La cinquième Session d’information sur La France et la Cour européenne des droits de l’Homme s’est tenue pour la première fois à la Faculté Jean Monnet à Sceaux le 15 décembre 1998. On retrouvera cependant les interventions de fidèles participants rouennais comme Me Vincent Delaporte ou le Juge Mouchard, ainsi que celles de plusieurs parisiens et scéens qui avaient fait le déplacement à Rouen, comme le professeur Allix ou Mme Dubrocard, Magistrat, détachée au ministère des Affaires étrangères. Patrice Rolland, qui fut longtemps rouennais, avait la lourde tâche de présenter l’arrêt très controversé rendu dans l’affaire Lehideux et Isorni qui a donné lieu à un débat passionné dont on retrouvera ci-après les échos. Il a dû faire face, vaillamment, à un feu nourri de critiques et d’observations émanant de tous les horizons et notamment de personnalités qui avaient plaidé à Strasbourg. Un tel débat me paraît tout à fait salutaire. Les lecteurs des Cahiers du CREDHO retrouveront ce qui fait la spécificité de ce colloque devenu annuel, c’est-à-dire des interventions d’universitaires chevronnés comme François-Guilhem Bertrand ou plus jeunes comme Hélène Muscat, mais aussi de magistrats comme Antoine Buchet (du ministère de la Justice) et Odile Simon, Présidente de chambre au Tribunal administratif de Versailles, ou d’avocats comme Maîtres Hélène Clément et Françoise Mendel-Riche qui nous apportent tous le fruit précieux de leur expérience professionnelle.

Grâce à la présidence active et efficace de Paul Mahoney, Greffier adjoint de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui occupait déjà ces fonctions dans l’ancienne Cour et qui les a conservées dans la nouvelle, mise en place en novembre 1998, c’est un peu le débat judiciaire à Strasbourg qui a été reconstitué, avec cependant, en plus, la tonalité universitaire marquée par une présence estudiantine très nombreuse et dont on trouvera la trace dans les discussions.

Cette nouvelle Session d’information a confirmé que la jurisprudence de la Cour, même si elle peut donner lieu à des appréciations contrastées, voire à des critiques, et si elle peut aussi susciter dans certains cas des difficultés d’application ou d’adaptation du système juridique français, constitue en définitive pour les anciens Etats parties à la Convention comme la France ou la Grande-Bretagne et pour tous les Etats européens, et notamment pour les nouveaux Etats parties, un formidable instrument de progrès du droit. La nouvelle Cour devra s’atteler à reprendre et faire prospérer l’héritage de l’ancienne. Elle a déjà commencé à le faire.

Paul Tavernier, mai 1999

par M. Jérôme FROMAGEAU, représentant M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

Au nom de J.P. Faugère, je voudrais vous souhaiter la bienvenue et dire combien notre institution est tout à fait honorée d’accueillir les personnalités invitées par le Professeur Tavernier pour vous entretenir d’un sujet extrêmement important.

Je dois souligner le fait, qu’à ma connaissance, cette rencontre, annuelle, est unique en France et la seule organisée sur la Cour européenne et la jurisprudence française. Le CREDHO fait aussi une synthèse des arrêts rendus par la Cour durant l’année.

Au-delà des questions techniques et scientifiques qui malheureusement m’échappent personnellement, et mes spécialités de recherche faisant que je n’ai pas l’occasion de me pencher vraiment sur ces problèmes, bien qu’en tant qu’historien du droit je ne néglige pas du tout la question des droits de l’Homme, je voudrais dire quelques mots sur ce qui caractérise un volet de la recherche scientifique à la Faculté Jean Monnet.

Depuis quelques années, elle s’est considérablement étoffée, en particulier grâce aux séminaires et journées d’études que nous organisons, ce qui explique qu’en fin d’année, il y a parfois un télescopage spectaculaire. Pour vous donner une idée, nous avons en ce moment des journées d’études sur la genèse du droit de l’environnement, un colloque que le CREDHO a également organisé la semaine dernière sur les libertés académiques, un colloque qui a lieu aujourd’hui aussi à Paris sur les problèmes juridiques liées à l’utilisation et au développement de procédés hautement technologiques et donc cette Session sur le thème de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces exemples montrent bien la diversité de la recherche et l’intérêt qu’y portent notre Doyen et notre nouveau Président d’Université (élu tout récemment et qui a rappelé à quel point il tenait beaucoup à ce que la recherche scientifique se développe encore plus au sein de l’Université). C’est un bon signe pour le droit puisqu’il faut savoir que les scientifiques, par tradition, ont tendance à penser que, nous, les juristes, nous sommes incapables de faire de la recherche et, précisément, la Journée d’aujourd’hui démontre tout à fait le contraire.

Je souhaite aussi la bienvenue aux étudiants en dehors de ceux qui sont de Sceaux et que l’on reconnaît, en nombre important, ceux qui viennent de l’extérieur, à savoir les étudiants de Rouen, de Versailles-St Quentin, etc. Nous sommes heureux de les recevoir dans les nouveaux locaux de la Faculté qui nous permettent de faire en sorte que nos rencontres aient un caractère plus prestigieux !

Excellents travaux à tous et encore merci d’être venus autour du Professeur Paul Tavernier et de ses collègues spécialistes des droits de l’Homme.

par M. Paul TAVERNIER, directeur du CREDHO

J’aurais une précision à ajouter. Vous êtes trop modeste. Vous dites que vous ne connaissez pas grand chose aux droits de l’Homme, mais je vois un point de rencontre avec vos centres d’intérêts, c’est que vous êtes un spécialiste incontesté du droit de l’environnement et que l’un des grands problèmes actuels devant la Cour européenne est de savoir s’il y a un droit à l’environnement.

Si vous le permettez, j’ajouterai aussi que cette réunion est organisée par le CREDHO-Paris Sud, en liaison avec le CREDHO-Rouen dont Mme Laurence Burgorgue-Larsen est le nouveau directeur.

Je voudrais enfin ne pas oublier de souligner que j’adresse des remerciements à tous ceux qui nous ont facilité la tâche, notamment à l’Ecole doctorale et à son directeur, Jean-Guilhem Bertrand qui a contribué à cette organisation, à la fois d’un point de vue scientifique et d’un point de vue financier. Je remercierai également Mme Teitgen-Colly, directrice de l’Institut d’études de droit public (IEDP) qui regroupe le CREDHO, le CRIDHOM (Centre de recherche international sur les droits de l’Homme) et le Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) et qui m’a aidé sur le plan financier.

Le principe de ces réunions périodiques est d’étudier la jurisprudence française à Strasbourg. Cette année, il y a eu un cru important quantitativement : 27 arrêts rendus contre la France. On pourra peut-être discuter de la signification d’un tel afflux de requêtes, mais il y a toujours chaque année un lot relativement important d’affaires.

Ces rencontres sont organisées autour d’une personnalité, soit strasbourgeoise, soit nationale, qui assure la présidence de la Session. L’année dernière, c’était Jean-Paul Costa, Conseiller d’Etat, qui est devenu depuis juge à la Cour européenne. Je voudrais rappeler que la première Session s’était tenue à Rouen sous la présidence du bâtonnier Pettiti qui a toujours soutenu les efforts du CREDHO, et m’avait encouragé à le créer. Il vient de nous quitter, avant même que les Mélanges préparés en son honneur aient pu lui être remis. Je voudrais qu’en guise de reconnaissance nous lui dédions ce colloque, en raison du rôle éminent qu’il a joué à Strasbourg.

M. Paul Mahoney est le greffier-adjoint de la nouvelle Cour européenne des droits de l’Homme mise en place le 1er novembre dernier. Il l’était déjà sous l’ancienne Cour, c’est dire qu’il a toutes les qualités et compétences pour nous parler des problèmes qu’il va évoquer, notamment les problèmes de transition de l’ancienne à la nouvelle Cour et il pourra nous apporter beaucoup d’information au cours de nos débats. Il a par ailleurs exercé d’importantes fonctions au Conseil de l’Europe et a également mené une carrière universitaire. Je suis donc très heureux qu’il ait accepté cette présidence. Nous avions déjà eu à Rouen une réunion présidée par M. Petzold, greffier de l’ancienne Cour, qui est également venu à Sceaux pour une conférence. Je constate avec plaisir que la francophonie est très largement défendue au Conseil de l’Europe par nos amis étrangers : allemands, britanniques ou italiens. Tout le monde sait ce que la langue de Voltaire et de René Cassin doit à l’action de Michele de Salvia, greffier de la nouvelle Cour.