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CORTEN (Olivier)
Le droit contre la guerre. L’interdiction de
recourir à la force en droit international contemporain
Paris : Pedone,
2008, 867 p.
Commission nationale consultative des
droits de l’Homme
Les grands textes internationaux des droits de
l’homme
Paris : La
Documentation française, 2008, 537 p.
MILLET-DEVALLE
(Anne-Sophie) (sous la direction de)
Religions et droit international humanitaire
Paris : Pedone,
2008, 220 p.
KOUZNETSOVA
(Svetlana
Nikolaevna) /
КУЗНЕЦОВА (Светлана Николаевна)
Международная защита прав человека
/ Mejdounarodnaïa zachtchita prav tcheloveka
[Protection internationale des droits de
l’Homme]
Université de Nijny-Novgorod, 2008, 234 p.
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CORTEN (Olivier)
Le
droit contre la guerre. L’interdiction de recourir à la force en
droit international contemporain
Paris : Pedone, 2008, 867 p. |
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L’ouvrage d’Olivier CORTEN, Professeur à l’ULB constitue une
contribution très utile à l’analyse de l’évolution de la règle de
droit international interdisant le recours à la force. Dans sa
préface, le juge Simma nous rappelle que le droit international
« continue de butter sur le problème primordial de la limitation du
recours à la force ».
Ce
travail monumental tant par son volume que les sources exploitées
fait le point sur une des règles fondamentales du droit
international coutumier qui constitue aussi une des prescriptions
dont l’application soulève le plus de difficultés. Il vient à point
suite aux débats suscités par l’emploi de la force par l’OTAN au
Kosovo en 1999 à propos duquel l’auteur reconnaît qu’il lui a donné
l’idée d’élaborer cet ouvrage. Mais, c’est surtout le recours
illicite à la force par les Etats-Unis en Irak (2003) qui a révélé
l’irrationalité des attaques contre le système de non recours à la
force de la Charte des Nations-Unies.
L’ouvrage qui s’inscrit dans une approche positiviste alliant
rigueur et analyse critique du jus contra bellum se décline
en deux parties. La première s’intéresse aux contours de
l’interdiction du recours à la force c'est-à-dire au contenu et
à la portée de la notion (pp.5-385). La seconde partie est centrée
sur les principaux arguments justifiant le recours à la force
(pp.386-805), c'est-à-dire les exceptions à l’illicéité sous leurs
différentes formes : intervention militaire consentie ou autorisée
par le Conseil de sécurité, action en légitime défense et
intervention humanitaire.
Cette
analyse centrée essentiellement sur le jus ad bellum n’en
aborde pas moins des aspects du jus in bello dans le dernier
chapitre (Chapitre VIII) consacré à l’intervention humanitaire
(741-805). L’auteur y développe l’argumentaire quant à l’absence
d’une règle reconnaissant un « droit d’intervention humanitaire »
comme exception à l’illicéité. Analysant les débats autour du
concept de responsabilité de protéger, il confirme que la
pratique des Etats établit l’absence de consécration du droit
d’intervention humanitaire en dehors d’une autorisation explicite du
Conseil de sécurité (pp.769-774).
Une
contribution intéressante au plan doctrinal pour celui qui veut
approfondir la compréhension d’une problématique fondamentale du
droit international.
Abdelwahab Biad
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Commission nationale
consultative des droits de l’Homme
Les grands
textes internationaux des droits de l’homme
Paris : La
Documentation française, 2008, 537 p. |
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Ce
recueil des textes internationaux est présenté par Emmanuel Decaux,
Professeur à l’Université Paris II où il dirige le Centre de
recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire. Les
textes y sont classés par thèmes (la Charte internationale des
droits de l’homme, la protection des groupes vulnérables, la
prévention et la répression des crimes internationaux) et regroupés
sous deux grandes parties : les textes internationaux et les
textes européens (Conseil de l’Europe, O.S.C.E. et U.E. avec
la Charte des droits fondamentaux. On remarquera toutefois
une rubrique relative aux textes constitutionnels français.
C’est un instrument de travail pratique (format de poche) et utile
car comportant une cinquantaine de textes dont certains sont
reproduits dans leur intégralité et d’autres sous forme d’extraits.
Abdelwahab Biad
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MILLET-DEVALLE (Anne-Sophie) (sous la direction de)
Religions et
droit international humanitaire
Paris : Pedone,
2008, 220 p. |
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Il s’agit des
Actes du Colloque de Nice (18-19 juin 2007) organisé conjointement
par l’Institut du droit de la Paix et du Développement de
l’Université de Nice-Sophia Antipolis et de l’Institut de droit
international humanitaire de San Remo dans le cadre du programme
européen « HUMANMED ». Il n’est pas nécessaire de rappeler la
pertinence d’un tel thème aujourd’hui. « Les religions » et non « la
religion »,comme l’ont intitulé, à juste titre, les organisateurs,
ont été souvent la dimension absente des analyses juridiques sur
l’application du droit international humanitaire. On rappellera
toutefois un numéro spécial de la Revue internationale de la
Croix-Rouge datant de juin 2005 (vol. 87, n° 858) que nous
avions commenté ici même (Bulletin d’information du CREDHO,
n° 15, décembre 2005, pp. 117-118).
Si les religions
monothéistes ou autres sont souvent invoquées – à tort ou à raison –
par les parties aux conflits armées (ex : Moyen-Orient,
ex-Yougoslavie, Cachemire, Sri-Lanka), elles sont souvent un
paravent idéologique pour légitimer ou justifier le recours à la
force ou à la violence armée.
La thématique du
colloque est abordée à la fois du point de vue des doctrines
religieuses islamique (M-A. Al Midani), hébraïque (M-R. Guedj) et
chrétienne (E. Greppi) y compris orthodoxe (N. Marinos), mais aussi
de la laïcité (L. Balmond, J-N. Bitter) et du droit positif (E.
David, P. Tavernier, A. Biad et I. Moulier). Le rôle des aumôneries
militaires y est présenté (Mgr. Le Gal, Rabin Lewin) ainsi que celui
des ONG confessionnelles ou non (C. Sommaruga, R. Lahlou, F.
Grunewald). On mentionnera la contribution de Z. Meriboute sur la
« diplomatie religieuse globale » pour « dialoguer avec les
mouvements islamiques » et extirper « la peur de l’autre »
(pp.177-198).
Michel Veuthey a
plaidé pour un « nécessaire dialogue » entre religions et droit
international humanitaire appuyé sur les sources historiques et
anthropologiques en vue de promouvoir «les principes universels
d’humanité (pp.9-45). C’est cette conciliation/confrontation entre
« normes religieuses » et sources formelles du droit international
humanitaire que mettent en exergue A. de Zayas (pp.81-85), L.
Balmond (pp.87-99) et E. David (pp.177-198) à travers leurs
contributions respectives sur la relation entre « normes morales et
normes juridiques », entre « laïcité et droit international
humanitaire » et entre « liberté religieuse et droit international
humanitaire ».
La prise en
compte du fait religieux dans le système du droit international
humanitaire coutumier et conventionnel a fait l’objet d’une
contribution de P. Tavernier qui analyse les règles pertinentes
relatives à la protection des lieux de culte et des personnels
religieux en relevant à partir d’exemple précis une pratique des
Etats souvent inconsistante (pp.106-118). A. Biad s’est intéressé
aux normes concernant « le respect dû aux morts par les parties au
conflit » dont la plupart sont issues du droit coutumier en
rappelant que celles-ci en dépit de leur large diffusion sont
fréquemment ignorées en particulier dans les conflits armés non
internationaux (pp.119-132). I. Moulier aborde « la notion de
religion dans la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux
et de la Cour de justice internationale » en analysant de manière
fouillée les infractions aux personnes et aux édifices religieux
dégagées lors des affaires liées au conflit dans l’ex-Yougoslavie et
conclut à la contribution incontestable de la jurisprudence
internationale à la protection des biens religieux et culturels
(pp.133-165).
Un ouvrage que
l’on ne peut que recommander en raison de la richesse et de la
diversité des contributions qui abordent la relation souvent
conflictuelle entre le fait religieux et le droit humanitaire tout
en dégageant des pistes de réflexion et d’action pour réconcilier
morale et droit au seul bénéfice de la protection des victimes des
conflits armées.
Abdelwahab Biad
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KOUZNETSOVA (Svetlana
Nikolaevna) /
КУЗНЕЦОВА (Светлана
Николаевна)
Международная защита прав человека
/
Mejdounarodnaïa zachtchita prav tcheloveka
[Protection
internationale des droits de l’Homme]
Université de Nijny-Novgorod, 2008, 234 p. |
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La protection
internationale des droits de l’Homme a été introduite récemment dans
les études juridiques en Russie. Le développement de cette
discipline est lié, d’une part, à la place expressément reconnue par
la Constitution de la Fédération de Russie aux normes
internationales en matière de droits de l’Homme (article 17),
d’autre part, à l’intérêt porté à la Cour européenne des droits de
l’Homme depuis l’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe. Parmi
les ouvrages récents publiés en Russie en ce domaine, on relève un
manuel édité par l’Université de Nijny-Novgorod.
Celui-ci se
compose de deux parties. La première porte sur la théorie générale
de la protection internationale des droits de l’Homme : histoire,
concepts, principes, classification et sources. La seconde est
consacrée aux mécanismes internationaux de protection des droits de
l’Homme sur lesquels les spécialistes russes mettent plus
particulièrement l’accent. On relèvera que l’auteur – qui enseigne à
l’Université Nijny-Novgorod Lobatchevski et dont on note la
connaissance de la bibliographie française – traite non seulement de
ces mécanismes dans le cadre des Nations Unies et du Conseil de
l’Europe, mais aussi de l’Union européenne.
Sous forme
claire et condensée, les lecteurs russes et russophones disposent
ainsi de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la question.
Hélène Hamant
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