|
Alcaraz (Hubert)
« L’effet direct de la directive Retour » (Note sous CE, 21 mars 2011, M.
Jin, m. Thiero, req. 345978), Actualité juridique. Droit administratif (Paris),
n° 29, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1688-1692
Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)
Chronique de jurisprudence de la CJUE, Droit administratif (Paris),
n° 40, 2011, Chroniques, pp. 2339-2350, not. pp. 2341, 2343, 2347
Bailleul (David)
« Quand il y a lieu d’annuler une circulaire abrogée … au nom du principe
d’égalité » (Note sous CE, 7 avril 2011, Association SOS Racisme, req. n°
343387), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25,
2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1438-1441
Giudicelli (André)
« Le ministère public n’est pas une autorité judiciaire au sens de la
Convention de sauvegarde des droits de l’homme : quelles conséquences sur le
contrôle de la garde à vue ? », Revue de science criminelle et de droit
pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 142-143
Lecucq (Olivier)
« L’éloignement des étrangers sous l’empire de la loi du 16 juin 2011 »,
Actualité juridique. Droit administratif (Paris),
n° 34, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1936-1948
Mastor (Wanda)
« Le ministère public est-il une autorité judiciaire ? », Les Nouveaux
Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 31, 2011, pp. 231-235
|
|
Landais (Claire) et Lenica
(Frédéric)
“Contentieux de la légalité
de l’état d’urgence” (Note sous Conseil d’Etat Ass., 24 mars 2006, Rolin et
Boisvert) [Circonstance exceptionnelle - Etat d’urgence - Légalité... ] in
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 19/2006, pp. 1033-1037
|
