CREDHO CREDHO
Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

Activités de recherche du CREDHO

LE CREDHO

Avant-propos
Activités
Publications
Membres
Contacts
Projets de recherches permanents Activités du CREDHO (autres années)
Activités du CREDHO en 2006

haut de la page Activités de recherche du CREDHO

 

• Chroniques de jurisprudence

 

- sous la direction de Paul TAVERNIER et Emmanuel DECAUX, chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, Journal du droit international (Clunet) ; dernière parution : n° 3, 2006, pp. 1071-1173

- sous la direction de Laurence BURGORGUE-LARSEN, chronique de jurisprudence européenne comparée, Revue du droit public et de la science politique ; dernière parution : n° 4, 2006, pp. 1105-1142

 

 

• La Cour pénale internationale et le droit interne des Etats

 

Une Journée d’études a été organisée le 24 mars 2005 sur L’insertion du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne des Etats. Un compte rendu de cette rencontre a été effectué par Marina YETONGNON et Cristina ARION. Sont intervenus notamment dans ce colloque : Eric DAVID (sur la Belgique), Habib SLIM (sur la Tunisie) et Mohamed LAMOURI (sur le Maroc). En outre les communications de Céline RENAUT sur : « La modification du code pénal français, du fait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale » (12 p.), Antonella DE LUCIA sur : « L’insertion du Statut de la CPI dans le droit interne italien. Ratification. Loi sur la coopération. Loi modifiant le code pénal » (17 p.) et Martin GALLIE sur « Crimes internationaux et statut pénal du chef d’Etat français » (17 p.) sont disponibles sur le site du CREDHO.

 

 

• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

 

Le CREDHO-Paris Sud a organisé le 27 février 2006, à Sceaux, la 12ème Session d’information sur : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (arrêts rendus en 2005). Cette Session a été placée sous la présidence de Jean-Paul COSTA, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’Homme et de Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation, avec la participation de Bruno GENEVOIS, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat. Les Actes de ce colloque ont été publiés aux Editions Bruylant à Bruxelles sous le titre : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005 (cf. infra).

Le prochain colloque (13ème session, les arrêts rendus en 2006) organisé par le CREDHO sur le même thème se tiendra à Sceaux, le jeudi 22 février 2006, il sera co-présidé par Vladimiro ZAGREBELSKY, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme et Vincent BERGER, Jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’Homme, avec la participation de M. Bruno GENEVOIS, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat.

 

 

Publications de l’année 2005-2006 (CREDHO-Paris Sud et CREDHO-Rouen)

 

- Bulletin d'information du CREDHO (Paris Sud et CREDHO-Rouen) (Paris/Rouen : Faculté Jean Monnet à Sceaux et Faculté de Droit de Rouen, n° 15/2005, 123 p.).

[Le Bulletin contient, outre les activités des Centres de recherche, celles des membres du Réseau, la liste des thèses soutenues au cours de l'année 2004-2005 et une bibliographie sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire]

- La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen) (Bruxelles : Bruylant, 2005, XIII-694 p., collection du CREDHO n° 8).

- La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004 (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., collection du CREDHO n° 9).

- Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique, 2000-2004 (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles, Bruylant, 2005, 2 tomes, XXXI-2116 p., collection du CREDHO n° 10).

- Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Partie II. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article (sous la direction de L. Burgorgue-Larsen, A. Levade et F. Picod) (Bruxelles, Bruylant, 2005, 837 p.).

- La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005 (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11).

 

haut de la page Participation des membres du CREDHO à des jurys d’habilitation ou de soutenances de thèses sur les droits de l’Homme ou le droit humanitaire


Abdelwahab BIAD
a participé au jury de thèse de :

David GUILLARD, Les armes de guerre et l’environnement naturel, Essai d’études juridiques

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen, Faculté de Droit, des sciences économiques et de gestion, le 8 juillet 2005.

Directeur : Raymond Goy, Professeur émérite à l’Université de Rouen. Mention Très honorable avec félicitations du jury

 

Laurence BURGORGUE-LARSEN a participé au jury de thèse de :

LE BOT (Olivier) : Le référé-liberté fondamentale. Contribution à l’étude de l’article L. 521-2 du CJA

Thèse pour le Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille, 9 décembre 2006

Directeur : André ROUX, Professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Paris I (rapporteur) ; Paul CASSIA, Professeur à l’Université de Versailles St Quentin-en-Yvelines (rapporteur) ; Bernard STIRN, Conseiller d’Etat, Président de la Section du Contentieux ; Jean-Paul NEGRIN, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III. Mention Très Honorable avec félicitations du jury.

 

VERVIN (A.) : La question démotique dans le constitutionnalisme espagnol

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy, 2 décembre 2006

Directeur : Stéphane PIERRE-CAPS, Professeur à l’Université de Nancy ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Paris I (rapporteur) ; Vlad CONSTANTINESCO, Professeur à l’Université de Strasbourg III ; Alberto PEREZ CALVO Professeur à l’Université de Navarre, (rapporteur) ; Raul CANOSA USERA, Professeur à l’Université Complutense de Madrid. Mention Très Honorable.

 

SCHEECK (L.) : Les Cours européennes et l’intégration par les droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Institut des Sciences politiques de Paris, 1er décembre 2006

Directeur : Guillaume DEVIN, Professeur à l’IEP (Paris) ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Paris I (rapporteur), Renaud DEHOUSSE (Professeur à l’IEP (Paris), Paul MAGNETTE, Professeur à l’Université de l’Université libre de Bruxelles ; J-P HEURTIN, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis ; Patrick HASSENTEUFEL, Professeur à l’Université de Versailles St Quentin en Yvelines. Mention Très Honorable avec félicitations du jury.

 

UBEDA DE TORRES (Amaya) : Les rapports entre démocratie et droits de l’homme dans les systèmes européen et interaméricain de protection des droits de l’homme : analyse juridique comparée

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Madrid, 30 juin 2006                    

Directeurs : Manuel PEREZ GONZALEZ, Professeur à l’Université Complutense de Madrid et Christian MESTRE, Professeur à l’Université de Strasbourg III co-tutelle ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Paris I (rapporteur) ; Jorge CARDONA LLORENS, Professeur de droit international à Valence (rapporteur) ; Antonio PASTOR RIDRUEJO, Professeur de droit international à l’Université Complutense de Madrid. Mention très honorable avec félicitations du jury.

 

LUCAS-ALBERNI (Katia) : Le revirement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, 23 mars 2006

Directeur : Frédéric SUDRE, Professeur à l’Université de Montpellier I ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen (rapporteur) ; J-P MARGUENAUD, Professeur à l’Université de Limoges (rapporteur) ; Michel LEVINET, Professeur à l’Université de Montpellier I ; Gérard GONZALEZ, Professeur à l’Université de Montpellier I. Mention Très Honorable.

 

TINIERE (R.) : L’office du juge communautaire des droits fondamentaux

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, 28 novembre 2006

Directeur : Frédéric SUDRE, Professeur à l’Université de Montpellier I ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Paris I (membre du jury) ; Claude BLUMANN, Professeur à l’Université Paris II ; Henry LABAYLE, Professeur à l’Université de Pau (rapporteur) ; Olivier DUBOS, Professeur à l’Université de Bordeaux IV (rapporteur). Mention Très honorable avec félicitations du jury.

 

Philippe GUILLOT a participé également au jury de thèse de :

PARK (Sun-Hee) : Les relations politiques Asie-Europe et le rôle de l’inter-régionalisme : le rôle de l’ASEAN dans l’ASEM

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris VIII-Saint-Denis, 3 juillet 2006

Directeur : Pierre COURS-SALIES, directeur de thèse, Professeur à l’Université de Paris VIII ; Finn LAURSEN, Professeur à l’Université de Danemark Sud (rapporteur) ; Magali GRAVIER, Université de Salzbourg et Pierre CHABAL, Université du Havre ; Myong-Sob KIM, Université Yonsei (rapporteur) ; Philippe Ch.-A. GUILLOT, Maître de conférences à l’Université de Rouen, président du jury. Mention Très honorable avec félicitations du jury.

[Mme Sun-Hee PARK fait d’intéressants développements réfutant le discours particulariste des « valeurs asiatiques », selon elle ni le bouddhisme ni le confucianisme ne sont incompatibles avec les droits de l’Homme] 

 

Paul TAVERNIER a siégé comme rapporteur ou président du jury dans les thèses de :

SID AHMED (Karim) : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales (étude comparative).

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I ; 28 février 2006

Directeur : Cyrille DAVID, Professeur émérite à l’Université de Paris I ; Monique BANDRAC, Professeur à l’Université de Paris XIII (rapporteur) ; David CHILSTEIN, Professeur à l’Université d’Artois (Douai) (rapporteur) ; Camille JAUFFRET-SPINOSI, Professeur à l’Université de Paris II ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI. Mention Très Honorable avec félicitations du jury ; 546 p.

 

PÂRIS-DOBOZY (Marie-Luce) : La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme par le Royaume-Uni.

Thèse pour le Doctorat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ; 16 juin 2006

Directeur : DUTHEIL de la ROCHERE Jacqueline, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), James CASEY, Professeur à l’University College Dublin (Irlande) ; Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Etienne PICARD, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (rapporteur), Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur). Mention Très Honorable avec félicitations du jury ; 2 vol., 622 p.

 

HAMZI (Lotfi) : L’O.N.U. et les guerres du Golfe. Etude d’une évolution récente de l’ordre juridique international.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Reims Champagne-Ardennes (mention Droit Public) ; 8juillet 2006

Directeur : Jean-Pierre COLIN, Professeur à l’Université de Reims ; Albert BOURGI, Professeur à l’Université de Reims ; Geneviève BURDEAU, Professeur à l’Université de Paris I ; Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université de Nancy II ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur). Mention Très Honorable avec félicitations du Jury ; 458 p.

 

AUSLENDER (Jérôme) : Les sanctions non militaires des Nations Unies : fondements, mise en œuvre et conséquences pour les Etats tiers et les droits de la personne.

Thèse pour le Doctorat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (Droit Public International) ; 29 septembre 2006

Directeur : Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris II ; Charles LEBEN, Professeur à l’Université de Paris II (président); Jean-Marc SOREL, Professeur à l’Université de Paris I (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; Dominique TURPIN, Professeur à l’Université d’Auvergne. Mention Très Honorable ; 619 p.

 

haut de la page Participation du CREDHO à des conférences sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire

 

Laurence BURGORGUE-LARSEN, directeur du CREDHO-Rouen, a dispensé plusieurs séminaires et conférences sur les libertés fondamentales

A Nice :

Conférence les 3-4 novembre 2006 sur L’application du droit international par la Cour de justice des Communautés européennes à l’Institut du droit de la paix et du développement, organisé par la SFDI (J.M. Thouvenin et P. Weckel)

Missions et cours à l’étranger :

- Buenos Aires, (novembre 2006), Droit institutionnel communautaire et droits fondamentaux (Maestría de Relaciones internacionales de G. Moncayo, Université de Buenos Aires)

- Madrid (mars 2006), Droit des conflits armés et déplacements de populations (Master de droit et relations internationales dirigé par A. Remiro Brotons- Université Autónoma de Madrid y Fondation Ortega y Gasset)

Conférences à l’étranger :

Mexico (juin 2006), Tendances récentes dans la jurisprudence de la CEDH en matière pénale (Unam, Institut d’Investigations juridiques)
 

Abdelwahad BIAD, membre du CREDHO, a donné plusieurs conférences :

- Prolifération/déprolifération, les cas de l’Egypte et de la Libye, Journée d’étude de la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) sur l’Afrique du nord : stabilité et instabilité au XXIème siècle, Paris, 18 janvier 2006

- L’Union du Maghreb Arabe et l’Europe », Séminaire interne sur l’Europe et le Maghreb organisé par STATOIL, Bruxelles, 16 février 2006

. Droits de l’homme et politiques de développement : complémentarité ou antagonisme ?, dans le cadre du Cycle de formation internationale de l’ENA sur la protection des droits de l’homme, Paris, 28 septembre 2006 

 

Philippe Ch.-A. GUILLOT, membre du CREDHO, a également présenté plusieurs conférences :

- Globalization & Freedom of Movement of Persons, Université nationale de Mongolie, Oulan Bator, 12 avril 2006

- Understanding European Law : the European Court of Human Rights et Undersanding European Law : the European Union after French and Dutch referenda, Faculté de droit, Université Inha, Incheon (République de Corée), 28 avril 2006

 
haut de la page

ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

© CREDHO - Paris Sud