|
|
Actes de la Cinquième Session d'information (arrêts rendus en 1998, Cahiers du CREDHO n° 5)
|
|
Pour des raisons pratiques, les Actes ont été découpés en plusieurs pages, accessibles à partir du sommaire ci-dessous.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi les télécharger au format
RTF ou
PDF (100 pages).
|
- Avant-Propos
Ouverture
M. le Vice-Doyen FROMAGEAU, de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
M. le Professeur TAVERNIER, directeur du CREDHO Paris-Sud
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
par Paul TAVERNIER
Introduction. D'une Cour l'autre
par Paul MAHONEY, Greffier-adjoint de la Cour européenne des droits de l'Homme
Débat
- La procédure devant la Cour de cassation
Le rôle de l'avocat général devant la Cour de cassation :
affaire Reinhardt et Slimane-Kaïd (31 mars 1998)
par François-Guilhem BERTRAND, Professeur à l'Université de Paris-Sud
Débat
La motivation des arrêts de la Cour de cassation :
affaire Higgins (19 février 1998)
par Me Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils
La jurisprudence Poitrimol confirmée :
affaires Omar et Guérin (29 juillet 1998)
par Michèle DUBROCARD, Magistrat (Ministère des Affaires étrangères)
- Plainte avec constitution de partie civile et accès à un tribunal ?
affaire Aït-Mouhoub (28 octobre 1998)
par Me Hélène CLEMENT, Avocat au Barreau de Paris
- L'applicabilité de l'article 6 § 1 aux fonctionnaires et agents publics
affaires Huber (19 février 1998), Maillard, Cazenave de la Roche (9 juin 1998), Le Calvez (29 juillet 1998), Benkessiouer et Couez (24 août 1998)
par Odile SIMON, Présidente de chambre au TA de Versailles
Débat
- L'écoute téléphonique d'un tiers et le respect de la vie privée (article 8)
affaire Lambert (24 août 1998)
par Michel MOUCHARD, Vice-Président du TGI de Rouen chargé de l'instruction
- Liberté d'expression et apologie de la collaboration
affaire Lehideux et Isorni (23 septembre 1998)
par Patrice ROLLAND, Professeur à l'Université de Paris XII
Débat
- L' expertise médicale et la présomption d'innocence
affaire Bernard (23 avril 1998)
par Dominique ALLIX, Professeur à l'Université de Paris-Sud
- Le contrôle juridictionnel de la durée de la détention provisoire (art. 5 § 3) et de la contrainte par corps en matière douanière (art. 5 § 4)
affaires I.A.(23 septembre 1998) et Soumaré (24 août 1998)
par Dominique ALLIX
Débat
- L'éloignement des étrangers entre défense de l'ordre public et impératifs humanitaires
affaires Dalia (19 février 1998) et B.B. (7 septembre 1998)
par Me Françoise MENDEL-RICHE, Avocate au Barreau de Paris
- Le permis de conduire à points au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme (art. 6 § 1)
affaire Malige (23 septembre 1998)
par Antoine BUCHET, Magistrat (Ministère de la Justice, S.A.E.I.)
- SOS Médecins et l'équité de la procédure devant le Conseil de l'Ordre
affaire Gautrin et autres (20 mai 1998)
par Hélène MUSCAT, Allocataire-Moniteur, Université de Paris-Sud
Débat
|
|
|
|
