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La
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (colloque)
Le CREDHO a organisé le 19 janvier 2001, à Sceaux, la
Septième Session d’information sur :
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme
(arrêts rendus en l'an 2000). Cette Session était placée
sous la présidence de M.Michele De Salvia, Greffier de la Cour européenne des
droits de l'Homme. Le programme de ce colloque était le suivant :
9
heures : Ouverture
M. le Président de l’Université de Paris XI (Paris-Sud)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
L’actuelle
Cour européenne des droits de l’Homme : un phénix renaissant de ses cendres ?
par Michele DE SALVIA, Greffier de la Cour
9 heures 45 :
La Cour de cassation et le procès
équitable
.
Le contrôle des moyens nouveaux : l’affaire Dulaurans (21 mars 2000)
par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils
. Le
retrait du rôle et l’accès effectif à la Haute Juridiction : l’affaire Annoni di
Gussola et Desbordes et Omer (14 novembre 2000)
par Michèle DUBROCARD, Sous-directrice des
droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des
Affaires étrangères
Le champ
d’application de l’article 6 CEDH
. En matière commerciale : le
cas du juge commissaire devant le tribunal de commerce : l’affaire Morel (6
juin 2000)
par Marie-Laure NIBOYET, Professeur à
l’Université de Paris X
. En matière financière : le cas de la Cour de
discipline budgétaire et financière : l’affaire Guisset (26 septembre 2000)
par David ROCHON, Doctorant à l’Université de
Paris XI
. En matière d’éloignement des étrangers : le cas de
l’interdiction du territoire : l’affaire Maaouia (5 octobre 2000)
par Gilbert BITTI, Bureau des droits de
l’Homme, SAEI, ministère de la Justice
Liberté
de religion et abattage rituel de la viande
L’affaire
Cha’are Shalom Ve Tsedek (27 juin 2000)
par Patrice ROLLAND, Professeur à
l’Université de Paris XIII
Débats
14 heures 30 :
La Convention européenne des droits de
l’Homme et le droit privé
• Le
statut de l’enfant adultérin : l’affaire Mazurek (1er février 2000)
par Dominique FENOUILLET-LASZLO, Professeur à
l’Université de Paris XI
• Les relations
entre le père et l’enfant : l’affaire Gnahore (19 septembre 2000)
par Anne-Marie LEROYER, Professeur à
l’Université de Paris XI
La Convention et le droit pénal
•
Garde à vue et mauvais traitements : l’affaire Caloc (20 juillet 2000)
par Dominique ALLIX, Professeur à
l’Université de Paris XI
• L’équité de la
procédure en appel et en cassation : l’affaire Van Pelt (28 mai 2000)
par Olivier BACHELET, Allocataire de
recherche à l’Université de Paris I
• La présomption
d’innocence et la liberté de la presse : l’affaire Du Roy et Malaurie (3 octobre
2000)
par Me Thierry MASSIS, Avocat à la Cour de
Paris
La Convention et le
droit administratif
•
L’application de l’article 6 aux fonctionnaires et agents publics : la
jurisprudence Pellegrin (suite), les affaires Frydlender (27 juin 2000), S.M.
(18 juillet 2000), Lambourdière et Satonnet (2 août 2000)
par Victor HAIM, Commissaire du gouvernement
à la Cour administrative d’appel de Paris, Professeur associé à l’Université de
Paris XI
• Remembrement rural et atteinte au droit de
propriété : l’affaire Piron (14 novembre 2000)
par Me Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de
Paris
Débats
18 heures 30 :
Clôture du colloque
Les Actes de ce colloque ont fait l’objet du
Cahier n° 7 du CREDHO, et sont publiés sur ce site (cf.
CEDH).
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