Actes de la Septième Session d'information (arrêts rendus en 2000, Cahiers du CREDHO n° 7)

Pour des raisons pratiques, les Actes ont été découpés en plusieurs pages, accessibles à partir du sommaire ci-dessous.
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SOMMAIRE

• Avant-Propos

Présentation statistique des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg contre la France durant l'année 2000
par Paul TAVERNIER, professeur à l'Université de Paris XI, directeur du CREDHO-Paris Sud

• Ouverture
  M. le Président de l'Université de Paris XI (Paris-Sud)
  M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

L'actuelle Cour européenne des droits de l'Homme : un phénix renaissant de ses cendres ?
par Michele DE SALVIA, Greffier de la Cour

Débats

• La Cour de cassation et le procès équitable

  
  

  • Le contrôle des moyens nouveaux : l'affaire Dulaurans (21 mars 2000)
    par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils
    

  • Le retrait du rôle et l'accès effectif à la Haute Juridiction : l'affaire Annoni di Gussola et Desbordes et Omer (14 novembre 2000)
    par Michèle DUBROCARD, Sous-directrice des droits de l'Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères

Débats

• Le champ d'application de l'article 6 CEDH

  
  

  • En matière commerciale : le cas du juge commissaire devant le tribunal de commerce : l'affaire Morel (6 juin 2000)
    par Marie-Laure NIBOYET, Professeur à l'Université de Paris X
    

  • En matière financière : le cas de la Cour de discipline budgétaire et financière : l'affaire Guisset (26 septembre 2000)
    par David ROCHON, Doctorant à l'Université de Paris XI

  Débats

  • En matière d'éloignement des étrangers : le cas de l'interdiction du territoire : l'affaire Maaouia (5 octobre 2000)
    par Gilbert BITTI, Bureau des droits de l'Homme, SAEI, ministère de la Justice

• Liberté de religion et abattage rituel de la viande

  
  

  • L'affaire Cha'are Shalom Ve Tsedek (27 juin 2000)
    par Patrice ROLLAND, Professeur à l'Université de Paris XII
    

    Débats

• La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit privé

  
  

  • Le statut de l'enfant adultérin : l'affaire Mazurek (1er février 2000)
    par Dominique FENOUILLET-LASZLO, Professeur à l'Université de Paris XI
    

    Débats

     

  • Les relations entre le père et l'enfant : l'affaire Gnahoré (19 septembre 2000)
    par Anne-Marie LEROYER, Professeur à l'Université de Paris XI

Débats

• La Convention et le droit pénal

  
  

  • Garde à vue et mauvais traitements : l'affaire Caloc (20 juillet 2000)
    par Dominique ALLIX, Professeur à l'Université de Paris XI
    

    Débats

     

  • L'équité de la procédure en appel et en cassation : l'affaire Van Pelt (28 mai 2000)
    par Olivier BACHELET, Allocataire de recherche à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    

  • La présomption d'innocence et la liberté de la presse : l'affaire Du Roy et Malaurie (3 octobre 2000)
    par Me Thierry MASSIS, Avocat à la Cour de Paris

• La Convention et le droit administratif

  
  

  • L'application de l'article 6 aux fonctionnaires et agents publics : la jurisprudence Pellegrin (suite), les affaires Frydlender (27 juin 2000), S.M. (18 juillet 2000), Lambourdière et Satonnet (2 août 2000)
    par Victor HAIM, Commissaire du gouvernement à la Cour administrative d'appel de Paris, Professeur associé à l'Université de Paris XI

  • Remembrement rural et atteinte au droit de propriété : l'affaire Piron (14 novembre 2000)
    par Me Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris

• Clôture des travaux
  par Paul TAVERNIER