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BOUSTANY
(Katia) et DORMOY (Daniel) (sous la direction de)
Génocide(s)
Bruxelles : Bruylant/Editions de l’Université de Bruxelles, 1999, 518
p.
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ASCENSIO
(Hervé), DECAUX (Emmanuel),
PELLET
(Alain) (sous la direction de)
Droit international
pénal
(Paris : Pedone, 2000, 1053 p.)
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BAZELAIRE
(Jean-Paul), CRETIN (Thierry)
La
justice pénale internationale. Son évolution, son avenir de Nuremberg
à La Haye
(Paris, Presses universitaires de France, 2000, 261 p., coll.
Criminalité internationale)
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ROUGET
(Didier),
Le
guide de la protection internationale des droits de l’Homme
(Editions La Pensée sauvage, 2000, 381 p.)
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BOUSTANY
(Katia) et DORMOY (Daniel) (sous la direction de)
Génocide(s)
Bruxelles : Bruylant/Editions de l’Université de Bruxelles, 1999, 518
p. |
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Publié dans le cadre du
Réseau Vitoria, cet ouvrage vient à son heure. Il est le fruit d’une
recherche collective, organisée sur la base de rapports préliminaires
ayant fait l’objet de discussions lors d’un colloque qui s’est tenu à
l’Institut catholique de Paris et à la Faculté Jean Monnet à Sceaux du
1er au 3 décembre 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
adoptée le 9 décembre 1948, la veille de la Déclaration universelle des
droits de l’Homme.
L’ouvrage débute par le
rapport de synthèse, intitulé « Regards croisés sur le crime, sa
prévention et sa répression » présenté par Katia Boustany et Daniel
Dormoy. Il est divisé ensuite en quatre chapitres. Le premier chapitre
est essentiellement juridique. Il porte sur la définition du crime de
génocide à la lumière de la Convention de 1948 « revisitée » et sur les
enseignements de l’affaire Akayesu où pour la première fois depuis
Nuremberg, le Tribunal pénal pour le Rwanda a jugé un cas de génocide.
Le chapitre II aborde le phénomène du génocide sous l’angle historique,
philosophique et comparatiste : il traite du négationnisme, des concepts
d’ethnocide et de génocide culturel et il passe en revue quelques cas
spécifiques comme le génocide cambodgien ou celui du Timor oriental
(Laurence Burgorgue-Larsen). Le chapitre III s’intitule « Pensée,
croyances et refus de l’altérité ». On y trouve des développements
d’ordre psychanalytique sur le « passage à l’acte », mais aussi deux
études historiques sur le massacre des Arméniens et ses conséquences
pour les héritiers de ce génocide. Le dernier chapitre « Entre prévenir
et punir » revient à des considérations principalement juridiques, avec
des développements généraux sur le droit international entre lex
ferenda et utopie et sur la distinction entre responsabilité de
l’Etat et celle de l’individu, mais aussi plusieurs études consacrées au
cas du Rwanda, qui se révèle particulièrement instructif.
Ce survol rapide donnera
une idée de la richesse et de la variété des questions abordées dans cet
ouvrage qui a le grand mérite de ne pas se limiter à l’aspect juridique
de la prévention et de la répression du génocide et de replacer ce
phénomène révoltant, souvent déroutant et encore mal défini, sous
l’angle de l’histoire, mais aussi de la psychanalyse, de la psychiatrie,
de l’anthropologie et de la sociologie, ainsi que de la réflexion
philosophique. Certes, comme pour tout ouvrage collectif, on pourra
regretter parfois un certain manque d’homogénéité entre des
contributions qui éclairent des aspects spécifiques et s’insèrent
difficilement dans un plan d’ensemble. On pourrait aussi reprocher
éventuellement aux auteurs de l’ouvrage d’avoir mis l’accent de façon
excessive sur le cas du Rwanda. Mais ce qui apparaîtra à certains comme
des défauts sera considéré par d’autres comme des facteurs stimulant
efficacement la réflexion. Au total il s’agit d’un livre de qualité dont
on ne peut que recommander la lecture.
Paul Tavernier
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ASCENSIO
(Hervé), DECAUX (Emmanuel),
PELLET
(Alain) (sous la direction de)
Droit international
pénal
(Paris : Pedone, 2000, 1053 p.) |
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Cet ouvrage collectif
aborde un dossier majeur du droit international, le droit international
pénal dont on rappelle qu’il « est un édifice certes encore en
construction, mais aux fondations désormais solides ». Il comporte de
nombreuses contributions (près de quatre-vingt) organisées en trois
grands volets constituant la trame de l’ouvrage : les différents acteurs
du droit international pénal (Etats, collectivités non étatiques,
individus), la définition des infractions internationales et leur
répression.
Dans un titre
préliminaire consacré à la formation du droit international pénal, les
sources sont évidemment présentées à travers des analyses sur la
« cristallisation coutumière » par le professeur Christian Tomuschat et
la codification par le professeur Ahmed Mahiou. On remarquera en
particulier les réflexions du professeur Pierre-Marie Dupuy qui
s’interroge sur le caractère de jus cogens des normes du droit
international pénal. S’appuyant sur le statut de la Cour pénale
internationale, il nous rappelle le caractère impératif de
certains principes généraux de droit pénal (nullum crimen sine lege,
nulla poena sine lege) et de certains principes de droit
international humanitaire dont la violation constitue un crime
international.
La question de la
définition des infractions fait l’objet de larges développements. Ainsi
outre les crimes de droit international traditionnellement mentionnés
(crime d’agression, crimes de guerre, crimes contre l’humanité,
génocide) s’ajoute une présentation des autres faits internationalement
illicites (piraterie maritime, mercenariat, terrorisme et crime
organisé). La question de la responsabilité de l’Etat, des collectivités
non étatiques (ONG et même multinationales) et des individus qui est au
cœur de l’incrimination en droit international pénal est largement
analysée. A ce propos, le professeur Eric David dont les travaux en
droit international humanitaire font autorité aborde la question
sensible de la responsabilité de l’Etat pour absence de répression des
crimes internationaux dont l’actualité nous a offert de dramatiques
exemples. On remarquera aussi au passage un développement intéressant
sur le procès international.
On notera au crédit de
cet ouvrage une bibliographie substantielle et des index forts utiles
(notamment l’index thématique). Le tout constitue un instrument de
référence indispensable, précisément parce qu’il aborde de manière
systématique la richesse et la complexité du droit international pénal.
Abdelwahab Biad
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BAZELAIRE
(Jean-Paul), CRETIN (Thierry)
La
justice pénale internationale. Son évolution, son avenir de Nuremberg
à La Haye
(Paris, Presses universitaires de France, 2000, 261 p., coll.
Criminalité internationale) |
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Cet ouvrage, rédigé par deux magistrats du parquet, se
divise en un cours de 114 pages sur la justice pénale internationale de
l’article 227 du traité de Versailles au statut de la Cour pénale
internationale (CPI), et un recueil de textes comprenant des extraits de
la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide,
les statuts des tribunaux de Nuremberg, Tokyo, La Haye et Arusha, et de
très larges extraits du statut de la CPI. Il s’agit donc d’un bon outil
d’initiation au droit international pénal qui ne saurait rivaliser avec
le traité publié sous les auspices du CEDIN-Paris X, mais qui devrait
être le compagnon de route de l’étudiant de deuxième cycle.
Philippe Ch.-A.
Guillot
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ROUGET
(Didier),
Le
guide de la protection internationale des droits de l’Homme
(Editions La Pensée sauvage, 2000, 381 p.) |
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On peut saluer
l’initiative de l’auteur, maître de conférences à l’Université de Paris
VIII, d’avoir fait cette mise au point nécessaire sur le système
international de protection des droits de l’Homme. Outre un panorama des
droits protégés qui emprunte beaucoup à la catégorisation classique des
droits de l’Homme (droits individuels versus droits collectifs, droits
intangibles), l’ouvrage détaille les mécanismes de recours (étatiques
et/ou individuels) et les procédures souvent diversifiées des organes
onusiens (procédures des pactes de 1966, de la Commission des droits de
l’Homme, de l’OIT, de l’Unesco) ainsi que des organisations régionales
(Conseil de l’Europe, OUA, OSCE, Commission interaméricaine des droits
de l’Homme). Le rôle des ONG et en particulier du CICR (les visites aux
personnes détenues) n’a pas été omis. On peut regretter que l’auteur
n’ait pas mentionné la Déclaration sur les droits de l’Homme en Islam
(1990) et la Charte arabe des droits de l’Homme (1994) adoptées
respectivement par l’Organisation de la Conférence islamique et la Ligue
arabe.
Des tableaux et des
textes explicatifs - appréciables pour les non-initiés - donnent un
caractère pédagogique à la démarche de l’auteur. L’ouvrage est enrichi
d’une chronologie des textes internationaux pertinents et d’une
compilation des principaux instruments universels et régionaux. Une
bibliographie (un peu sommaire au regard du sujet) et un index
alphabétique complètent ce travail de synthèse remarquable.
Abdelwahab Biad
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