurs années. L’ouvrage est publié aux Editions Engel à
Kelh/Strasbourg, sous le titre Droits de l’Homme – Regards de
Strasbourg.
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Mélanges :
Un recueil des
écrits du Juge Alphonse SPIELMANN, est en préparation aux
Editions Bruylant.
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Nomination
:
Boutheina AJROUD, docteur en droit de l’Université de Paris XI, membre
du CREDHO, a réussi le concours de recrutement tunisien des maître de
conférences. Elle a été nommée à la Faculté de droit de Sousse
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Diplôme et distinction :
Marina EUDES,
qui a collaboré avec le CREDHO-Paris Sud depuis plusieurs années, a soutenu
une thèse de doctorat en droit sur : La pratique judiciaire interne de la
Cour européenne des droits de l’Homme. Cette thèse a été
récompensée par le prix Mourgeon décerné par la Société française pour le
droit international
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Distinction
et nomination :
La thèse de doctorat en
droit d’Ana PEYRO, membre du CREDHO-Paris Sud, sur : Les relations
entre l’ONU et les organisations régionales en matière coercitive a été
récompensée par le Prix Bastid décerné également par la Société française
pour le droit international ; elle a été recrutée en tant que maître de
conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
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Nomination :
Edouard DUBOUT,
docteur en droit, membre du CREDHO-Rouen, a été recruté comme maître de
conférences à l’Université de Paris XII
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Election
:
Paul MAHONNEY
qui avait présidé le cinquième colloque du CREDHO sur La France et la
Cour européenne des droits de l’Homme en 1998 a quitté ses fonctions de
greffier de la Cour européenne des droits de l’Homme, a été élu Juge et
Président du nouveau Tribunal de la Fonction publique européenne créé
dans le cadre de l’Union européenne et mise en place en septembre 2005
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Hague Justice Journal –
Journal Judiciaire de La Haye
:
Lancement du nouveau journal électronique bilingue
anglais-français «
Hague Justice Journal –
Journal Judiciaire de La Haye ». Cette revue
relative à la justice internationale est publiée par le
Portail
Judiciaire de La Haye - Hague Justice Portal (site mis en place par la
Coalition Académique de la Haye qui est un consortium d’institutions
académiques basées à La Haye et travaillant dans le domaine des relations
internationales, du droit international et du développement international).
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Parution :
Les actes de la douzième session
annuelle d'information du CREDHO sur la France et la Cour européenne des droits
de l'Homme, qui a eu lieu le lundi 27 février 2006, viennent d'être publiés : TAVERNIER Paul (dir.) : La France et la Cour européenne des droits de l'homme.
La jurisprudence en 2005. Présentation, commentaires et débats (Cahiers du
CREDHO n° 12/2006).
- Bruxelles : Bruylant, 2005, 256 p., collection du CREDHO n° 11. -
Notice de
l'ouvrage.
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Parution :
La France et la Cour européenne
des droits de l'homme. La jurisprudence en 2003.
- (Bruxelles : Bruylant, 2004, 224 p., collection du CREDHO n° 7).
(ISBN 2-8027-2030-9) -
Notice de
l'ouvrage
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Nomination :
Mme Anne DEBET,
Professeur à l’Université d’Angers, a été nommée membre de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en janvier 2004.
Elle avait participé à la 8ème Session d’information du CREDHO
sur La France et la Cour européenne des droits de l’Homme.
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Conseil d’orientation de
l’action humanitaire d’urgence
Renaud MUSELIER, Secrétaire
d’Etat aux Affaires étrangères, a créé un Conseil d’orientation de
l’action humanitaire d’urgence. Celui-ci s’est réuni pour la première
fois au ministère des Affaires étrangères, à Paris, le 31 mars 2004. Il
comprend des représentants de l’Etat, des ONG, des entreprises, des
collectivités territoriales et des Universités. Il est présidé par M. Alain
BOINET, Directeur général de Solidarités. Paul TAVERNIER a été désigné au
titre des Universités.
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Diplôme et distinction :
Edouard DUBOUT,
membre du CREDHO depuis plusieurs années et participant aux Chroniques du
JDI et de la Revue du droit public, a soutenu sa thèse sur :
L’article 13 T.CE. La clause communautaire de lutte contre les
discriminations, le 18 décembre 2004, sous la direction du
professeur Laurence BURGORGUE-LARSEN. Il a obtenu la mention très honorable
avec les félicitations du jury.
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Election :
M. Dean SPIELMANN, correspondant du CREDHO depuis de nombreuses années, a été élu
juge à la Cour
européenne des droits de l’Homme en 2004 au titre du Luxembourg. Il remplace
le juge Marc FISCHBACH, nommé médiateur au Luxembourg. M. FISCHBACH est le
premier titulaire de cette fonction créée par la loi du 18 juillet 2003. Il
avait présidé le 9ème colloque du CREDHO sur La France et la Cour européenne des
droits de l’Homme. Les arrêts rendus en 2002.
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Promotion :
M. Petros J. PARARAS,
Professeur à l’Université de Komotini et directeur de la Revue hellénique
des droits de l’Homme, a été promu vice-Président du Conseil d’Etat
de Grèce en 2004.
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Parution :
Actualité de la jurisprudence pénale
internationale à l'heure de la mise en place de la CPI (colloque d'Evry,
24 octobre 2003). Editions Bruylant
(Bruxelles), collection du CREDHO n° 6 (notice
de l'ouvrage).
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Parution :
Christof HEYNS (ed.), Human Rights Law in Africa, vol. 5, 2 vol., Leiden,
Martinus Nijhoff Publishers, 2004, 1736 p. (voir
http://www.chr.up.ac.za/centre_publications/hrla/hrla.html et
http://www.brill.nl/m_catalogue_sub6_id21908.htm).
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Cours d'été :
17ème Cours de droit international
humanitaire, à Modane (France), du 20 au 29 septembre 2004. Organisé par le
C.I.C.R. et la Croix-Rouge française. Clôture des inscriptions le 15 juin 2004. Contact :
Croix-Rouge française, 1 place Henry Dunant 75384 Paris Cedex 08.
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Cours d'été :
22nd Course on International Humanitarian
Law, Varsovie (Pologne), du 5 au 15 juillet 2004.
Organisé par le C.I.C.R. et la Polish Red Cross. Clôture des inscriptions le 15
mai 2004. Contact : Croix-Rouge française, 1 place Henry Dunant 75384 Paris
Cedex 08.
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Cours d'été européen (3ème édition)
:
Droit et politique de l'immigration et de l'asile de l'Union européenne,
1er-11 juillet 2003, Université libre de Bruxelles. Contact : ULB, Réseau
Odysseus Network CP 137, 50 Roosevelt Avenue B-1050 Bruxelles ; tel. 00 32 (0)2
650 49 96 ; fax 00 32 (0)2 650 45 46 ;
http://www.ulb.ac.be/assoc/odysseus
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Cours d'été :
Cours de droit international
humanitaire, à Sion (Suisse), du 8 au 17 septembre 2003. Organisé par le
C.I.C.R. et la Croix-Rouge suisse. Inscriptions avant le 15 juin 2003. Contact :
Croix-Rouge française, 1 place Henry Dunant 75384 Paris Cedex 08.
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Cahiers de la Recherche sur les Droits
Fondamentaux Une nouvelle revue consacrée aux droits de l'Homme vient de voir le jour. Elle
est l'oeuvre du Centre de recherches sur les droits fondamentaux de l'Université
de Caen. Ce premier numéro (juillet 2002) est consacré à la garantie
juridictionnelle des droits fondamentaux. Les directeurs de la rédaction sont:
Dominique Custos (professeure) et Jean-Manuel Larralde (maître de conférences). Le comité scientifique est composé de : Laurence
Burgorgue-Larsen, directeur du CREDHO-Rouen, Jean-Paul Costa, Constance Grewe,
Michel Lefondré, Etienne Picard, Hélène Ruiz-Fabri, Frédéric Sudre, Paul
Tavernier, directeur du CREDHO-Paris Sud et Catherine Teitgen-Colly.
Sommaire du premier numéro :
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Editorial par Dominique Custos et Jean-Manuel
Larralde
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La protection juridictionnelle des droits
fondamentaux
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Juge administratif et autorité judiciaire :
quelles fonctions dans la sauvegarde de la liberté individuelle après la loi du
30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives ? par
Gilles Armand
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La protection juridictionnelle des droits
fondamentaux à travers le recours d'amparo constitutionnel en Espagne par
Catherine-Amélie Chassin
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L'application des la notion conventionnelle de
procès équitable aux autorités administratives indépendantes en droit économique
et financier par Samule Etoa et Jean-Marc Moulin
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La garantie juridictionnelle des droits des
étrangers par François Julien-Laferrière
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Equité et droits fondamentaux par Béatrice Majza
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Garantie juridictionnelle et droits fondamentaux
par Marie-Joëlle Redor
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Variétés
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Le quarantième anniversaire du référendum de 1962
ou les effets secondaires d'une révision constitutionnelle par Mathieu Laille
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De la valeur constitutionnelle de la liberté
contractuelle par Christophe Lajoye
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Actualités du Centre de recherche sur les droits
fondamentaux par Gilles Armand
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Cette revue annuelle devrait voir son prochain numéro paraître au printemps
2003, sur : Les titulaires particuliers des droits fondamentaux.
Le CREDHO souhaite bon vent à cette initiative très
heureuse.
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