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LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Actes de la Septième Session d'information (arrêts rendus en 2000, Cahiers du CREDHO n° 7)

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Clôture du colloque

 

par

 

Paul Tavernier

 

 

 

 

Je tire simplement deux enseignements pour cette Journée.

 

D’abord, il ne faut jamais oublier que malgré tous les intérêts qui sont en cause (celui du juge de la Cour, du juge interne, de l’Administration), il y a l’Homme qui est derrière, et cela Me Puechavy l’a bien fait ressortir. Ensuite, il ne faut pas oublier aussi que la jurisprudence que nous avons étudiée, c’est-à-dire la jurisprudence française à Strasbourg, s’insère dans un cadre beaucoup plus large. Vous avez fait allusion à des affaires autrichiennes et M. De Salvia a insisté sur des affaires qui ne sont pas des affaires françaises. La Cour de Strasbourg est une Cour internationale et cela implique un certain nombre de conséquences.

 

Je remercie tout le monde, les intervenants, les fidèles participants de ce colloque, et tous ceux qui ont permis la tenue de cette rencontre. Je vous dis à tous à l’année prochaine, si cette formule de manifestation se poursuit et peut-être avec des compléments, à Rouen, pour la jurisprudence de Luxembourg, en relation avec la Cour de Strasbourg. Le CREDHO-Rouen commence à creuser la question, je pense qu’il y a beaucoup à faire dans ce domaine.

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