CREDHO CREDHO
Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages et articles récents
Ouvrages et articles publiés depuis 1987
Notes de lecture
Islam et Droits de l'Homme

Notes de lecture 2004

Dernières notes de lecture et archives >>>

 

haut de la page

BLANCHARD (Francis)

L’Organisation internationale du travail.  De la guerre froide à un nouvel ordre mondial

Paris, Seuil, 2004, 312 p.

et

MERCIER (Michèle)

Le Comité international de la Croix-Rouge.  L’action humanitaire dans le nouveau contexte mondial

Lausanne, Presses polytechniques & universitaires romandes, 2004, 126 p., coll. Le savoir suisse

 

Ces deux livres sur ces vénérables institutions internationales atypiques confrontées aux mutations de l’après-guerre froide ne sont pas des ouvrages de Droit, bien que les considérations juridiques y abondent. Ils ne relèvent pas non plus de la littérature scientifique des Relations internationales, même s’ils apportent d’utiles informations sur la sociologie des organisations internationales. Il s’agit de témoignages de praticiens (respectivement Directeur général du BIT de 1974 à 1989 et membre du CICR durant 25 ans) et de réflexions sur l’avenir de ces organisations dans un monde en transition qui permettent une meilleure compréhension de l’action tant normative qu’opérationnelle que déploient, chacun à leur façon, ces deux acteurs internationaux, ainsi que des défis auxquels ils sont confrontés.

 

Ainsi que le note dans sa préface M. Philippe Séguin, le livre de M. Blanchard « ne s’inscrit dans aucune catégorie connue. Il ne s’agit pas de Mémoires, mais la précision poétique des souvenirs (…) ferait honneur aux meilleurs ouvrages du genre. Il ne s’agit pas davantage d’un ouvrage savant sur l’OIT (…). Et pourtant il recèle une mine d’informations de première main, sans doute inaccessibles dans les archives, ainsi que des réflexions d’une grande richesse sur un chapitre essentiel de l’histoire contemporaine, celui du basculement de la guerre froide à la mondialisation». Des mémoires ce curieux opus emprunte la trame chronologique, ce qui, allié à un style classique,  offre une certaine facilité de lecture. Les amateurs de systèmes se désoleront toutefois de son absence de structure :  les portraits de célébrités et de personnalités qui auraient gagné à l’être alternent avec les chroniques diplomatiques (correspondance entre Henry Kissinger et l’auteur et entre celui-ci et l’ambassadeur de Pologne reproduite en annexes), les idées politiques et les observations juridiques – ces dernières étant cependant insuffisamment développées, mais il est vrai que l’auteur a été formé à Sciences Po… Enfin, ce livre qui ne ressemble à rien s’achève sur la proposition de créer, à Genève, un Conseil de sécurité économique qui « constituerait un signe fort de la volonté politique des Etats membres d’inscrire dans le long terme les objectifs écologiques, sociaux et humains en lieu et place des logiques purement économiques et financières » (p. 282).

 

L’ouvrage de Mme Mercier (à qui l’on doit déjà Crimes sans châtiment : l’action humanitaire en ex-Yougoslavie 1991-1993 paru en 1994 dans la collection Axes chez Bruylant et la LGDJ) est de facture plus académique comme le laisse deviner sa parution dans une collection universitaire. Son apport essentiel est la vue de l’intérieur du CICR et la description des hommes et femmes qui œuvrent pour lui, sans jamais sombrer dans l’anecdote (pp.81-113). Comme le sous-titre l’indique, ce livre témoigne notamment des changements puisque le « temps est passé où, sous la seule protection de son drapeau, le CICR pouvait se mouvoir d’un camp à l’autre pour accomplir ses tâches » (p.13) et désormais les délégués sont pris pour cibles en tant qu’Occidentaux chrétiens. A un moindre degré de gravité, on notera que « l’anglais devenu la lingua franca de l’institution » (p. 34) et que  l’Université de Harvard concurrence désormais le CICR comme référence en matière de droit international humanitaire (pp. 37-38). L’auteur traite aussi rapports du CICR avec les Etats – notamment avec la France, Paris étant « une plateforme de première importance pour le CICR s’agissant du traitement de ses dossiers africains les plus chauds » (p. 57), ou les Etats-Unis (pp. 41-50) – mais aussi de la collaboration avec les Nations Unies pour laquelle le CICR « veut éviter le piège de l’harmonie à tout prix. Il lui préfère une complémentarité renforcée (…) Il est prêt à aller jusqu’à un concubinage de bon aloi, mais se refuse au mariage avec qui que ce soit.» (p. 70) et des relations avec l’organisation « sœur », la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (pp. 71-80). Si le droit n’est évidemment pas absent de cette monographie, l’intérêt essentiel de celle-ci est donc d’offrir une vision plus vivante (et plus préoccupante) de l’institution genevoise que les écrits quelque peu secs et désincarnés des publications officielles du CICR.

 

                                                                                                                          Philippe Ch.-A. Guillot

 

haut de la page

FERRAND (Jérôme) et PETIT (Hugues) (eds)

Enjeux et perspectives des droits de l’Homme

Paris : L’Harmattan, 2004, 3 volumes.

 

Un colloque intitulé 2001, l’Odyssée des droits de l’Homme organisé par le Centre historique et juridique des droits de l’Homme avec la collaboration du Centre de droit fondamental, du Groupe de recherche sur les coopérations européennes et régionales de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble II et le réseau des droits fondamentaux de l’Agence universitaire de la Francophonie, s’était tenu à Grenoble les 22, 23 et 24 octobre 2001.Ayant pour but de faire une « synthèse » sur les droits de l’Homme, notamment sur leur naissance, leur  reconnaissance, leur mise en application, leur évolution et leur avenir, tant dans l’ordre interne qu’international, d’un point de vue juridique mais aussi historique, politique, sociologique, économique, etc., ce Colloque international regroupant des universitaires de différents pays, a abordé de façon remarquable la plupart des grands thèmes des droits de l’Homme. Aujourd’hui l’ensemble des communications ont été rassemblées par Jérôme Ferrand et Hugues Petit dans un ouvrage comportant trois tomes.

      

Dans un premier tome intitulé Fondations et naissances des droits de l’Homme, les articles sont regroupés sous deux titres : « Fondations » et « Naissances ». L’approche des droits de l’Homme se fait au regard de l’histoire (par exemple, l’article de Laurent Reverso « La pensée juridique romaine face aux « Droits de l’Homme » : l’exemple de Cicéron »), mais aussi au regard de la religion (par exemple, l‘article de Jean Chelini «La réception des droits de l’Homme dans la doctrine catholique de Jean XXIII dans Pacem in terris »). Les droits de l’homme y sont aussi abordés d’une manière générale, philosophiquement et théoriquement, mais aussi géographiquement (plusieurs textes sont consacrés à l’évolution de la naissance des droits de l’Homme dans des pays particuliers) et dans un domaine précis relatif aux droits de l’Homme (tel le rapport entre les droits de l’Homme et le droit du travail, par exemple).

 

Le deuxième tome sur Les mises en oeuvre des droits de l’Homme regroupe plusieurs articles qui portent sur la question de l’application de certains droits de l’Homme (par exemple, l’article de Marc Frangi « Le Conseil constitutionnel et la question linguistique en France ») et de l’application des droits de l’Homme dans certains pays (par exemple, l’article de Georges Saad  « La réception des droits de l’Homme en droit administratif libanais »).

 

Le dernier tome enfin traite des Enjeux et perspectives des droits de l’Homme. Il évoque l’évolution des droits de l’Homme en tant que tels, mais aussi l’évolution de certains droits (cf. l’article de Jean-Marie Breton « Du droit de l’environnement au droit à l’environnement : quête humaine et ‘odyssée’ normative »)  ou l’apparition de droits d’une importance nouvelle dans le domaine  des droits de l’Homme (cf. l’article de Constance Chevallier-Govers « Le droit à la protection des données à caractère personnel : un droit fondamental au XXIème siècle ? » ) ou encore l’évolution des droits de l’Homme par rapport à l’évolution de notre société (cf. l’article de Joseph Yacoub « A l’épreuve des civilisations et des cultures: repenser les droits de l’Homme »). En effet, dans ce troisième tome, est souvent abordée la notion de l’universalité des droits de l’Homme, à savoir si elle est réelle, partielle ou complète (cf. l’article d’Alione Badara Fall « Universalité des droits de l’Homme et pluralité juridique en Afrique : analyse d’un paradoxe » ), ainsi que le devenir de cette universalité et de ces droits.

 

D’une manière générale, cette publication offre un panorama assez complet sur les droits de l’Homme. Elle aborde tout autant les questions classiques et fondamentales que les questions plus modernes de la concrétisation de ces droits. Certaines contributions donnent une vision générale des droits de l’Homme tout en abordant des thèmes peu courants et très précis. La « synthèse » sur l’état des droits de l’Homme semble réussie d’autant plus qu’elle présente une approche pluridisciplinaire du sujet abordé qui touche souvent d’autres domaines tels que la philosophie, la science, la religion et la culture, tout en restant un ouvrage juridique. C‘est ce mélange des genres qui fait réellement de la publication de ces Actes un ouvrage complet sur le thème des droits de l’Homme et abordable tant par des juristes que par des spécialistes ou non spécialistes d’autres matières. Ces différents tomes peuvent être lus à la suite puisqu’ils s’inscrivent dans une logique, mais chacun se suffit à lui-même dans la mesure où chaque tome regroupe des thèmes d’une immense ampleur. A l’intérieur même de chaque tome les contributions peuvent aborder parfois le même sujet, mais la différence « d’appréhension » de ce sujet par les auteurs ne leur fait pas perdre leur qualité. Enfin, certains articles abordent des sujets pointus qui peuvent apparaître comme des détails dans la généralité de ce thème, mais le lecteur plus spécialiste y trouvera toujours quelque intérêt. Ils montrent là encore l’incidence des droits de l’Homme sur d’autres branches du droit et dans d’autres domaines et, sur ce point, « l’universalité » des droits de l’Homme n’est plus à démontrer.

 

Hélène Apchain

 

haut de la page

AL-MIDANI (Mohammed Amin)

Les droits de l’Homme et l’Islam. Textes des organisations arabes et islamiques

Strasbourg : Université Marc Bloch de Strasbourg/Association des publications de la Faculté théologique protestante, 2003, 141 p. (ISSN : 1146-5808).

 

Comme le note Jean-François Collange dans la préface à ce petit ouvrage, « A l’heure où certains parlent de « choc des civilisations » ou d’ « axe du Mal », la question des droits de l’Homme et de l’Islam se pose avec une acuité particulière ». C’est donc le premier mérite de Mohammed Amin Al-Midani que d’avoir réuni et présenté les textes de base adoptés par les organisations arabes et islamiques (Ligue des Etats arabes, Organisation de la conférence islamique et ONG) dans ce domaine. Le second mérite de l’auteur est de permettre un retour aux textes toujours utile, et même indispensable dans des matières aussi controversées.

 

Certes le choix des textes peut être discuté dans le détail. Pourquoi reproduire la Charte de la Ligue des Etats arabes puisqu’il est affirmé qu’elle « ne contient aucune disposition relative aux droits de l’Homme ». De même, on aurait pu se limiter à reproduire les dispositions pertinentes de la Charte de l’Organisation de la Conférence islamique. Toutefois, dans l’ensemble le choix des textes est judicieux et permet utilement d’éclairer les débats actuels, y compris sur le terrorisme ou la torture. Cependant, il est permis de regretter que la Charte des droits de l’enfant arabe, adoptée en 1983, ne figure pas dans l’ouvrage, d’autant plus que l’auteur indique qu’il n’existe pas jusqu’à présent de version française de cette Charte (p. 9, note’ 18).

 

Dans l’ensemble il s’agit de textes relativement anciens et déjà connus, du moins des spécialistes, mais l’auteur nous offre d’utiles clés de lecture dans un « avant-propos » qui constitue en réalité une introduction substantielle, ainsi que dans des « présentations » précises et critiques, qui accompagnent chacun des textes. Celles-ci sont toujours utiles, mais parfois trop brèves et trop concises. Le lecteur s’interrogera, par exemple, sur la situation de la Charte arabe des droits de l’Homme de 1994, signée par un Etat et ratifiée par aucun, mais il ne trouvera aucune explication à une telle situation ! De manière plus générale, on peut se demander si dans le monde arabe et musulman, comme ailleurs – ou plus qu’ailleurs ? – les textes ne restent pas trop souvent lettre morte. D’autre part, ce qui est inquiétant, c’est l’absence quasi-totale de mécanismes de mise en œuvre de ces chartes, conventions ou déclarations.

 

On peut aussi poser la question de savoir si les Etats arabes et musulmans n’acceptent pas plus facilement les instruments universels en matière de droits de l’Homme et se soumettent même à certaines procédures de contrôle international, et, en outre, pourquoi en est-il ainsi ? Si une telle constatation était vérifiée, cela serait relativement encourageant quant à l’universalité des droits de l’Homme plus que jamais nécessaire.

 

Paul Tavernier

 

haut de la page

LTAEIF (Wassila)

La liberté de mariage au Maghreb : dimension historique et perspective contemporaine

Thèse pour le Doctorat en droit, soutenue le 20 mars 2004 à la Faculté de Droit de Rouen

 

C’est un thèse volumineuse (843 pages de texte  + glossaire + bibliographie + annexes), mais bien rédigée et enrichie par une bibliographie abondante et précise et des annexes dont certaines totalement inédites (rapports de police sur « l’affaire » Tahar Haddad, à Tunis, en 1930). La thèse aborde une question essentielle au cœur du débat sur le statut de la femme qui agite les sociétés maghrébines, la liberté de mariage. L’approche du sujet n’a pas seulement été comparative mais aussi interdisciplinaire, conjuguant approche historique, sociologique et juridique du mariage au Maghreb.

 

Le droit de chaque pays porte les marques de son histoire et de ses fondements socio-économiques. Aussi, malgré un référent religieux commun, les trois nations veulent affirmer leur particularisme. La situation de la femme tunisienne n’est en effet pas identique à celle de ses consoeurs algériennes et marocaines du fait du modernisme volontariste impulsé par Habib Bourguiba. Ni les souverains marocains, ni les présidents algériens n’ont eu l’audace du Raïs tunisien pour mettre fin à la polygamie et à la répudiation bien que la réforme de la Moudawana au Maroc (2003) et le projet de révision du Code de la famille algérien (2004) aient introduit quelques changements mineurs (âge du mariage, tutelle, restriction de la polygamie et de la répudiation, garde des enfants, etc.). Les « réformettes » à la mode  algérienne ou marocaine traduisent la difficulté à concilier tradition et modernité dans les sociétés arabo-islamiques.

 

La thèse est structurée en trois parties qui portent respectivement sur l’héritage historique islamique et colonial (p. 1-330), sur la mise en place des législations nationales après les indépendances maghrébines (p. 331-634), et sur la confrontation de ces législations nationales au droit international des droits de l’Homme (p. 635-836).

 

L’auteur fait une excellente synthèse historique des fondements religieux du droit de la famille sans oublier d’examiner les traditions matrimoniales berbères. Le mariage tout comme l’héritage et plus généralement le droit familial,  est au coeur de la shari’a, la loi musulmane dont l’application relève du Cadi et non du Prince. Le mariage au Maghreb et à travers lui le statut personnel est étroitement lié à la religion musulmane. C’est au nom de l’Islam que des discriminations en raison du sexe ou de la religion sont maintenues dans le droit du mariage, la Tunisie ne faisant semble-t-il pas exception, en dépit d’avancées notable par rapport à ses voisins.

 

Les deuxième et troisième parties plus juridiques sont consacrées au droit positif des pays maghrébins accordant une place importante à la doctrine au détriment parfois de l’analyse et du débat sur les textes et la jurisprudence. L’analyse des fondements sociaux et politiques, juridiques et historiques du droit du mariage, n’oublie pas de faire une place à l’idéal contemporain des droits de l’Homme abordé plus spécifiquement en troisième partie. Mlle Ltaeif se demande « si l’ouverture aux conventions internationales n’est pas une brèche dans les systèmes juridiques internes pour tempérer un excès de conservatisme ? ». La réponse à cette question doit être nuancée, tant les résistances sont fortes au sein des Etats dont les pouvoirs sont soucieux d’acheter la paix sociale (opposition des mouvements islamistes et des confréries religieuses) au détriment des réformes.  En définitive, l’égalité juridique dans le mariage n’a de sens au Maghreb que si elle s‘inscrit dans un processus plus large de démocratisation et d’enracinement de l’Etat de droit.

 

Abdelwahab Biad

 

haut de la page

KOVÁCS (Peter) (ed.)

Historia ante portas. L’histoire en droit international/History in International Law

Miskolc : Peter Pazmany Catholic University/Miskolc University, 2004, 362 p. (ISBN : 963 9466 84 0)

 

Cet ouvrage réunit des contributions d’auteurs hongrois et étrangers, écrites en français, en anglais et en allemand. Elles concernent l’évolution de la doctrine du droit international, mais aussi des études de cas concrets, anciens ou présentant un intérêt renouvelé. Plusieurs d’entre elles abordent les questions relatives aux droits de l’Homme et au droit humanitaire. On notera en particulier :

  • Eszter KIRS, « Saint-Stephen’s legacy, immigration and foreign policy in Hungary in the X-XIst Century »

  • Katalin SISKA, “Historical and legal perspectives of the right of asylum and extradition until the XIXth Century”

  • Simeon KARAGIANNIS, « Des traités d’échange de populations au nettoyage ethnique »

  • Dinah SHELTON, « The world of atonement : reparations for historical injustices »

  • József GEHER, “Le destin juridique des oeuvres d’art hongroises enlevées de Russie”

  • Csaba PAKODZY, « Les effets de la deuxième guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la liberté d’expression ».

Tous ces articles sont disponibles également sur Internet :

www.uni-miskolc.hu/~wwwdrint/mjilarticles.htm.

 

Cet ouvrage n’a pas la prétention de couvrir tous les aspects trop souvent négligés de l’influence croissante de l’histoire et du passé dans les relations internationales et dans le droit international, et plus particulièrement dans le droit international des droits de l’Homme et le droit humanitaire, mais il apporte certainement des éclairages intéressants et originaux sur des situations parfois peu connues. La préoccupation et le poids du passé se reflètent par exemple de plus en plus dans le développement des commissions « vérité et réconciliation », mais aussi dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, surtout après les bouleversements de la carte de l’Europe depuis 1990. Des études plus complètes mériteraient d’être entreprises. L’ouvrage publié sous la direction de Peter KOVACS pourrait donc susciter de nouveaux projets plus ambitieux et plus systématiques.

 

Paul Tavernier

 

haut de la page

KORCHIA (Nathalie) et PETTITI (Christophe) (sous la coordination de)
 Sport et garanties fondamentales. Violences –Dopages/Sports and fundamental guarantees. Assault - Doping

Paris : Dafné, 2003, 712 p. – Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris/ Association internationale de droit du sport (ISBN : 2-9520431-0-8)

 

Cet ouvrage est issu des travaux du 7ème Congrès international de l’Association internationale du droit du sport, co-organisé par l’Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris et qui s’est tenu à Paris les 30 novembre et 1er décembre 2000. Mais il a été complété par des communications hors congrès. Il réunit une somme d’informations et de réflexions considérable dans un domaine neuf. Le sport est de plus en plus saisi par le droit et par les procédures juridictionnelles comme en témoigne le fameux arrêt Bosman de 1995 rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, mais aussi la création du Tribunal arbitral du sport en 1984. Bien que la Cour européenne des droits de l’Homme ne se soit pas encore penchée sur les problèmes du sport, la protection des droits de l’Homme dans le sport soulève d’ores et déjà des questions et on peut s’interroger sur l’émergence d’un nouveau droit de l’Homme : le droit au sport. L’accent a été mis sur les violences dans le sport et sur le dopage. Les deux Conventions du Conseil de l’Europe de 1985 et 1989 sont reproduites en annexe (en français et en anglais). Les questions abordées dans cet ouvrage sont extrêmement nombreuses et variées et ne sont pas traitées uniquement sous l’angle juridique et par des juristes. La réflexion porte sur les aspects nationaux, internationaux et européens des problèmes. Les contributions sont traduites ou résumées en français ou en anglais selon la langue d’origine. Le public touché par cette publication devrait donc être très large et la lecture est facilitée par un index dans les deux langues.

 

Paul Tavernier

 

haut de la page


ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

© CREDHO - Paris Sud