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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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Livres reçus  (un compte rendu sera effectué ultérieurement) :

  • Brand (Danie) and Heyns (Christof) (editors) – Socio-economic Rights in South Africa
     Pretoria University Law Press (PULP), 2005, 309 p.
     

  • Centre for Human Rights (Pretoria) – Compendium of Key Human Rights Documents of the African Union
     Pretoria University Law Press (PULP), 2005, 267 p.

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HENCKAERTS (Jean-Marie) et DOSWALD-BECK (Louise)
 Customary International Humanitarian Law
 ICRC, Cambridge University Press, 2005, vol. I (Rules), liii + 621 p. ; vol. II (Practice), xxxiii + 4411 p.

 

C’est une œuvre monumentale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avait entreprise dès 1995. Elle a abouti, après bien des difficultés, à la publication de l’étude sur le droit international coutumier. La version française (du volume I) devrait paraître en 2006 ou 2007.

 

Pendant longtemps on a considéré que le progrès du droit humanitaire reposait sur l’élaboration de règles conventionnelles de plus en plus précises, afin de combler les lacunes du droit existant et d’adapter les règles anciennes aux progrès techniques ou bien aux conditions changeantes des sociétés et des conflits. Toutefois, malgré la très grande utilité des règles conventionnelles, l’expérience montre aussi l’habileté sans bornes de ceux qui devraient appliquer le droit humanitaire et qui déploient tous leurs efforts pour échapper à leurs obligations. Pour remédier à cet inconvénient, le recours à des principes généraux et à la règle coutumière retrouve tout son intérêt, et, dans cette perspective, le travail du CICR sur le droit humanitaire coutumier s’avère de la plus grande importance, non seulement sur le plan théorique et doctrinal, mais plus encore sur le plan pratique. On ne peut que remercier les deux coordonnateurs de cette entreprise pour leur ténacité. Louise Doswald-Beck, par sa formation de common law et sa grande connaissance du mode de pensée des juristes continentaux a certainement donné une impulsion indispensable à un tel chantier. Quant à Jean-Marie Henckaerts, il a eu la tâche ingrate de coordonner l’ensemble et de mener à bonne fin la publication (pour une présentation générale, voir Jean-Marie Henckaerts, « Study on customary international humanitarian law : a contribution to the understanding and respect for the rule of law in armed conflict », International Review of the Red Cross, vol. 87, n° 857, pp. 174-212). Il avait eu l’occasion d’exposer la méthodologie de l’étude au colloque de Rouen en 1999 (voir Jean-Marie Henckaerts, « Importance actuelle du droit coutumier », in : Paul Tavernier et Laurence Burgorgue-Larsen, Un siècle de droit international humanitaire, Centenaire des Conventions de La Haye. Cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles, Bruylant, 2001, 262 p., avec en annexe, pp. 217-227, le « Plan d’action. Etude du CICR sur les règles coutumières du droit international humanitaire »). A l’époque il avait prévu la publication des résultats de l’étude en 2000 ! C’est dire que celle-ci n’a pas été chose facile, mais le travail présenté a certainement profité de cette lente maturation.

 

Le volume I retiendra particulièrement l’attention car il dégage de la volumineuse pratique, exposée dans le volume II, 161 règles du droit humanitaire coutumier. Il s’agit là d’un effort de codification sans précédent qui, sans émaner directement des Etats, a associé néanmoins assez étroitement des experts gouvernementaux. Par ailleurs, la formulation des règles tient évidemment le plus grand compte de la pratique des Etats et de leur volonté, telle qu’elle s’exprime, de multiples façons, dans cette pratique. Les 161 règles sont réparties en six parties et 44 chapitres, recouvrant presque tous les domaines du droit humanitaire coutumier : distinction entre civils et combattants, personnes et objets bénéficiant d’une protection spéciale, méthodes spécifiques de combat, emploi des armes (y compris l’arme nucléaire), traitement des civils et des personnes hors de combat et questions de mise en œuvre (y compris la responsabilité individuelle et le régime des crimes de guerre).

 

La formulation des 161 règles est très précise et l’applicabilité de celles-ci à la fois aux conflits internationaux et aux conflits non internationaux est toujours examinée avec un très grand soin. Chacune des règles est assortie d’un commentaire qui permet d’en mesurer la portée, les Etats pouvant être d’accord sur le principe de la règle, mais pas sur toutes les conséquences qu’on peut en tirer (voir par exemple la règle 41 sur le retour des biens culturels illégalement exportés des territoires occupés et le problème des réparations de guerre).

 

Le lecteur curieux, ou le praticien, pourront consulter avec profit le volume II qui expose la pratique sur laquelle repose les 161 règles. C’est un travail de bénédictin réalisé à partir de l’enquête menée par le CICR auprès d’une cinquantaine d’équipes nationales de recherche et complété par des investigations poussées dans les archives du CICR. On pourra y constater par exemple les convergences entre le droit humanitaire coutumier et le droit des droits de l’Homme (notamment pour l’interdiction de la torture, p. 2106 et s. ; les garanties du procès équitable, p. 2363 et s. ; la liberté religieuse, p. 2512 et s. ; ou la vie familiale, p. 2525 et s., etc.).

 

On peut regretter que des facteurs qui ne sont pas purement techniques aient retardé la publication de ce travail colossal, et retardent encore la parution de la traduction française (pourtant limitée, malheureusement, au volume I). Il est vrai que l’étude du CICR aborde des points très sensibles auxquels les Etats, et particulièrement certains d’entre eux, sont particulièrement attachés. Telle qu’elle se présente, elle ne devrait pas apparaître comme un monument inaccessible et intouchable. Elle devrait au contraire susciter la réflexion et la discussion afin de faire progresser l’élaboration des normes du droit international humanitaire et surtout leur respect par tous les acteurs impliqués dans les conflits auxquels il s’applique. On n'échappera pas en effet à certaines interrogations : dans quelle mesure la codification de la coutume apporte-t-elle un progrès ? Ne fige-t-elle pas la règle coutumière et constitue-t-elle une avancée par rapport à la règle conventionnelle ? Quel est le rôle du juge pour l’identification  des règles coutumières et leur application ? Quel est le rôle des Etats et celui des autres acteurs des relations internationales, en particulier les ONG ? 

 

Toutes ces interrogations ne devraient pas diminuer la valeur de l’étude du CICR, mais au contraire en conforter l’utilité et le caractère indispensable. Il est hautement souhaitable que tous ceux qui sont confrontés, dans leur bureau ou sur le terrain, à des problèmes d’application du droit humanitaire, puisse s’y référer. Dans cette perspective, un condensé des règles, présenté sous une forme claire et assimilable par le simple combattant, serait certainement d’un grand secours. L’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier ouvre donc des horizons intéressants tant pour la doctrine que pour les praticiens et les acteurs impliqués dans les conflits internationaux ou non internationaux.

 

Paul TAVERNIER

 

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HAROUEL-BURELOUP (Véronique)
 Traité de droit humanitaire
 Paris, PUF, 2005, 556 p., collection droit fondamental

 

Véronique Harouel-Bureloup avait publié en 2003 une thèse magistrale intitulée « Genève-Paris, 1863-1918. Le droit humanitaire en construction » (voir notre compte-rendu dans le Bulletin d’information du CREDHO, n° 13, pp. 126-127). Elle était aussi l’auteur de deux Que sais-je ? sur L’histoire de la Croix-Rouge (1999) et sur Les Grands textes du droit humanitaire (2001). Le traité de droit humanitaire se situe entre ces deux formats et rendra les plus grands services aux étudiants ainsi qu’à un public éclairé et intéressé.

 

Il est en effet surprenant de constater en France, malgré un intérêt très soutenu des étudiants pour les questions touchant au droit humanitaire et à l’action humanitaire, la pauvreté des enseignements en ces matières dans nos Facultés. Il en résulte une certaine rareté des manuels ou ouvrages destinés aux étudiants. Celui de Véronique Harouel-Bureloup vient donc à son heure entre les ouvrages classiques mais de dimension restreinte, de Patricia Buirette et d’Abdelwahab Biad (voir notre compte-rendu dans le Bulletin d’information du CREDHO, n° 9, p. 72), et le livre non moins classique d’Eric David qui risque de rebuter l’étudiant ordinaire en raison de ses dimensions. Toutefois le Traité se présente très différemment des Principes de droit des conflits armés de l’éminent spécialiste de l’Université libre de Bruxelles qui constitue à l’heure actuelle la somme la plus complète en la matière, du moins en français. En effet, la perspective dans laquelle le droit humanitaire est placée par Véronique Harouel-Bureloup, étant donné sa formation, est essentiellement historique, ce qui permet de comprendre la logique de son développement et d’expliquer comment on est parvenu à la situation actuelle. Les aspects plus techniques, ainsi que les questions les plus récentes, sont en général renvoyés en fin de chapitre sous la rubrique « Pour aller plus loin », selon les règles de la collection. C’est là qu’est traitée la question du droit du CICR de ne pas témoigner devant les juridictions pénales internationales ou l’attitude de la Belgique en matière de compétence universelle. C’est également là que l’on trouve des développements historiques tout à fait originaux et peu connus, sur les propositions de Paul Fauchille pour une procédure d’enquête en 1929, ou sur les idées de G. Moynier concernant la justice pénale internationale. Le lecteur curieux trouvera donc  beaucoup d’éléments pour satisfaire sa curiosité. Mais pour certaines questions, comme celle des enfants-soldats, il n’aura que les éléments les plus classiques et parfois un peu anciens dans le chapitre proprement dit et il devra se reporter à la fin du chapitre pour les éléments actuels.

 

Le Traité de Véronique Harouel-Bureloup constitue donc un manuel qui sera utile non seulement pour les étudiants, mais aussi pour tous les juristes s’intéressant à ces questions, ainsi qu’aux praticiens et aux militants des droits de l’Homme et du droit humanitaire qui trouveront un exposé clair des règles de droit qui s’appliquent, avec le recul historique nécessaire qui permet d’en mieux mesurer la portée exacte. On ne peut que recommander la lecture de cet ouvrage et lui souhaiter la plus large diffusion.

 

Paul TAVERNIER

 

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REVUE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE
 Religion et droit international humanitaire
 Vol. 87, n° 858, juin 2005

 

Cette livraison de la Revue internationale de la Croix–Rouge consacrée aux religions vient à point nommé. La théorie du « choc des civilisations » qui refait surface sous fond de lutte contre le terrorisme d’Al Quaïda impose de recadrer la réflexion sur la contribution des religions à la violence et à la guerre, mais aussi au dialogue et à la paix. Car comme le souligne l’éditorial de Toni Pfanner, les religions, et les religions monothéistes en particulier, jouent un rôle ambivalent, à la fois constructif (apaiser les esprits) et destructif (attiser la violence). Les principes et les règles régissant les rapports interétatiques, la diplomatie, la guerre et la paix ont été définis non seulement par le droit international séculier, mais aussi par les différentes traditions religieuses. Toutefois, dans les traditions religieuses aucune distinction n’est faite entre jus ad bellum et jus in bello.

 

Des articles sont consacrés à l’islam, à l’hindouisme, au judaïsme et à leurs rapports au droit international, et en particulier au DIH. Il s’avère à l’analyse que les principales traditions religieuses reconnaissent certaines des règles consacrées aujourd’hui par le DIH, notamment la distinction entre civils et combattants, la notion de proportionnalité et l’obligation d’assister les victimes. Hans Küng (pp. 253-268), croit que l’accusation selon laquelle les trois religions monothéistes seraient plus portées au recours à la force que les autres religions est justifiée par la glorification de la guerre sainte au nom de Yahvé, de la Croix ou d’Allah, mais que cette glorification doit être contextualisée. Une relecture et une réinterprétation de ces traditions religieuses s’imposeraient donc à la lumière des exigences contemporaines.

 

 Sheikh Wahbeh al-Zuhili de l’Université de Damas (pp. 269-283) nous rappelle les règles islamiques régissant les rapports interétatiques en temps de paix et de guerre : règles qui distinguent Musulmans et peuples du Livre (Juifs et Chrétiens), mais aussi territoires de l’Islam (dar al islam), territoire de la guerre  (dar al harb) et territoire de la trêve (dar al solh). Il revient sur le débat relatif à la définition du jihad, mais on est un peu étonné de l’affirmation selon laquelle, la religion ne peut être le motif d’une guerre ou celle-ci avoir pour but la conversion forcée (p. 279). Il déduit que la guerre légitime selon la chariâa est celle qui est nécessaire pour répondre à une agression, assister la victime d’une injustice ou la légitime défense (en quoi cette dernière se distinguerait de la première ?). Les règles islamiques régissant la conduite des hostilités rappellent celles codifiées par le DIH (respect des biens civils et des non-combattants, principe d’humanité dans le traitement des captifs). 

 

Manoj Kumar Sinha (pp. 285-294) souligne que les plus anciennes règles régissant la conduite des hostilités ont été codifiées dans l’ancienne Inde. Quelques-unes d’entre elles (distinction et proportionnalité dans l’attaque) sont mentionnées sous la forme de poèmes épiques ou l’homme puisait des principes de conduite (Mahabharata, épopées de Kautilya ou d’Ashoka). On reste un peu sur sa faim par rapport au titre annoncé (« Hindouisme et Droit international humanitaire »).

 

Pour Norman Solomon (pp. 295-309), toutes les sources du judaïsme (talmud et interprétation rabbiniques) révèlent une grande convergence avec les règles contemporaines du droit international et du DIH. Il nous rappelle que la tradition juive (deutéronome) distingue la guerre au nom de Yahvé et les autres guerres. La première ne souffre d’aucune limitation (guerre d’extermination contre les Cananéens) et s’apparente à une guerre sainte, tandis que les autres, les « guerres ordinaires », connaissent des règles assez sommaires (offre de paix aux cités assiégées, interdiction de couper les arbres fruitiers, captivité des femmes et des enfants). L’auteur puise dans les interprétations rabbiniques quelques enseignements (autodéfense, proportionnalité). On est étonné par le caractère sommaire de ces règles. Le large développement consacré aux problèmes de l’Etat d’Israël semble décalé par rapport à la problématique religieuse initiale.

 

La problématique de l’assistance humanitaire et du rôle des ONG religieuses est notamment examinée par Elisabeth Ferris (pp. 311-325) et Jamal Krafess (pp. 327-342). Ce dernier nous rappelle que « l’acte humanitaire » est un des principes fondamentaux de la religion musulmane sacralisée par le Coran et les hadiths (textes prophétiques) comme une obligation du croyant et un acte de foi. Cette prescription s’est concrétisée par l’institutionnalisation de la zakat (impôt au profit des nécessiteux) comme un des cinq piliers de l’islam, mais aussi des waqf  (fondations religieuses). Si les œuvres caritatives puisent leur source dans le message religieux (le devoir de zakat), la pratique des ONG religieuses en matière d’assistance humanitaire est parfois discutable. On mentionnera  la question du soutien de certaines d’entre elles à des réseaux terroristes qui n’est pas évoquée ici. L’autre aspect négatif (brièvement mentionné) est le prosélytisme actif et la rivalité dans ce domaine que se livrent en Afrique sub-saharienne des ONG musulmanes et chrétiennes. Ces situations mettent à mal les principes de non-discrimination et d’impartialité qui devraient régir l’aide humanitaire. A ce propos, dans l’interview qu’il accorde à la revue (pp. 243-251), Ahmed Ali Noorbala, Président du Croissant- Rouge iranien rappelle que le principe islamique d’impartialité (ikhlas) implique que l’assistance humanitaire ne doit pas être fondée sur un critère d’affiliation religieuse, mais uniquement sur les besoins des victimes, même si celles-ci appartiennent au camp ennemi (p. 245) !

 

Abdelwahab BIAD

 

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FIALAIRE (Jacques) et MONDIELLI (Eric)
 Droits fondamentaux et libertés publiques
 Paris, Ellipses, 2005, 558 p.

HEYMANN-DOAT (Arlette) et CALVÈS (Gwénaële)
 Libertés publiques et droits de l’Homme
 Paris, LGDJ, 8ème édition 2005, 284 p.

LEBRETON (Gilles)
 Libertés publiques et droits de l’Homme
 Paris, Armand Colin, 2005, 551 p.

 

L’enseignement des droits de l’Homme et des libertés publiques se porte bien en France si on consulte la publication des manuels consacrés à cette matière. En 2005 est paru un nouveau manuel, celui de Jacques Fialaire et Eric Mondielli qui se caractérise par sa présentation moderne, très claire et très pédagogique. Les étudiants qui pourraient être effrayés par les quelques 550 pages de l’ouvrage auraient tort de s’en tenir à cette impression superficielle car la typographie aérée et diversifiée, ainsi que les tableaux, encadrés et schémas, en facilitent la lecture. Les débats les plus modernes sur la bioéthique et l’Internet sont présentés avec tous les développements nécessaires alors que la structure générale de l’ouvrage est tout à fait classique puisque les auteurs présentent tout d’abord la théorie des droits fondamentaux (1ère partie) avant d’exposer les régimes juridiques des droits fondamentaux et des libertés publiques (2ème partie). Une telle démarche était déjà celle de Jean Rivero dans son manuel sur « Les libertés publiques » paru en deux tomes aux Presses Universitaires de France en 1973-1977 (t. 1 Les droits de l’Homme ; t. 2 Le régime des principales libertés) et on la retrouve dans le manuel de Gilles Lebreton.

 

Quant au manuel d’Arlette Heymann-Doat sa huitième édition a été l’occasion d’associer Gwénaële Calvès qui en a assuré l’actualisation et la refonte tout en veillant « à respecter scrupuleusement la lettre et l’esprit des précédentes versions ». On retrouve en effet dans cette dernière édition toutes les qualités des précédentes et, ce qui est remarquable et peu fréquent, le nombre de pages a diminué (de 318 à 284 pages), sans nuire à la qualité de l’ouvrage et à son caractère tout à fait à jour.

 

En revanche, un autre grand classique des manuels français de libertés publiques, celui de Gilles Lebreton, qui en est à sa septième édition, a pris légèrement plus d’ « embonpoint », passant de 538 pages (6ème édition : voir compte-rendu de Philippe Ch.-A. Guillot dans le Bulletin d’information du CREDHO, n° 13, p. 123) à 551 pages. On ne le regrettera pas car on retrouve non seulement l’étude détaillée et parfaitement à jour des libertés publiques en France, mais aussi des développements plus philosophiques qui éclairent les débats actuels sur les droits de l’Homme, y compris celui de l’islam et des libertés publiques.

 

Cette mise en perspective des bases philosophiques des droits de l’Homme et du problème des valeurs, particulièrement développée chez Gilles Lebreton, se retrouve chez Arlette Heymann-Doat et, dans une moindre mesure, chez Jacques Fialaire et Eric Mondielli. Tous se rejoignent sur l’importance croissante et déterminante de la Convention européenne dans le régime des libertés publiques en France. Tous reconnaissent également que le combat pour les droits de l’Homme ne saurait s’arrêter et doit constamment être poursuivi.

 

Paul TAVERNIER

 

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TAVERNIER (Paul) (sous la direction de)
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004
Bruxelles, Bruylant, 2005, 250 p., collection du CREDHO n° 9

 

Le CREDHO organise chaque année, au sein de l’Université Paris XI (Faculté Jean Monnet) et sous la houlette du Professeur Paul Tavernier, une journée ouverte consacrée à l’étude du contentieux de l’année porté devant la Cour de Strasbourg concernant la France. Cette onzième livraison reproduit ainsi les actes du 25 février 2005. Comme à l’accoutumée, toutes les affaires mettant en cause la France sont recensées et citées en tête d’ouvrage puis l’essentiel du volume est consacré à de courtes études des arrêts marquants assorties de débats riches et féconds d’autant que les intervenants (juges, praticiens, universitaires) sont tous de fins connaisseurs de la matière. A cet égard, signalons la présence des juges Dean Spielmann et Bruno Genevois dont la confrontation des points de vue est tout à fait passionnante et contribue largement à l’engouement que la lecture de ce livre inspire.

 

Pour l’année 2004, ce volume s’attache à dix-huit arrêts très divers allant du droit à la vie au respect du droit de propriété en passant par l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants (au regard des conditions d’interpellation ou de détention), les garanties et le bon déroulement du procès, le principe de légalité des délits et des peines, la liberté d’expression et le droit à une vie familiale normale.

 

Ces analyses révèlent trois thématiques très justement identifiées par le Juge Spielmann et à l’actualité parfaitement ressentie. Est ainsi soulignée la dimension procédurale des droits reconnus par la Convention en général et des droits intangibles en particulier comme le droit à la vie et l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. La Cour, tout en constatant une violation substantielle d’une disposition, examine de plus en plus souvent l’affaire sous l’angle procédural pour arriver à un constat de violation distinct de la disposition en question. Paradoxalement, les développements autour du procès et de l’article 6 de la Convention attestent de la « substantialisation » du procès équitable et interrogent sur la légitimité d’une révision de l’article 6 et de la dichotomie à tout le moins artificielle entre la matière pénale et les droits et obligations de caractère civil.

 

Les commentaires ont ensuite porté sur la dimension horizontale, interindividuelle, des droits consacrés par la CEDH. Les relations entre personnes privées occasionnent souvent des conflits entre les libertés individuelles. Le contentieux strasbourgeois, opposant verticalement un requérant à l’Etat, peine à restituer la nature originelle du débat juridique comme l’illustrent par exemple les affaires mettant en balance le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression comme celles où le droit à une vie familiale normale se heurte au droit de propriété.

 

Enfin, l’accent a été mis sur l’effectivité de la Convention, le thème apparaît en filigrane tout au long de l’ouvrage et est intimement lié aux deux précédents. Il y a là un souci constant de la Cour qui rappelle souvent que la Convention ne vise pas à protéger des droits purement théoriques et illusoires. Cet objectif explique en partie l’œuvre créatrice de la jurisprudence et l’interprétation évolutive des droits garantis particulièrement quant à leur dimension procédurale. Assurer l’effectivité des droits, c’est aussi garantir l’exécution des arrêts de la Cour. Celle-ci va de plus en plus loin dans le contrôle de la bonne application de ses décisions. Derrière cela se manifeste une volonté de cohérence : cohérence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en tant que telle et cohérence de la jurisprudence européenne et des jurisprudences nationales, ordonnée autour d’un idéal toujours renouvelé, la dignité humaine. Cela suppose au préalable l’instauration d’un dialogue entre les juges et cet ouvrage en donne une manifestation éclatante.

 

David LEMETAYER

 

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COURNIL (Christel)
Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales
Paris, L’Harmattan, 2005, 740 p., collection Logiques juridiques ; préface de Jean-Pierre Théron

 

On a déjà beaucoup écrit sur le droit des étrangers, ce qui reflète l’importance de la matière dans les sociétés contemporaines et particulièrement en Europe. Toutefois, l’ouvrage de Christel Cournil montre que tout n’avait pas été dit sur le sujet. Ce livre volumineux reprend une thèse soutenue à Toulouse. Il en offre toutes les qualités de sérieux dans l’appareil scientifique : abondance des notes de bas de pages, index thématique fort utile, répertoire de la jurisprudence présenté de manière exemplaire … Toutefois, toute médaille ayant son revers, on peut regretter que l’auteur n’ait pas allégé pour la publication la présentation qui suit strictement les canons académiques. En effet, en dehors du public universitaire et des spécialistes, l’ampleur des développements risque de rebuter les lecteurs, ce qui serait dommage étant donné l’intérêt de l’ouvrage. Celui-ci en effet met de l’ordre dans la matière et fournit des grilles de lecture intéressantes. Dans la première partie, Christel Cournil décrit ce qu’elle appelle un « régime migratoire supranational », dominé essentiellement par les normes communautaires, les autres statuts « supranationaux » occupant une place relativement restreinte. Les droits du demandeur d’asile sont étudiés également en détail. Dans la deuxième partie, sans doute la plus intéressante, l’auteur dégage des « garanties supranationales » et surtout nous présente la distinction qu’elle fait entre les protections « correctrices » émanant de l’autorité jurisprudentielle européenne, c’est-à-dire de la jurisprudence émanant de la Cour européenne des droits de l’Homme, les autres instruments internationaux n’ayant donné lieu qu’à des « corrections » ponctuelles. Par ailleurs, elle considère, dans des développements où on la suit volontiers, que les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme ont conduit à la « rénovation » des garanties offertes au statut interne de l’étranger, notamment par la prise en compte de l’article 3 de la Convention. Par comparaison, les autres garanties internationales apportent des protections certes novatrices, mais limitées.

 

Comme le note le préfacier, la thèse de Christel Cournil représente une « précieuse contribution à la réflexion sur la constitution de l’Europe, sa dynamique, mais aussi sa faiblesse en un domaine où les considérations de police à court terme prennent le pas sur une politique globale ». En outre, « l’ouvrage présenté constitue… un élément essentiel de réflexion sur les combinaisons, les enchevêtrements de normes ». Il est vrai que les « normes supranationales » - il serait plus exact de parler de normes internationales et supranationales – «  ne sont pas seulement supplétives » : elles « contraignent, laminent, ou au contraire encouragent les normes, notamment jurisprudentielles, nationales ». Si d’une manière générale trop de droit et trop de normes peut être considéré comme nuisible et contre-productif, en revanche, dans le domaine des droits de l’Homme on doit admettre comme nous l’enseignait Roger Pinto qui vient de disparaître, que le trop-plein n’est pas à redouter et que, suivant l’adage bien connu, « abondance de bien ne nuit pas ».

 

Paul TAVERNIER

 

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EVRARD (Albert)
La personne âgée dans le droit international et européen des droits de l’Homme
 Jambes, Editions Namuroises, 2005, 254 p.

 

Cet ouvrage, consacré aux droits des personnes âgées dans la perspective des droits de l’Homme, vient à son heure. En effet, si la place réservée aux personnes âgées est variable selon les civilisations et les cultures, il est bon de rappeler qu’il existe un certain socle commun de principes applicables aux personnes âgées en tant qu’êtres humains, d’autant plus que l’évolution de la démographie mondiale nous montre que dans toutes les sociétés les personnes âgées deviendront de plus en plus nombreuses du fait du vieillissement de la population. Cela pose de multiples problèmes, médicaux, sociaux ou politiques, mais aussi juridiques. L’auteur a donc voulu combler une lacune, comme il le signale dans l’introduction : « Les droits des personnes âgées, qu’elles soient hébergées en institution (quand celles-ci existent) ou qu’elles vivent à leur domicile ou celui d’un membre de leur famille, qu’elles soient autonomes dans leurs décisions et leurs mouvements ou dépendantes, ne font pas encore l’objet d’un examen systématique au regard des grands instruments conventionnels, internationaux et régionaux en matière de protection des droits de l’Homme ».

 

A cet égard Albert Evrard fournit une information précise et abondante sur les droits des personnes âgées tant dans le droit international des droits de l’Homme, c’est-à-dire le droit élaboré dans le cadre des Nations Unies, et le droit européen des droits de l’Homme, c’est-à-dire celui du Conseil de l’Europe. La complémentarité des normes universelles et régionales est ainsi bien mise en valeur. La matière est divisée en quatre chapitres consacrés à la personne âgée et la coopération internationale et européenne en faveur des droits de l’Homme, à la protection des droits et libertés de la personne âgée dans les normes conventionnelles, à l’activité du comité de surveillance des traités conclus au sein des Nations Unies et enfin à celle des organes régionaux européen des droits de l’Homme. Le lecteur trouvera une documentation complète, assortie de nombreuses références en bas de page, et présentée dans un ordre logique, suivant une progression facile à saisir, ce qui devrait rendre aisée la recherche de l’utilisateur.

 

Certes on peut regretter certaines options de l’auteur, par exemple le choix de ne retenir que l’activité du Conseil de l’Europe, à l’exclusion de l’Union européenne. Par ailleurs, lorsqu’Albert Evrard semble mettre sur le même plan la déclaration des devoirs fondamentaux des peuples et des Etats asiatiques adoptée en 1983 par le Conseil régional asiatique sur les droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Nice en 2000 (p. 25), on peut être surpris d’un raccourci pour le moins hasardeux, d’autant plus que la Charte des droits fondamentaux peut être considérée comme faisant partie du droit positif, en dépit de l’échec du projet de Constitution de l’Union européenne.

 

Le lecteur ne devra pas non plus rechercher de longs développements doctrinaux, mais plutôt des éléments concrets sur la matière. Comme le note le préfacier, Jean-Louis Levesque, président de l’Association internationale des universités du troisième âge, « Albert Evrard a fait un travail de précurseur » et son « ouvrage est un apport précieux à l’élaboration d’une culture de la longue durée de vie ». Il est vrai que le regard porté par une société sur les personnes âgées est très révélateur et nous apprend beaucoup sur la nature profonde de cette société. Il est indispensable que la dimension des droits de l’Homme ne soit pas occultée.

 

Paul TAVERNIER

 

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YACOUB (Joseph)
 Les droits de l’Homme sont-ils exportables ? Géopoligique d’un universalisme
 Paris, Ellipses, 2005, 223 p., collection Mondes réels

 

Nouvelle contribution au débat jamais clos entre l’universalisme – perçu au Sud ou en Orient comme un impérialisme aux relents de « mission sacrée de civilisation » – et l’aspiration au maintien de spécificités culturelles, le nouveau livre du professeur Yacoub a le grand mérite d’aborder le dossier à la fois sous l’angle de la philosophie sous-tendant les conceptions des droits de l’Homme et de la pratique des Etats (d’où le sous-titre).

 

D’origine assyro-chaldéenne, le politiste et historien lyonnais apporte à la question qui sert de titre à son ouvrage une réponse de normand. Les droits de l’Homme ne sont pas exportables si on les réduit à la vision occidentale ancrée dans la Déclaration universelle de 1948 (DUDH) ; ils sont exportables si on en adopte une intellection plus large qui s’abreuve à toutes les civilisations et qui admette que les droits puissent être diversement interprétés selon la société dans laquelle ils se déploient. Cependant l’auteur n’explique pas vraiment comment le relativisme culturel ne viderait pas de sa substance l’idée même d’universalité. Il serait toutefois injuste de lui reprocher de ne pas apporter de réponse définitive à ce questionnement qui taraude la société internationale depuis près de soixante ans dans cet essai, fruit de vingt ans de travail, très documenté et abordant des points généralement négligés dans les écrits de ce type, comme par exemple les idées des mouvements de la Résistance (pp. 63-68). Défaut de cette qualité, l’ampleur des thèmes abordés laisse parfois le lecteur sur une faim que les références bibliographiques ne suffisent à apaiser (nombreux renvois à de simples articles de quotidiens).

 

D’entrée l’auteur prévient : « pour qu’ils soient intelligibles et sciemment évalués, les droits de l’Homme ont besoin d’être situés dans l’espace et l’époque qui les a vus naître ; autrement ils demeurent un discours sans topique, idéologique et moralisant, démesuré par ses promesses car sans effet réel, faute d’expression spécifique et d’appropriation réelle par les hommes et par les peuples. » (p. 5). Le professeur Yacoub constate que les droits de l’Homme ne peuvent pas « avoir dans l’époque actuelle des fondements transculturels » (p. 6). Et de noter que seul l’Occident les présente « sous un angle individuel sans support culturel, spirituel, collectif, religieux et moral. » (p. 8). Ce n’est pas tout à fait exact puisque les déclarations états-uniennes se réfèrent au Créateur et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen fut adoptée « en présence et sous les auspices de l’Être suprême », au grand dam des agnostiques ou des athées. Il n’en reste pas moins que lecteur tirera intérêt des passages consacrés aux conceptions de l’Homme et de la société chez les Mélanésiens (p. 17), dans l’Inde ancienne (pp. 27-29), en Mésopotamie (pp. 29-33) ou dans le bouddhisme (pp. 54-56).

 

Rappelant que la DUDH – sur la genèse de laquelle et des travaux contemporains de l’UNESCO, il revient pp.36-49 – relève « d’une problématique philosophique occidentale, celle du droit naturel dans le sens moderne et de la prédominance du libéralisme individualiste » qui sera « nettement corrigé[e], dix-huit ans plus tard, par les deux Pactes internationaux », lesquels « ne visent pas seulement à mettre en œuvre la DUDH, mais bien à la dépasser » (pp. 22-23 – il développe ce point pp. 76-79), l’auteur affirme que de nombreux droits « sont passés par le filtre des nuances relativisant leur côtés absolus, d’autres [ont été] complétés par les droits économiques, culturels et environnementaux, socialisant leur côté individuel. Ainsi les droits de l’Homme ne sont plus pensés abstraitement, ni dans une dimension unique, mais ont désormais une orientation progressive, intégrés dans les conditions objectives qui leur donnent naissance. En faisant appel à leurs ressources propres culturelles et spirituelles, les peuples ont conféré aux droits de l’Homme un sens déterminé rompant ainsi avec le discours délocalisé de jadis. » (p. 70) Fort justement, il souligne qu’avec l’émergence d’un droit international de l’environnement : « Les maîtres mots deviennent l’harmonie de l’homme avec la nature, le développement durable et les liens entre les générations présentes et à venir, notions étrangères au discours classique des droits de l’Homme où les termes maîtrise de la nature, le développement tout court et l’intérêt immédiat de l’homme prévalaient » (p. 72 – il développe durablement ce point pp. 112-119). Suit une dénonciation convenue du prétendu « droit d’ingérence » (pp. 73-75 – reprise et amplifiée pp. 133-166), même s’il est pour le moins contestable de considérer que l’occupation états-unienne de l’Irak en est une expression, ce qui néanmoins n’enlève rien à la pertinence des pages relatives à ce pays.

 

Après une analyse du travail de l’UNESCO et des différents comités onusiens (pp. 84-95), l’auteur aborde les droits collectifs (pp. 96-107), y compris les droits des minorités et des peuples autochtones dont il est un spécialiste reconnu (pp. 107-112). Passant assez rapidement sur les conférences de Vienne de 1993 (pp. 120-129) et de Durban de 2001 (pp.130-132), alors que l’affirmation de l’universalité des droits de l’Homme comme thème de la première et l’échec de la seconde auraient mérité une plus ample présentation, il consacre d’intéressants développements sur l’« Apport des instruments juridiques régionaux : expression des spécificités » (pp. 167-185), pour, en guise de conclusion, proposer une actualisation de la DUDH dont la rédaction relève plus des sciences humaines que de la légistique. Même si on adhère à la philosophie de l’auteur, on ne peut en effet que souhaiter bonne chance au juge – ou même au diplomate – qui aurait à interpréter une formule telle que la suivante : « L’universalisme abstrait, l’individualisme et le rationalisme excessif et réducteur, ont causé des ravages innombrables à l’humanité. Le Tout est composé de parties et l’identité se mesure à l’altérité. Dans l’étape actuelle, il faut privilégier l’interactionnisme à l’universalisme. Cela implique un changement écologique de civilisation et une réévaluation des cultures des peuples et des communautés qui doivent, toutes, être invitées au festin de l’universel. » (p. 189).

 

En définitive, le professeur Yacoub nous offre une réflexion roborative sur l’universalisme dont on peut ne pas partager toutes conclusions, mais qui a la vertu de nous faire mieux appréhender la notion de droits de l’Homme en droit international positif et, partant, de repenser l’universel.

 

Philippe Ch.-A. GUILLOT

 

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Centre for Human Rights (Pretoria) et Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (Banjul)
 Recueil africain des décisions des droits humains, 2000
Pretoria University Law Press (PULP), 2005, LXI-369 p.


Le Recueil africain des décisions des droits humains constitue la version française de la publication du Centre for Human Rights de Pretoria parue en 2004 sous le titre African Human Rights Law Reports, 2000. On doit saluer les efforts du Centre de Pretoria et de son dynamique directeur, le professeur Christof Heyns, pour diffuser la connaissance des instruments juridiques en matière de droits de l’Homme, non seulement vers l’Afrique anglophone, mais aussi vers l’Afrique francophone qui représente un nombre d’Etats à peu près équivalent. Ce Recueil correspond donc au même esprit qui anime la coopération instaurée entre le Centre de Pretoria et le CREDHO pour la publication des Human Rights Law in Africa et du Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique.

 

Ce Recueil reproduit la première décision du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies concernant un Etat africain et surtout les décisions de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Il reprend la substance de la « Compilation des décisions sur les communications de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples » qui avait été publiée par l’Institut des droits humains et le développement en Afrique de Banjul, mais qui n’avait pas, semble-t-il, bénéficié d’une publicité suffisante (voir notre compte rendu dans le Bulletin d’information du CREDHO n° 12). On peut souhaiter que l’association avec le Centre de Pretoria donne à cet instrument de recherche la diffusion qu’il mérite. On trouvera en effet non seulement le texte des décisions, dont certaines fort importantes, mais aussi des index très détaillés qui devraient faciliter grandement les recherches des universitaires, des praticiens, des ONG et de tous ceux qui s’intéressent aux droits de l’Homme en Afrique : index des décisions par pays défendeur, index alphabétique selon le nom du requérant, index thématique (principes généraux et procédure ; droits substantiels), index des décisions selon les instruments juridiques cités (textes universels et africains, etc.). Il est regrettable que ces index ne renvoient pas aux pages de l’ouvrage, ce qui en limite l’utilité.

 

On ne peut que souhaiter la parution rapide des volumes suivants, d’ores et déjà annoncée, afin que ce défaut puisse être corrigé et afin de compléter notre information sur les décisions de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies et sur les décisions des juridictions nationales africaines encore trop mal connues, mais aussi sur les décisions de la Commission africaine postérieure à l’an 2000, dont la fameuse décision de 2002 sur l’Ogoniland et le droit à un environnement sain. Cela permettra de combler les frustrations du lecteur dont la curiosité a été mise en appétit et qui doit se contenter pour le moment d’une publication s’arrêtant aux décisions rendues jusqu’au début d’un millénaire déjà bien entamé !

 

Paul TAVERNIER
 

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