CREDHO - CEDH - Actes de la Neuvième Session d'information (arrêts rendus en 2002, Cahiers du CREDHO n° 9)

9 h	Ouverture M. le Président de l’Université de Paris XI (Paris-Sud) M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
9 h 30 - 10 h	• La Commission de réexamen par Renée KOERING-JOULIN, Conseiller à la Cour de cassation • La Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : concurrence ou complémentarité ? par Marc FISCHBACH, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
10 h - 10 h 30	Débats
10 h 30 - 10 h 45	Pause
10 h 45 - 11 h 45	*La liberté d'expression* • L’offense à Chef d’Etat étranger et la liberté d’expression du journaliste (arrêt Colombani et autres du 25 juin 2002) par Thierry MASSIS, Avocat à la Cour de Paris *L'équité de la procédure* • L’équité de la procédure devant la Cour de cassation (monopole des avocats aux Conseils et rôle de l’Avocat général) (arrêt Meftah et autres du 26 juillet 2002) par Antoine BUCHET, Sous-directeur des droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères • Accès à un tribunal et aide juridictionnelle (arrêts Del Sol et Essaadi du 26 février 2002) par Frédéric ROLIN, professeur à l'Université d’Evry-Val d’Essonne • Obligation de mise en état et droit de l’accusé d’être défendu par un avocat (arrêt Karatas et Sari du 16 mai 2002) par Claire D'URSO, SAEI, Ministère de la Justice
11 h 45 - 12 h	Débats
12 h - 12 h 30	*La détention* • Traitement médical et dignité du détenu (arrêt Mouisel du 14 novembre 2002) par Maître Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris • L’internement psychiatrique et l’exigence de l’examen à bref délai de sa régularité (arrêts L.R. et D.M. du 27 juin 2002 et Laidin du 5 novembre 2002) par Isabelle MOULIER, Doctorante à l’Université de Paris I
12 h 30 - 12 h 45	Débats
12 h 45 - 14 h 30	Déjeuner
14 h 30 - 15 h	*Les particularités du procès pénal* • La limitation au droit de la partie civile de se pourvoir en cassation (arrêt Berger du 3 décembre 2002) par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils • Contrainte par corps au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêt Göktan du 2 juillet 2002) par Olivier BACHELET, ATER à l'Université de Paris I
15 h - 15 h 15	Débats
15 h 15 - 16 h	*Le respect de la vie privée et familiale et du domicile* • Vie privée et familiale et non-discrimination : l’adoption d’un enfant par un homosexuel (arrêt Fretté du 26 février 2002) par Béatrice BOURDELOIS, professeur à l’Université du Havre • La protection du domicile des personnes morales (arrêt Stés Colas Est et autres du 16 avril 2002) par Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université de Rouen, directeur du CREDHO-Rouen *La liberté de réunion* • L’affaire des “ sans papiers de Saint-Bernard ” et la liberté de réunion pacifique (arrêt Cissé du 9 avril 2002) par Céline RENAUT, doctorante à l'Université de Paris XI, ATER à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
16 h -16 h 15	Débats
16 h 15 - 16 h 45	Respect des biens et droit de propriété • Les difficultés d’application de la 6^ème directive communautaire en matière de TVA devant le juge de Strasbourg (arrêt SA Dangeville du 16 avril 2002) par Michel PRAT, Magistrat à la Cour des Comptes, Président de la Chambre des Comptes de la Région Centre. • L’expropriation au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêts Lallement du 11 avril 2002 et Motais de Narbonne du 2 juillet 2002) par Jean-Pierre DEMOUVEAUX , Premier Conseiller à la Cour Administrative d’Appel de Paris
16 h 45 - 17 h	Conclusions