• Activités de recherche du CREDHO.

• Participation des membres du CREDHO à des jurys d’habilitation ou de soutenances de thèses sur les droits de l’Homme ou le droit humanitaire.

• Participation du CREDHO à des conférences sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire.

Activités de recherche du CREDHO

• Chroniques de jurisprudence

- sous la direction de Paul TAVERNIER et Emmanuel DECAUX, chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, Journal du droit international (Clunet) ; dernière parution : n° 2, 2007, pp. 675-736

- sous la direction de Laurence BURGORGUE-LARSEN, chronique de jurisprudence européenne comparée, Revue du droit public et de la science politique ; dernière parution : n° 4, 2007, pp.1099-1135.

• La Cour pénale internationale et le droit interne des Etats

Une Journée d’études a été organisée le 24 mars 2005 sur L’insertion du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne des Etats. Un compte rendu de cette rencontre a été effectué par Marina YETONGNON et Cristina ARION. Sont intervenus notamment dans ce colloque : Eric DAVID (sur la Belgique), Habib SLIM (sur la Tunisie) et Mohamed LAMOURI (sur le Maroc). En outre les communications de Céline RENAUT sur : « La modification du code pénal français, du fait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale » (12 p.), Antonella DE LUCIA sur : « L’insertion du Statut de la CPI dans le droit interne italien. Ratification. Loi sur la coopération. Loi modifiant le code pénal » (17 p.) et Martin GALLIE sur « Crimes internationaux et statut pénal du chef d’Etat français » (17 p.) sont disponibles sur le site du CREDHO. Une étude est en cours de préparation sur : Le Japon et le statut de la Cour pénale internationale, préparée par Mme Yukari Ando, chercheur et doctorante à l’Université de Nagoya.

• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Le CREDHO-Paris Sud a organisé le 22 février 2007, à Sceaux, la 13ème Session d’information sur : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. Les arrêts rendus en 2006. Cette Session a été placée sous la présidence de Vladimir ZAGREBELSKY, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme et de Vincent BERGER, Jurisconsulte, avec la participation de Bruno GENEVOIS, Président de Section au Conseil d’Etat. Les Actes de ce colloque ont été publiés aux Editions Bruylant à Bruxelles sous le titre : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006 (cf. infra).

Le prochain colloque : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme 1998-2008 : une décennie d’application du Protocole XI, organisé par le CREDHO se tiendra le jeudi 20 mars au Barreau de Paris et le vendredi 21 mars 2008 à la Faculté de droit Jean Monnet à Sceaux. Il sera présidé par le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Jean-Paul COSTA, avec la participation du Bâtonnier Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL et de M. Bruno GENEVOIS, Président de Section au Conseil d’Etat.

• La sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme. Recherche comparative sur la circulation des normes engendrées par la lutte contre le terrorisme

Le phénomène terroriste a entraîné de la part des Etats directement touchés et de ceux qui leurs sont proches plusieurs formes de réactions. L’une d’entre elles est de nature juridique. Cette réaction de type juridique a une traduction normative importante consistant dans l’élaboration de dispositifs normatifs sécuritaires nouveaux du point de vue des équilibres traditionnels en matière constitutionnelle.

La recherche consistera d’abord en une réflexion méthodologique sur la constitution même de l’objet de la recherche et sur les limites induites par le principe même d’une comparaison juridique.

La seconde ambition est d’ordre pédagogique puisqu’il s’agit d’impliquer un groupe de chercheurs de plusieurs générations ; c’est-à-dire des chercheurs confirmés en poste, comme de jeunes chercheurs, doctorants ou étudiants en Master 2.

La troisième ambition est d’appréhender la recherche comparative à propos de mutations juridiques comme un outil de réflexion sur des changements d’autres ordres. En l’espèce, il s’agit de faire l’hypothèse et la démonstration que les évolutions remarquées et analysées dans le domaine du droit sont l’effet d’évolutions appartenant à d’autres domaines (politiques, sociologiques, culturels) ou bien participent à part entière d’un processus de mutation général remarquable dans plusieurs autres domaines.

Une première Journée d’étude sera organisée le 29 février 2008 sur ce thème en vue d’une réflexion et critique sur les hypothèses et les premières conclusions de la recherche (cf. Programme et organisation et compte-rendu).

Cette recherche fera l’objet d’une publication dans la collection du CREDHO aux Editions Bruylant.

• La jurisprudence de la Cour internationale de Justice et le droit international humanitaire

Le CREDHO-Rouen poursuit une recherche commencée en 2006 sur la contribution de la CIJ au développement du DIH. L’analyse des principaux arrêts et avis consultatifs pertinents s’est poursuivie : Détroit de Corfou (1949, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua (1996), licéité de l’emploi de l’arme nucléaire (1996), le Mur en territoire palestinien occupé (2004), Activités armées en RDC (2005), application de la Convention sur le génocide (2007) en vue de dégager les grandes tendance sur l’application du DIH par la Cour. Les positions des juges sur toutes ces affaires ont été également intégrées dans l’analyse dès lors qu’elles portent sur des questions relatives aux principes et aux règles d’application du DIH et des droits de l’Homme.

A travers ses arrêts et ses avis consultatifs, la Cour a contribué à dégager et préciser le contenu des principes fondamentaux du DIH relatifs à la conduite des hostilités (Droit de La Haye), et au traitement des personnes au pouvoir de l’ennemi (droit de Genève). Ainsi à partir de l’affaire du détroit de Corfou au cours de laquelle la Cour a posé le caractère coutumier du «  principe élémentaire d’humanité », on s’est employé à dégager pour chaque arrêts et avis consultatif les principes du DIH qui émergent et les méthodes employées par la Cour pour les dégager : l’obligation de respecter et de faire respecter le DIH, la distinction dans l’attaque entre combattants et non combattants, l’interdiction des armes qui causent des maux superflus ou des souffrances inutiles (affaire de l’emploi d’armes nucléaires), l’assistance humanitaire, les règles contenues dans l’article 3 commun aux Conventions de Genève (affaire Nicaragua), le caractère coutumier des obligations découlant de la  Convention IV de La Haye de 1907 et son Règlement en matière d’occupation ou la relation entre droits de l’Homme et DIH (affaire du Mur et affaire de l’intervention armée en RDC). La Cour a aussi dégagé des positions intéressantes sur la responsabilité pour des actes illicites commis en territoires occupés (affaire de l’intervention armée en RDC) et sur un tout autre registre sur l’immunité des chefs d’États et de gouvernements étrangers en fonction accusés de violation graves du DIH (affaire du mandat d’arrêt). Cette dernière position de la Cour qui tend à faire prévaloir le droit international coutumier relatif à l’immunité de juridiction sur le jus in bello pose un problème de compatibilité avec la jurisprudence des Tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, ainsi que des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie (TPY) et le Rwanda (TPR).

L’importance du dernier arrêt sur l’application de la Convention sur le génocide (Bosnie c. Serbie, 2007) nous a incité à différer la finalisation de l’étude. Une affaire similaire sur l’application de cette convention (Croatie c. Serbie) est toujours pendante devant la Cour.

En ce qui concerne les publications, à ce stade seul un commentaire sur l’arrêt relatif aux activités armées en RDC/RDC c. Ouganda (2005) a été publié dans le Bulletin d’information 2006 du CREDHO et sur le site www.credho.org. Au cours du premier semestre de l’année de 2008, il est prévu d’achever l’étude et d’en publier le contenu dans la collection du CREDHO aux Editions Bruylant.

• Le droit international humanitaire coutumier

Le CREDHO a organisé avec le CICR, le 12 mars 2007, à la Maison du Barreau de Paris, un colloque sur Le Droit international humanitaire coutumier. Enjeux et défis contemporains à l’occasion de la parution de la version française de l’Etude publiée par le CICR sur ce sujet. Ce colloque international, organisé par Ghislaine Doucet du CICR à Paris, et par Paul Tavernier, sera publié en 2008 dans la collection du CREDHO aux Editions Bruylant, sous la direction de Paul Tavernier et Jean-Marie Henckaerts conseiller juridique au CICR à Genève. Le programme du colloque était le suivant (consultable également sur le site du CREDHO, ainsi qu'un compte-rendu) : 

Séance d'ouverture

- Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération au sein du Mouvement, CICR : président de séance

- Maurice Kamto, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Cameroun, Membre de la Commission de droit international de l’ONU, Invité d’honneur

Quand la coutume sort du bois…

- Pierre de Cocatrix, Directeur de Cabinet de M. Abdou Diouf :

Message du Secrétaire général de la Francophonie, S. Exc. Abdou Diouf

- Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Directeur du Centre de recherches et d’Etudes sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CREDHO), auteur du rapport sur la pratique française :

De l’utilité de l’Etude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier

- Jean-Marie Henckaerts, Conseiller juridique, CICR :

Etude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier : objet, caractéristiques, conclusions et pertinence

 

Table ronde 1 : Droit international humanitaire et règles coutumières au XXIe siècle

Modérateur : Jean-Philippe Lavoyer, Chef de la division juridique, CICR

 

- Jean-Luc Florent, Directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères :

Opposabilité de l’Etude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier aux Etats

- Eric David, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, membre de la Commission internationale d’établissement des faits :

Opposabilité du droit international humanitaire coutumier aux acteurs non étatiques et

L'objecteur persistant, une règle persistante ?

- Catherine Bergeal, Directrice des Affaires juridiques du ministère de la Défense :

La coutume et la conduite des hostilités

                                                                                                                                                                                                   

Table ronde 2 : Le droit international humanitaire coutumier : reflet de valeurs fondamentales ?

Modérateur : Yves Sandoz, Membre du CICR :

Le droit international humanitaire coutumier : reflet de valeurs fondamentales ?

 

- Professeur Stelios Perrakis, Professeur à l’Université Panteion d'Athènes, Directeur du Centre européen de recherche et de formation des droits de l’Homme et de l’action humanitaire, Membre de la Commission internationale d’établissement des faits :

Le droit international humanitaire et ses relations avec les droits de l’Homme. Quelques considérations

- Djamchid Momtaz, Professeur à l’Université de Téhéran :

La criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises au cours des conflits armés non internationaux

- Professeur William Schabas, Professeur à l’Université nationale d’Irlande, Directeur du Centre des droits de l'Homme de Galway :

La place de la coutume dans les travaux des Commissions Vérité, Justice et Réconciliation : le cas de la Sierra Leone

- Françoise Bouchet-Saulnier, Directrice juridique, Médecins Sans Frontières :

Coutume : espace de création et d’activisme pour le juge et pour les organisations non gouvernementales

 

Table ronde 3 : Règles coutumières et mise en œuvre du droit international humanitaire

Modérateur : Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération internationale du Mouvement, CICR :

Règles coutumières et mise en œuvre du droit international humanitaire

 

- François Bugnion, Conseiller diplomatique, CICR :

Le droit international humanitaire coutumier et les conflits armés non internationaux

- Luigi Condorelli, Professeur à l’Université de Florence :

La place de la coutume dans la justice pénale internationale au regard en particulier du TPIY et du TPIR

- Mario Bettati, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon-Assas :

La coutume et la lutte contre l’impunité : principe et pratique

- Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre de recherches sur les droits de l’Homme (CRDH) :

La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit

 

Débats

 

Séance de clôture

 

- Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération internationale au sein du Mouvement, CICR :

Remarques conclusives

- Françoise Fromageau, Membre du Conseil d’administration de la Croix-Rouge française :

Message au nom de M. Jean-François Mattéi, Président de la Croix-Rouge française

- Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale :

Droit humanitaire coutumier, mesures assurant son respect et le rôle de la Cour pénale internationale

 

Annexe

Liste des règles coutumières du droit international humanitaire

 

• Publications de l’année 2006-2007 (CREDHO-Paris Sud et CREDHO-Rouen)

- Bulletin d'information du CREDHO (Paris Sud et CREDHO-Rouen) (Paris/Rouen : Faculté Jean Monnet à Sceaux et Faculté de Droit de Rouen, n° 16/2006, 127 p.).

[Le Bulletin contient, outre les activités des Centres de recherche, celles des membres du Réseau, la liste des thèses soutenues au cours de l'année 2006-2007 et une bibliographie sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire]

- La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005 (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11).

- Regard sur les droits de l’Homme en Afrique (sous la direction de Paul Tavernier) (Paris : L’Harmattan, 310 p., 2008, coll. Publications universitaires de Sceaux (sous presse)

- La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006 (sous la direction de Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12).

- Droit international humanitaire coutumier. Enjeux et défis contemporains (sous la direction de Jean-Marie Henckaerts et Paul Tavernier) (Bruxelles : Bruylant, à paraître en 2008).

Participation des membres du CREDHO à des jurys d’habilitation ou de soutenances de thèses sur les droits de l’Homme ou le droit humanitaire

 

Abdelwahab BIAD a participé au jury de thèse de :

David GUILLARD, Les armes de guerre et l’environnement naturel, Essai d’études juridiques

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen, Faculté de Droit, des sciences économiques et de gestion, le 8 juillet 2005.

Directeur : Raymond Goy, Professeur émérite à l’Université de Rouen. Mention Très honorable avec félicitations du jury

Laurence BURGORGUE-LARSEN a participé au jury de thèse de :

SINOU (Despina), L'Union européenne, acteur juridique de la protection internationale des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas, 14 décembre 2007

Directeur : Emmanuel DECAUX, professeur à l’Université de Paris 2 ; Loïc AZOULAI ; Patrick DAILLIER ; Emmanuel ROUCOUNAS ; Laurence BURGORGUE-LARSEN). Mention Très honorable

MANSOURI (Amèle), L'utilisation du droit comparé par le juge communautaire

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen, 16 novembre 2007

Directeur : Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne ; Loïc AZOULAI ; J. RIDEAU ; Valérie MICHEL ; Jean ZILLER). Mention Très honorable

Paul TAVERNIER a siégé comme rapporteur ou président du jury dans les thèses de :

RESSOT (Caroline) : La promotion et la protection des droits des femmes dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies.

Thèse pour le Doctorat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (Droit), 21 septembre 2007

Directeur : Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris II ; Françoise GASPARD, Maître de Conférences à l’EHESS de Paris ; Jean MORANGE, Professeur à l’Université de Paris II (président) ; Sandra SZUREK, Professeur à l’Université Paris X-Nanterre (rapporteur) ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable (à la majorité) ; 2 tomes, 659 p.

JORAM (Frédéric) : Les opérations de paix et l’obligation de respecter le droit international humanitaire.

Thèse pour le Doctorat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (Droit), 15 décembre 2007

Directeur : Serge SUR, Professeur à l’Université de Paris II ; Luigi CONDORELLI, Professeur à l’Université de Florence (rapporteur) ; Ghislaine DOUCET, Conseiller juridique à la Délégation française du C.I.C.R. ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur et président du jury) ; mention Très Honorable ; 392 p.

BACH (Natacha) : La liberté d’expression journalistique selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit public), 18 décembre 2007

Directeur : Gérard GONZALEZ, Professeur à l’Université de Montpellier I ; Patrick AUVRET, Professeur à l’Université de Nice ; Louis DUBOUIS, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III (président) ; Frédéric SUDRE, Professeur à l’Université de Montpellier I ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable ; 569 p.

Participation du CREDHO à des conférences sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire

 

Laurence BURGORGUE-LARSEN, directeur du CREDHO-Rouen, a dispensé plusieurs séminaires et conférences sur les libertés fondamentales :

A Nice :

Conférence les 3-4 novembre 2006 sur L’application du droit international par la Cour de justice des Communautés européennes à l’Institut du droit de la paix et du développement, organisé par la SFDI (J.M. Thouvenin et P. Weckel)

Missions et cours à l’étranger :

- Buenos Aires, (novembre 2006), Droit institutionnel communautaire et droits fondamentaux (Maestría de Relaciones internacionales de G. Moncayo, Université de Buenos Aires)

- Madrid (mars 2006), Droit des conflits armés et déplacements de populations (Master de droit et relations internationales dirigé par A. Remiro Brotons- Université Autónoma de Madrid y Fondation Ortega y Gasset)

Conférences à l’étranger :

Mexico (juin 2006), Tendances récentes dans la jurisprudence de la CEDH en matière pénale (Unam, Institut d’Investigations juridiques)
 

Abdelwahad BIAD, membre du CREDHO, a donné plusieurs conférences :

- La répression des violations du Droit international humanitaire : les juridictions pénales internationales et les notions de crimes de guerre, de crime contre l’humanité et de crime de génocide, UNIPLAC, Faculté de Droit de Brasilia, mission d’enseignement Erasmus Mundus (mi-novembre à mi-décembre 2007)

- La défense des droits de l’Homme en situation de postconflit , Cycle international spécialisé d’administration publique de l’ENA (septembre 2007) 

Philippe Ch.-A. GUILLOT, membre du CREDHO, a également présenté plusieurs conférences :

- Conférence en français sur l’ordre juridictionnel français, Centre d’études juridiques francophones, Faculté de Droit, Université Mykolas Romeris, Vilnius, Lituanie, 18 avril 2007

- Séminaire de terminologie juridique française (en français) et conférences sur le droit comparé (en anglais) et sur les enjeux juridiques et institutionnels de l’élection présidentielle française (en français), École de Diplomatie, Université nationale de Mongolie, Oulan Bator, Mongolie, 24-30 avril 2007

- Conférences et séminaires en anglais sur « Les formes et les méthodes internationales et en droit comparé de la médiation », « La protection des données à caractère personnel en droit communautaire et en droit interne » et « L’attitude française relative au Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Faculté de Droit, Université Marie Curie-Sklodowska, Lublin, Pologne, 14-20 mai 2007

- Participation en anglais à la Table ronde d’experts internationaux, « Développement démocratique : Sécurité, droits de l’Homme, coopération pour l’avenir », co-organisée par le coordinateur de projet de l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe pour l’Ouzbékistan, le National Democratc Institute for International Affairs (États-Unis d’Amérique) et la Fondation pour la politique régionale (Ouzbékistan), Tachkent, Ouzbékistan, 15-16 novembre 2007. 

Paul TAVERNIER, directeur du CREDHO-Paris Sud,

a participé à une réunion d’experts à Genève, le 4 juillet 2007, sur Armed conflicts and the International Rule of Law, organisé par le Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDH)