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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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Paul TAVERNIER
Professeur, Directeur du CREDHO - Paris-Sud

Liste des membres du CREDHO...

 

TAVERNIER Paul, Martin, Pierre

Né le 24 février 1941 à Changhaï (Chine)

Nationalité française

Marié à GUYON Mireille

 

Adresse professionnelle :

Faculté Jean Monnet à Sceaux, 52 bd. Desgranges, 92331 SCEAUX Cedex (tél. 01 40 91 17 19 - Fax 01 46 60 92 62 - courriel credho@credho.org)

 

 

Fonctions actuelles

Professeur à l'Université de Paris XI et Directeur du CREDHO-Paris Sud (Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire)

 

 

Diplômes obtenus

. Licence en Droit (Droit public), juin 1962, Paris

. Diplôme d'Etude supérieure de Droit public, octobre 1963, Paris

. Diplôme d'Etudes supérieures de Science politique, octobre 1964, Paris

. Doctorat en Droit (doctorat d'Etat), 6 mars 1968, Paris. Sujet de la thèse ; Recherches sur l’application dans le temps des actes et des règles en droit international public. Problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire

 

 

Décorations

. Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques (2007)

 

 

Distinctions obtenues 

. Prix Georges SCELLE 1965 (Faculté de Droit de Paris)

. Prix du Doyen RIPERT 1968-1969 (Faculté de Droit de Paris)
 

 

Fonctions antérieures 

. Moniteur et chargé de travaux pratiques, Faculté de Droit de Paris (1962-1965)

. Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris (1965-1968)

. Chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques d'Alger (1968-1971)

. Chargé de cours de Finances publiques à l'Ecole nationale d'administration d'Alger (1970-1971)

. Chargé de cours à l'Université des Sciences sociales de Grenoble (1971-1975)

. Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Sceaux, Université de Paris XI (1973-1975)

. Maître-assistant à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris (Paris II) (1975-1980) ; enseignements à l'Institut des Hautes études internationales

. Chargé de conférences à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris (Paris II) (1980-1983)

. Professeur à l'Université des Sciences sociales de Grenoble (1983-1989)

. Professeur à l’Université de Rouen (1989-1995)

 

 

Enseignements (Cours, séminaires et conférences)

 

En France :

 

- Droit constitutionnel ;

- Finances publiques ;

- Organisations européennes ; Institutions Européennes ;

- Droit communautaire ; Institutions et droit communautaire ; Droit communautaire approfondi ; Contentieux communautaire ;

- Droit international public ;

- Droit international économique ;

- Administration internationale ; Droit et pratique de l'administration internationale ;

- Droit des conflits armés ;

- Libertés publiques ; Droit international des droits de l’Homme ;  Protection internationale des droits de l'homme ; Protection européenne des droits de l’Homme ; Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; Systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme ;

- Contentieux international du droit humanitaire ;

- Grands problèmes politiques contemporains ;

- Participation au cours organisé par le C.I.C.R. (Comité international de la Croix-Rouge) sur le droit humanitaire, Lyon (France), septembre 1995 : « Introduction au droit international humanitaire ». 

 

A l’étranger :

 

- Histoire des idées politiques : cours enseigné durant une mission de trois semaines à l'Ile Maurice, au mois de mai 1980, et portant sur l'histoire des idées en matière de relations internationales (3ème année, licence)

- Participation à la session de Droit international et Relations internationales de l'Institut de droit international public, Université de Thessalonique (Grèce), en août-septembre 1989, cours sur « Les problèmes de responsabilité internationale et la guerre du Golfe » et en septembre 2003 sur « Responsabilité internationale de l’Etat et individu : le régime particulier de la réparation dans le système de la Convention européenne des droits de l’Homme (State responsibility and the individual : the special regime for compensation as foreseen in the european convention on human rights) ».

- Participation au cours organisé par le C.I.C.R. (Comité international de la Croix-Rouge) sur le droit humanitaire, Liège (Belgique), septembre 1989 : présentation  de la 4ème Convention relative à la protection des populations civiles en temps de conflit armé. 

 

Actuellement : 

 

- Relations internationales (1ère année) ;

- Contentieux communautaire (licence) ;

- Contentieux européen (Master 2 Droit public et Master 2 Droit processuel)

- Contentieux international (Master 2) 

 

 

Direction de thèses et participation à de nombreux jurys de thèses de doctorat (d'Etat, d'Université ou de 3ème cycle) dans les Universités françaises et étrangères, ainsi qu'à des jurys de mémoires de doctorat (DEA, DESS et Master 2) et à des jurys d'habilitation.
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Liste des travaux scientifiques

 

l •  en droit administratif

 

- « Les concessions d’endigage », Actualité juridique. Droit administratif, 1973, pp. 564-576. 

- « La création du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (Commentaire de la loi du 10 juillet 1975 et du décret du 11 décembre 1975), Actualité juridique. Droit administratif, 1976, pp. 331-346. 

- « L’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres depuis 1976 », Actualité juridique. Droit administratif, 1978, pp. 610-617. 

- « La nature juridique des biens du domaine propre du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Contribution à l'étude du domaine des établissements publics, Actualité juridique. Droit administratif, 1981, pp. 513-523. 

- « Les accès à la mer », in : La loi littoral (colloque SFDE, Montpellier 1986), Paris : Economica, 1987, pp. 177-200.

 

2 •  en droit international

 

Le problème de l’organisation internationale chez Léon Bourgeois. L’idée d’une Société des Nations (Mémoire pour le D.E.S. de Science politique), Paris, 150 pages dactylographiées, 1964. 

Recherches sur l’application dans le temps des actes et des règles en droit international public. Problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire, Paris, LGDJ., 1970, 351 pages, préface de Paul Reuter. 

- « Harmonie et contradictions dans l’évolution du droit de la responsabilité internationale », in : Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani (sous la direction de), Harmonie et contradictions en droit international public, Paris, Pedone, 1997, pp. 215-237. 

- « Observations sur le droit intertemporel dans l’affaire de l’île de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie. Cour internationale de Justice, arrêt du 13 décembre 1999 », Revue générale de droit international public, n° 2, 2000, pp. 429-444. 

- « L’identification des règles fondamentales – un problème résolu ? », pp. 1-20, in TOMUSCHAT (Christian) et THOUVENIN (Jean-Marc) (Eds.), The fundamental rules of the international legal order. Jus cogens and obligations erga omnes, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers , 2006, X-471 p. [ rapport présenté au colloque franco-allemand organisé par la Société française pour le droit international et la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht, Berlin, 22-23 octobre 2004]. 

- « Sécurité internationale, droit international humanitaire et droits de l’Homme. Quelques réflexions sur le rôle des juridictions internationales », Mélanges  Jean François GUILHAUDIS (à paraître chez Bruylant). 

- « Variations sur le thème de l’autodétermination des peuples (de Reims à La Haye) », in Mélanges offerts à Jean Salmon. Droit du pouvoir, pouvoir du droit (sous presse). 

 

a/ Nations Unies

 

- « L’année des Nations Unies. Questions juridiques », chronique publiée à l'Annuaire français de droit international 

1966, pp. 259-290      1977, pp. 589-609                  1988, pp. 475-501      1999, pp. 665-684

1967, pp. 364-395      1978, pp. 520-545                  1989, pp. 584-613      2000, pp. 380-402

1968, pp. 389-407      1979, pp. 460-490                  1990, pp. 536-565      2001, pp. 329-348

1969, pp. 375-401      1980, pp. 407-430                  1991, pp. 617-646      2002, pp. 531-552

1970, pp. 475-513      1981, pp. 399-428                  1992, pp. 683-718       2004, pp. 545-563

1971, pp. 552-582      1982, pp. 634-671                  1993, pp. 684-716       2005, pp. 319-339

1972, pp. 512-543      1983, pp. 432-465                  1994, pp. 555-574

1973, pp. 601-633      1984, pp. 567-592                  1995, pp. 537-560

1974, pp. 486-520      1985, pp. 534-564                  1996, pp. 552-575

1975, pp. 546-575      1986, pp. 495-527                  1997, pp. 500-520

1976, pp. 336-361      1987, pp. 399-421                  1998, pp. 472-493 

- « L’abstention des Etats parties à un différend (article 27 §3 in fine de la Charte). Examen de la pratique », A.F.D.I., 1976, pp. 283-289. 

- « Commentaire de l’article 27 », in : COT (Jean-Pierre) et PELLET (Alain) (sous la direction de), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985, pp. 499-518) ; 2ème édition, 1991, pp. 495-514) ; 3ème édition, 2005, pp. 935-957; traductions en anglais et en japonais. 

- « La place du français dans l’Organisation », in : La France aux Nations Unies, Paris, Montchrestien, 1985, pp. 115-131. 

- « Le statut juridique de la langue française dans les Organisations de la famille des Nations Unies », in : Le français dans les Organisations internationales, Paris, Ministère des Affaires étrangères, 1987, pp. 12-21. 

- « Le processus de réforme des Nations Unies. Du rapport Bertrand (1985) au rapport du groupe des 18 (1986) », R.G.D.I.P., tome 92, 1988, n° 2, pp. 305-334. 

- « L’évolution de l’attitude des Nations Unies vis-à-vis du terrorisme », Cahiers du CEDSI, n° 9, Grenoble, 1989, pp. 17-21 et ARES 1989-2, pp. 15-25). 

- « Les Forces au service des Nations Unies et la contribution de la France. Le cas de la Somalie », in : Les forces au service des Nations Unies et la contribution de la France (communication présentée aux journées d’études Armée-Université, CEDSI-Université de Grenoble II, 27ème Division alpine, Grenoble 3-4 juin 1993). 

- « Les sanctions des Nations Unies et l’appui à la transition démocratique en Afrique du Sud », Revue juridique et politique Indépendance et coopération, n° 2, 1994, pp. 27-45. 

- « Les déclarations du Président du Conseil de sécurité », Annuaire français de droit international, 1993, pp. 86-104. 

- « L’O.N.U. et la réforme du Conseil de sécurité », in : L’ONU, 50 ans après : bilan et perspectives, colloque organisé par la Faculté de Droit de Besançon, 29-30 mars 1995, pp. 151-174). 

- « La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. Etat de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres », Polish Yearbook of International Law, 1994, pp.41-54. 

- « Une O.N.G. saisit l’O.N.U. La fin d’un monopole ? », Situation, n° 26, automne 1995, pp. 13-16). 

- « Réflexions à propos du 50ème anniversaire des Nations Unies », Spécial 50ème anniversaire de l’ONU, Centre d’information des Nations Unies et A.F.N.U., Paris, 1995, pp. 39-43. 

- « Les Nations Unies et la question de l’Afrique du Sud », pp. 113-131, in : L’évolution de l’Afrique australe depuis l’indépendance de la Namibie (CRHIS, Observatoire des Relations internationales dans l’hémisphère sud, Cahier n° 1, 1995). 

- « La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies : le rôle des grandes puissances », Revue de recherche juridique, Université Chahid Behechti (Téhéran – Iran), Faculté de Droit, n° 16-17, 1996, pp. 489-508 (en persan). 

- « Faut-il réformer le Conseil de sécurité des Nations Unies ? », pp. 181-194, in : Un demi-siècle de Nations Unies, Marrakech, Université Cadi Ayyad, série Séminaires et colloques n° 7, 1997, 324 p.). 

Les casques bleus, Paris, PUF, 1996, 128 p. (coll. Que sais-je? n° 3169). 

- « Les casques bleus, soldats de la paix », Les Cahiers de la Paix (Nancy), n° 5, 1998, pp. 87-91. 

- « Paix et justice internationale », pp. 33-35, in : Culture de la paix : clés du 21e siècle (Institut pour la documentation et la recherche sur la paix, Actes du colloque de Versailles-St Quentin, 2001, 46 p.). 

- « Langue, discrimination et diversité culturelle. L’exemple des Nations Unies », Actualité et Droit international, février 2002. http://www.ridi.org/adi/articles/2002/200202tav.htm.

- « Les opérations de maintien de la paix : crise des O.M.P. ou crise du maintien de la paix ? », pp. 111-129, in : Madjid BENCHIKH (sous la direction de), Les organisations internationales et les conflits armés, Paris, L’Harmattan, 2001, 308 p. 

- « Overview of African States and the United Nations human rights instruments » (en collaboration avec Isabelle CAPETTE), pp. 23-41, in : Christof HEYNS (ed.), Series editors : Christof HEYNS & Paul TAVERNIER, Human rights law in Africa 1998, The Hague, Kluwer Law International, 2001, VIII-430 p. 

- « Les différends frontaliers dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice »,  Annuaire français de droit international 2001, Paris, Ed. du CNRS, 2002, pp. 137-148. 

- « Les différends frontaliers dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », Revue générale des collectivités territoriales, Ed. du Papyrus, n° spécial, novembre 2002, pp. 36-46. 

- « Le Secrétaire général de l’ONU et la sécurité collective », pp. 43-54, in Les métamorphoses de la sécurité collective. Droit, pratique et enjeux stratégiques, Paris : Pedone, 2005, 280 p. [rapport présenté à la journée franco-tunisienne organisée par l’Association tunisienne de Science politique et la Société française pour le droit international, Tunis, 24-25 septembre 2004]. 

- « Sixty Years afterwards : is the UN Security Council Reform possible ? », rapport présenté en anglais à la Conférence internationale sur la réforme des Nations Unies, Téhéran, 17-18 juillet 2005 (à paraître) 

- « Soixante ans après : la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies est-elle possible ? », Actualité et Droit International, août 2005, 10 p., http://www.ridi.org/adi/articles/2005/200508tav.htm.

- « La réforme du Conseil de sécurité : la réforme est-elle encore possible ? », rapport présenté au colloque sur Le maintien de la paix et de la sécurité internationales par les Nations Unies : de l’adaptation à la réforme de la Charte (Castellón, Espagne, 20-21 avril 2006) (à paraître). 

- « La légitime défense du personnel de l’ONU », rapport présenté au colloque organisé à Angers les 5-6 octobre 2006, par Rahim Kherad (LARAJ-CECOJI), sur Légitimes défenses (à paraître). 

 

b/ Europe (Communautés européennes/Union Européenne)

 

- « Aspects juridiques des relations économiques entre la C.E.E. et l’Algérie », R.T.D.E., 1972, pp. 1-35. 

- « Les rapports entre l’Algérie et le Marché Commun (Jurisprudence), Revue algérienne des Sciences juridiques, économiques et politiques, 1976, n° 1, pp. 207-222). 

- « L’Algérie et la C.E.E. après la conclusion de l’accord de coopération du 26 avril 1976 », Annuaire du Tiers Monde, 1977, pp. 238-249. 

- « Le juge communautaire et l’application dans le temps des règlements C.E.E. », A.F.D.I., 1976, pp. 169-206. 

- « Commentaire des articles 240 à 248 du traité C.E.E. », pp. 1573-1593, in : Vlad   CONSTANTINESCO, Jean-Paul JACQUE, Robert KOVAR, et Denys SIMON (sous la direction de), Traité instituant la C.E.E. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1992, 1648 p. 

« Le système de protection juridique des droits de l’Homme dans l’Union européenne et le système de la Convention européenne des droits de l’Homme », pp. 131-149, in DORMOY (Daniel) (sous la direction de) : L’Union européenne et les organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1997, 460 p. 

- « State sovereignty and membership in NATO and EU « , (paru en polonais, « Suwerennosc panstwowa a czlonkostwo w NATO I Unii Europejskiej »), pp. 147-156, in Wladislaw CZAPLINSKI, I. Lipowicz, T. Skoczny et M. Wyrzykowski (eds), Suwerennosc i Integracja Europejska, Varsovie, Centre de l’Université de Varsovie, 1999, 325 p. 

- « Souveraineté de l’Etat et qualité de membre de l’OTAN et de l’Union européenne », Actualité et Droit international, avril 2001, http://www.ridi.org/adi/200104a1.htm

- « L’insertion de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le système européen de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », Revue hellénique des droits de l’Homme, n° 20/2003, pp. 1069-1080. 

 

c/  Sécurité - Désarmement  - Conflits

 

- « Le projet soviétique de traité mondial sur le non recours à la force dans les relations internationales », ARES - Défense et Sécurité, 1977, pp. 341-360. 

- « La réforme des mécanismes de négociation en matière de désarmement », ARES - Défense et Sécurité, 1978-1979, pp. 311-335. 

- « Le conflit de 1979 entre la Chine et le Vietnam », ARES - Défense et Sécurité, 1980, pp. 401-433. 

- « Note sur les mécanismes de négociation en matière de désarmement : de la réforme (1978) à la non réforme (1982) », ARES - Défense et Sécurité, 1983, pp. 445-458. 

- « Le raid israélien sur Tamouz et les raids sud-africains en Angola (1981) », ARES - Défense et Sécurité, 1982, pp. 383-412. 

- « Les conflits territoriaux et de frontières en Asie. La part du droit et de la puissance dans les relations internationales », pp. 19-32, in : Actualités juridiques et politiques en Asie. Etudes à la mémoire de Tran Van Minh ,Paris, Pedone, 1988. 

- « La Conférence du désarmement », in : Contribution à l'Année internationale de la Paix Les Cahiers du Droit Public, Bordeaux, 1989, pp. 99-112. 

- « L’adoption du traité d’interdiction complète des essais nucléaires », Annuaire français de droit international, 1996, pp. 118-136. 

 

d/ Conflit entre l'Irak et l'Iran

 

- « Le conflit frontalier entre l’Irak et l’Iran et la guerre du Chatt-el-Arab »,  ARES - Défense et Sécurité, 1981, pp. 333-376. 

- « La guerre du Golfe : l’argumentation irakienne », t. I : pp. 211-222 ; t. II, pp. 100-102, in : GUILHAUDIS (Jean-François) et TORELLI (Maurice) (éds.), Force armée et diplomatie, Nijhoff/Bruylant, 1985. 

- « La guerre du Golfe : les grandes puissances et les autres… ou le triomphe de l’ambiguïté », ARES - Défense et Sécurité, 1984-1985, pp. 529-560. 

- « Le conflit entre l’Irak et l’Iran en 1985 », ARES - Paix et Sécurité internationale, 1986, pp. 343-355. 

- « Le conflit entre l’Irak et l’Iran en 1986 », ARES - 1987/2, Paix et Sécurité internationale, pp. 307-325. 

- « La guerre entre l’Irak et l’Iran et la navigation dans le Golfe », Annuaire 1987 de l'Association Droit, Littoral et Mer, pp. 6-21. 

-  « The UN Secretary-General : attitudes and latitudes », pp. 167-180, in : RAJAEE (Fahrang) (ed.), The Iran-Iraq War. The politics of aggression, Gainesville, University Press of Florida, 1993, VII+245 p. (rapport présenté en français à la Conférence internationale sur l'agression et la défense, Téhéran, 8-10 août 1988 sous le titre : « Les initiatives du Secrétaire général de l’O.N.U. face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales dans le conflit entre l’Irak et l’Iran »). 

- « La résolution 598 du 20 juillet 1987 et le rôle du Conseil de sécurité dans la guerre entre l’Irak et l’Iran », ARES 1988/2, pp. 209-223. 

- « Le caractère obligatoire de la résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité relative à la guerre du Golfe », Journal européen du Droit international/European Journal of International Law, vol. 1, n° 1-2,1990, pp. 278-285, (disponible sur Internet : http://www.ejil.org/journal/Vol1/No1/art17.html ). 

- « Les accords d’Alger et de Bagdad de 1975 sont-ils encore en vigueur ? (Le problème de la dénonciation par le Gouvernement de Bagdad des Accords d'Alger de 1975), The Iranian Journal of International Affairs, vol. I, n° 1, 1989/1990, pp. 483-496. 

- « Le rôle de l’O.N.U. dans la guerre du Golfe », in : Aspects de la Guerre du Golfe, Cahiers du CEDSI, n° 11, décembre 1990, pp. 11-16. 

- « Les problèmes de responsabilité internationale et la guerre du Golfe », Thesaurus Acroasium, vol. XX, Institut de droit international public et de relations internationales, Thessalonique, 1993, pp. 171-218. 

 

e/ Conflit entre l'Irak et le Koweit (1990-1991)

 

- « Le Conseil de sécurité de l’O.N.U. : réflexion sur une condamnation », Les Cahiers de l'Orient, n° 19, 3e trimestre 1990, pp. 113-118. 

- « L’O.N.U. et les sanctions économiques contre l’Irak »,  Le Bulletin de la SDIE, hiver 1991, p. 19-22. 

- « Sanctions économiques et droits de l’Homme », pp. 18-44, in TAVERNIER (Paul) sous la direction de, Nouvel ordre mondial et droits de l'Homme. La guerre du Golfe, Paris, Editions Publisud, 1993, 211 p. 

- « Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, instrument du nouvel ordre international (le cas des sanctions contre l’Irak) », pp. 71-88, in Le Nouvel Ordre international et les intérêts du Tiers Monde, Blida, Université de B./Institut de droit et des sciences administratives, s.d. [1995], 88 p. + 248 p. : double pagination français-arabe.

 

f/ Conflit entre les Etats-Unis et l’Irak (2003)

 

- « La question de la légalité du recours à la force par les Etats-Unis contre l’Irak », pp. 89-98, in KHERAD (Rahim), Les implications de la guerre en Irak, Paris : Pedone, 2005, 248 p. [colloque d’Angers, 12-13 mai 2004].

 

g/ Fonction publique internationale

 

- « La fusion des tribunaux administratifs de l’O.N.U. et de l’O.I.T. Nécessité ou utopie ? », A.F.D.I., 1979, pp. 442-459. 

- « Les accords de recrutement des fonctionnaires des Nations Unies par voie de concours. Vers une révolution dans le Droit de la fonction publique internationale? », A.F.D.I., 1980, pp. 503-523. 

- « L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 20 juillet 1982 dans l’affaire de la demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies (Affaire Mortished) », A.F.D.I., 1982, pp. 392-424. 

- « Le juge et les réformes de la fonction publique internationale. Un Mentor pour l’administration internationale ? », in : L'avenir des Organisations internationales, Paris, Economica, 1984, pp. 311-330. 

- « La sûreté et la sécurité personnelles des agents internationaux », in : Les agents internationaux, Paris, Pedone, 1985, pp. 325-351. 

- « L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 27 mai 1987 dans l’affaire de la demande de réformation du jugement n° 333 du Tribunal administratif des Nations Unies (Affaire Yakimetz) », A.F.D.I., 1987, pp. 211-238. 

 

h/ Droit de la mer

 

- « La troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème sessions) »,  Annuaire du Tiers Monde,                              

            1976, pp. 607-609

            1977, pp. 453-456

            1978, pp. 416-419

            1979, pp. 566-569

            1981, pp. 382-388

            1983, pp. 282-284 

- « Droit de la mer et droit international du développement », in : La formation des normes en droit international du développement, Paris, CNRS/OPU Alger, 1984, pp. 229-234. 

- « Bilan d’une décennie du droit de la mer (1980-1990) », Colloque Droit, Littoral et Mer, Nantes, 3-4 octobre 1991, supplément à l'Annuaire de droit maritime et aéro-spatial, 1992, pp. 85-97. 

- « La situation des pays enclavés et le droit de la mer », in : La desserte portuaire des pays sans littoral. Séminaire international 26-28 octobre 1992, Port autonome de Dunkerque, pp. 227-248. 

- « Les nouveaux Etats sans littoral d’Europe et d’Asie et l’accès à la mer », Revue générale de droit international public, n° 3, 1993, pp. 727-744. 

- « La Mer Caspienne : mer ou lac ? », pp. 56-59, in : La région de la Mer Caspienne. Colloque février 1997, Paris, Académie diplomatique internationale. 

- « Le statut juridique de la Mer Caspienne : mer ou lac ? La pratique des Etats vue à travers les documents publiés par les Nations Unies », Actualité et Droit international, octobre 1999, http://www.ridi.org/adi/199910a1.htm.  

- « The Caspian Sea : lake or sea ? Some observations on States recent practice through the U.N. documents », Rapport au colloque organisé par l’IPIS, Téhéran 22-23 juin 1999. 

 

i/ Divers

 

« La restitution ou le retour des biens culturels dans leur pays d’origine », Annuaire du Tiers Monde, 1978, pp. 412-415. 

 

j/ Droits de l'Homme

 

- « Etrangers et apatrides », in : L’apatridie, Corpus 7 (Encyclopaedia Universalis, 1985, pp. 502-503). 

- « Droits de l’Homme et démocratie : quelques réflexions sur la protection internationale des droits de l’Homme », Annuaire du Tiers Monde, 1985-1986, pp. 131-149. 

- « L’héritage de 1789 et de 1848 dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 », in : Les Droits de l'Homme et la conquête des libertés, Presses universitaires de Grenoble, 1988, pp. 111-122. 

- « Vers une universalisation des droits de l’Homme : l’exemple des pays de l’Est européen », Al Asas, Rabat, n° 97, 1990, pp. 28-38. 

- « Les Etats arabes, l’ONU et les droits de l’Homme. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les Pactes de 1966 », Les Cahiers de l'Orient (Paris), 1990, n° 19, 3e trimestre 1990, pp. 183-197 et pp. 57-72 in : CONAC (Gérard) et AMOR (Abdelfatah) (sous la direction de), Islam et Droits de l’Homme, Paris, Economica, 1994, 97 p. 

- « Espace extra-atmosphérique, droits de l’Homme et développement », Revue française de Droit aérien et spatial, 1990, n° 4, pp. 405-415. 

- « L’URSS et la protection internationale des droits de l’Homme : de la perestroïka à la glasnost ? », pp. 35-54, in CAO-HUY Thuan (sous la direction de), Regards sur le changement en Union Soviétique, Paris, PUF, 1990, 206 p. 

- « Droits de l’Homme et stabilité en Europe », pp. 151-166, in DRAÏ (Raphaël) et CAO-HUY Thuan (sous la direction de), Instabilités européennes. Recomposition ou décomposition, Paris, L'Harmattan, 1992, 240 p. 

- « Les restrictions à l’expulsion et les garanties administratives et juridictionnelles », pp. 33-49, in Les aspects récents du droit du réfugié en France, Toulouse, Presses de l'Institut d'études politiques, 1992. 

- « Minorités et facteurs de tensions en Europe », pp. 17-33, in : GRIGORIOU (Panayotis) (éd.), Questions de minorités en Europe, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1994, 345 p. 

- « La notion de propriété et le droit européen », pp. 23-30, in : La propriété en mutation. Quels effets de la transition vers l’économie de marché ? (Rouen, Publication de l’Université, n° 219, 1997, 158 p. 

- « Les nouvelles approches européennes en matière de protection des minorités » (rapport présenté à l’Université Bilkent, Ankara, au colloque sur : Les minorités dans les Balkans, 27-29 octobre 1994).  

- « A propos de la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales », Revue générale de droit international public, 1995, n° 2, pp. 385-402. 

- « Le droit à un procès équitable », pp. 130-148, in SUDRE (Frédéric) (sous la direction de), La protection des droits de l’Homme par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Les communications individuelles, IDEDH/Faculté de droit de l’Université de Montpellier I, 1995, 235 p. 

- « Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 25, janvier 1996, pp. 3-22. 

- « Espace extra-atmosphérique, droits de l’Homme et développement », pp. 35-45, in : PELLET (Alain) et SOREL (Jean-Marc) (sous la direction de), Le droit international du développement social et culturel, Paris, L’Hermès, 1997, 408 p. 

- « Coexistence des systèmes de protection des droits de l’Homme en Europe » pp. 93-109, in : CAO-HUY Thuan et FENET (Alain) (sous la direction de), La coexistence, enjeu européen, Paris, PUF, 1998, 352 p. 

- « L’ONU et l’affirmation de l’universalité des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 31, juillet 1997, pp. 379-393. 

- « Une arme irremplaçable » (La Chronique d’Amnesty, n° 133, déc. 1997, pp. 12-13 - numéro spécial 50e anniversaire de la DUDH).

- « L’exécution des “ décisions ” des instances internationales de contrôle dans le domaine des droits de l’Homme », pp. 197-214, in : La protection des droits de l’Homme et l’évolution du droit international, Paris, Pedone, 1998, 344 p. [Société française pour le droit international, colloque de Strasbourg]. 

- « Destin du pacte international relatif aux droits civils et politiques vingt ans après son entrée en vigueur », pp. 479-493, in : Pouvoir et Liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, XVIII + 703 p. 

- « Heurs et malheurs de la déclaration universelle des droits de l’Homme. La crise de l’universalité des droits de l’Homme en 1998 », pp. 379-388, in : CHIANEA (Gérard) et CHABOT (Jean-Luc) (textes réunis et présentés par), Les droits de l'Homme et le suffrage universel, Paris, L'Harmattan, 2000, 392 p. 

- « La portée juridique de la déclaration universelle des droits de l’Homme », pp. 13-15, in :  Cahiers de l’Institut d’études de droit public/Université de Paris-Sud, n° 2, 1998, 57 p. 

- « Universalisme et particularismes dans la déclaration universelle des droits de l’Homme », Cahiers de la Paix (Nancy), n° 6, 1999, pp. 65-70. 

- « Vers un droit commun européen ? », pp. 294-303, in : TEITGEN-COLLY (Catherine), (éditeur) Cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’Homme, Bruxelles, Némésis/Bruylant, 2002, 322 p. 

- « L’universalité du concept du procès équitable », in : Le droit au procès équitable en droit processuel comparé  (Conférence présentée à l’Ecole doctorale de droit comparé, Université de Paris I).

- « Le droit des enseignants », pp. 67-84, in : ZANGHI (Claudio) et VASAK (Karel) (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation. Les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux, Giappichelli Editore, Torino, 2003, 284 p. [rapport présenté au colloque de Messine, Intercenter, 23-24 novembre 2001]. 

- « Les Etats africains et les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme » (en collaboration avec Isabelle CAPETTE), pp. 175-215, in : Paul TAVERNIER (sous la direction de), Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique. 1996-2000, Bruxelles, Bruylant, 2002, XXIII+1312 p. [collection du CREDHO n° 2]. 

- « Valeur constitutionnelle des libertés de l’art et des sciences » (rapport présenté au colloque sur « Liberté de l’art, liberté des sciences », faculté Jean Monnet à Sceaux, 30 novembre 2004) (à paraître). 

- « Hommage à Jacques Mourgeon » (3 p.), Revue Droits Fondamentaux, n° 5, janvier-décembre 2005 (Revue électronique ; http://droits-fondamentaux.u-paris2.fr/sites/default/files/publication/hommage_a_jacques_mourgeon.pdf) .

- « Le droit de l’Homme à un environnement sain, le droit de propriété et les libertés économiques », Annuaire international des droits de l’Homme (Ant.N. Sakkoulas/Athènes-Bruylant/Bruxelles), vol. I/2006, pp. 219-237. 

-  « Réussite ou échec 40 ans après l’adoption des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme ? », rapport présenté au colloque de Nice, 3-4 novembre 2006 sur Droit international et diversité des cultures juridiques, colloque franco-allemand) (à paraître).

 

k/ Convention/Cour européenne des droits de l'Homme

 

- « Convention européenne des droits de l'Homme. Caractères généraux et procédures de contrôle », Jurisclasseur de droit international, 1987, fascicule 155-C, 27 pages. 

- « Commentaire de l'article 15 », pp. 489-503, in : PETTITI (Louis-Edmond), DECAUX (Emmanuel) et IMBERT (Pierre-Henri) (sous la direction de), La Convention européenne des droits de l’Homme. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1995, XI+1230 p ; 2e éd. 1999, XLV+1230 p. 

- « La Cour européenne des droits de l’Homme applique-t-elle le droit international ou un droit de type interne ? », pp. 17-37 in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de) , Quelle Europe pour les droits de l’Homme ?, Bruxelles, Ed. Bruylant, 1996, XII+513 p. 

- « La convention européenne des droits de l’Homme et la distinction droit public-droit privé », pp. 399-413 in : Liber Amicorum Marc-André Eissen, Bruxelles-Paris, Bruylant-L.G.D.J.,1995, 487 p. 

- « L’actualité du principe de non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme », pp. 113-133, in : FLAUSS (Jean-François) et De SALVIA (Michel) (edit.), La Convention européenne des droits de l’Homme : développements récents et nouveaux défis, Bruxelles, Bruylant, 1997, 198 p. 

- « Aperçu sur le contentieux français à Strasbourg », pp. 21-28, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La Jurisprudence de 1994 à 1996) , Cahier du CREDHO, Faculté de Droit de l’Université de Rouen, n° 3, 1997, 178 p. 

- « Rupture ou continuité ? Le protocole n° 11 et les problèmes de compétence ratione temporis de la nouvelle Cour », pp. 1391-1402, in : Protection des droits de l’Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal, Carl Heymanns Verlag KG, 2000 , XXI+1587 p. 

- « L’étendue de la compétence de l’organe de contrôle », pp. 175-195, in : SUDRE (Frédéric) (sous la direction de), L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme,  Bruxelles, Bruylant,1998, 353 p. 

- « Garantir les droits de l’Homme. La Cour de Strasbourg fait peau neuve », Plein Sud, magazine d’information de l’Université de Paris-Sud, novembre-décembre 1998, pp. 6-7. 

- « Les affaires françaises en cours devant la Cour de Strasbourg », pp. 25-32, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1996 à 1997, Cahiers du CREDHO, Faculté de Droit de l’Université de Rouen et Faculté Jean Monnet de l’Université de Paris-Sud, n° 4, 1998, 151 p. 

« La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le prolongement de la déclaration universelle des droits de l’Homme », pp. 17-23, in TAVERNIER (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998, Cahiers du CREDHO, n° 5, 1999, 172 p. 

- « Faut-il réviser l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme ? A propos du champ d’application de l’article 6 », pp. 707-720, in : Mélanges en hommage à Louis Edmond Pettiti, Bruxelles, Bruylant, 1998, XXIV+791 p. 

- « Le droit international dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : l’apport des arrêts Loizidou c. Turquie », pp. 411-427, in : Du droit interne au droit international. Le facteur religieux et l’exigence des droits de l’Homme. Mélanges Raymond Goy, Rouen, Publications de l’Université de Rouen, 1998, 484 p. 

- « L’entrée en fonction de la nouvelle Cour de Strasbourg », pp. 39-50, in FAUGERE (Jean-Pierre) et JULIEN-LAFERRIERE (François) (sous la direction de), Europe. Enjeux juridiques, économiques et de gestion, Paris, L'Harmattan, 2001, 425 p. 

- « La Cour européenne de Strasbourg fait peau neuve. Garantir les droits de l’Homme », Plein Sud, magazine d’information de l’Université de Paris-Sud, novembre-décembre 1998, pp. 6-7. 

- « La Déclaration universelle des droits de l’Homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 859-875, in : Les droits de l’Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI+1072 p. 

- « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en 1997 et 1998 », pp. 45-56, in : LEBRETON (Gilles) (sous la direction de) : L’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998, Paris : L’Harmattan, 2000, 249 p. 

« 1999 : une année de transition pour la nouvelle Cour de Strasbourg », pp. 27-38, in TAVERNIER (Paul) (sous la direction de) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. Les arrêts rendus en 1999, Cahiers du CREDHO, n° 6-2000, 208 p. 

- « Le Conseil constitutionnel français peut-il échapper au contrôle de la Cour européenne des droits de l’Homme ? », pp. 255-273, in : COLLIARD (Jean-Claude) et JEGOUZO (Yves) (sous la direction de), Le nouveau constitutionnalisme. Mélanges en hommage au professeur Gérard Conac, Paris : Economica, 2001, 458 p. 

- « Le temps et la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 265-268, in : Société française pour le droit international (SFDI), Le droit international et le temps, Paris, Pedone, 2001, 282 p. [colloque de Paris, 25-27 mai 2000] 

« Brève présentation statistique des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg contre la France durant l’année 2000 », pp. 17-22, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de), Cahiers du CREDHO, Faculté Jean Monnet, Université de Paris-Sud, n° 7, 2001, 212 p. 

- « La Cour européenne des droits de l’Homme et l’élaboration d’un droit commun de la protection des droits de l’Homme en Europe », in : AKANDJI-KOMBE (Jean-François) (sous la direction de), L’avenir de la Convention européenne des droits de l’Homme (rapport présenté au colloque de Caen, 22-23 mars 2001). 

- « Convention européenne des droits de l’Homme. Mécanismes et procédures de contrôle. Cour européenne des droits de l’Homme », Jurisclasseur Droit international, fascicule 155-50, 2001, 32 p. 

- « L’affaire du “mur de Berlin” devant la Cour européenne. La transition vers la démocratie et la non-rétroactivité en matière pénale » (Observations sous CEDH, 22 mars 2001, Streletz, Kessler et Krenz c/Allemagne et K.-H. W. c/Allemagne), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 48, octobre 2001, pp. 1109-1181. 

- « La Cour européenne des droits de l’Homme et la mise en œuvre du droit international de l’environnement », pp. 47-57 in : ŠTURMA (Pavel) (ed.) et al. Implementation and enforcement of international environmental law, Prague : Prawnicka Fakulta UK Praha, 2002, 120 p.

- « En marge de l’arrêt Chypre c. la Turquie (10 mai 2001) : l’affaire chypriote et les droits de l’Homme devant la Cour de Strasbourg) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 52, octobre 2002, pp. 807-835. 

- « La Cour européenne des droits de l’homme et la mer », pp. 575-589, in : La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et  Jean-Pierre Quéneudec, Paris : Pedone, 2003, 712 p.). 

- « Responsabilité internationale de l’Etat et individu : le régime particulier de la réparation dans le système de la Convention européenne des droits de l’Homme (State responsibility and the individual : the special regime for compensation as foreseen in the european convention on human rights) » (Cours prononcé à l’Université de Thessalonique, septembre 2003, à paraître). 

- « La Cour européenne des droits de l’Homme et la mise en œuvre du droit international de l’environnement », Actualité et Droit international, juin 2003, http://www.ridi.org/adi/articles/2003/200306tav.htm.

- « L’art et la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 1537-1550 in : Liberté, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles : Bruylant, 2004, XXVI-1784 p. 

- « Droit de propriété et protection de l’environnement devant la Cour de Strasbourg », pp.61-80, in IDHAE-Institut des droits de l’Homme des Avocats européens  La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme, Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p. 

- « Conclusions générales », pp. 267-278, in : Chassin (Catherine-Amélie) (éditeur), La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Bruxelles : Bruylant, 2006, IX-300 p.). 

- « L’injonction répressive et l’astreinte », rapport présenté au colloque sur L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (Limoges, 30-31 mars 2006) (à paraître) 

- « Les droits et obligations de l’avocat et la notion de défense concrète et effective au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme », rapport présenté au colloque organisé par l’IDHAE, à Bordeaux les 13-14 octobre 2006, sur L’avocat dans le droit européen (à paraître aux Editions Bruylant). 

 

l/ Droit humanitaire

 

- « La guerre du Golfe : quelques aspects de l'application du droit des conflits armés et du droit humanitaire », Annuaire français de droit international, 1984, pp. 43-64. 

- « Les archives de la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre », Journal du droit international, 1988, n° 4, pp. 961-978. 

- « Combattants et non combattants : l'expérience de la guerre entre l'Irak et l'Iran », Revue belge de droit international, 1990, n° 1, pp. 74-92. 

« Combatants and non-combatants », pp. 129-144, in : Ige F. DEKKER et Harry H.G. POST (edited by), The Gulf War of 1980-1988, Dordrecht, Nijhoff : 1992, XIX-314 p. 

- « Le droit humanitaire et le conflit Irak-Koweit », pp. 38-48, in : CHAPAL (Philippe) (éditeur), Le conflit Irak-Koweït et le maintien de la paix, Cahiers du CEDSI, Grenoble, n° 15, 1994, 74 p. 

- « Hommes et peuples. La mise en place du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie », ARES, 1993, vol. XIV/5, chroniques, pp. 157-165. 

- « Vers une juridiction pénale internationale ? », pp. 137-154, in : CAO HUY Thuan et Alain FENET (sous la direction de), Mutations internationales et évolution des normes, Paris : PUF, 1994, 199 p. 

- « Le tribunal pénal international : l’évolution récente », Revue de recherche juridique (Université Chahid Behechti (Téhéran – Iran), Faculté de Droit, n° 16-17, 1996, pp. 509-523 [en persan]. 

- « Sanctions économiques, droit international humanitaire et droits de l’Homme », in : Problèmes de mise en oeuvre du droit humanitaire et des droits de l’Homme (rapport présenté au colloque organisé par l’Association tunisienne des sciences politiques et l’Université de Tunis, Tunis 9-10 décembre 1996). 

« Le droit international humanitaire en crise ? » Plein Sud, magazine d’information de l’Université de Paris-Sud, 1997, pp. 48-53. 

« La force du droit contre le droit de la force : l’affirmation du principe de la responsabilité pénale individuelle », Bulletin du CREDHO, n° 7, décembre 1997, pp. 62-64. 

- « Sanctions économiques, droit international humanitaire et droits de l’Homme », in : Problèmes de mise en oeuvre du droit humanitaire et des droits de l’Homme (rapport présenté au colloque organisé par l’Association tunisienne des sciences politiques et l’Université de Tunis, Tunis 9-10 décembre 1996). 

- « L’expérience des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda », Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 828, nov.-déc. 1997, pp. 646-663, (disponible sur internet : http://www.cicr.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/5FZH9L).

- « The experience of the international criminal tribunals for the former Yugoslavia and for Rwanda », International Review of the Red-Cross, n° 321, 1997, pp. 605-621, (disponible sur internet : http://www.cicr.org/Web/Eng/siteeng0.nsf/html/57JNYY).

- « La experiencia de los tribunales penales internacionales para ex-Yugoslavia y para Ruanda », Revista internacional de la Cruz-Roja, n° 144, 1997, pp. 645-661, (disponible sur internet : http://www.cicr.org/web/spa/sitespa0.nsf/html/5TDL79).

- « De 1899 à 1999 : éclatement ou approfondissement du droit international humanitaire ? », pp. 1-17, in : TAVERNIER (Paul) et BURGORGUE-LARSEN (Laurence) (sous la direction de), Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye et cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles : Bruylant, 2001, VII-262 p. [collection du CREDHO n° 1]. 

- « La création de la Cour pénale internationale (entre le rêve et la réalité) », Arès (Grenoble), n° 43, vol. XVII-3, juillet 1999, pp. 79-90. 

« Mesures à prendre pour l’application de la IVème Convention de Genève », Bulletin d’information du CREDHO, n° 9, décembre 1999, pp. 70-71

- «Statement on the upcoming Conference of high contracting parties to the fourth Geneva convention on measures to enforce the convention, Geneva, 15 july 1999 : possible outcomes», pp. 61-62 in : United Nations International Meeting on the convening of the conference on measures to enforce the fourth Geneva Convention in the occupied palestinan territory, including Jerusalem, Cairo, 14 and 15 June 1999, United Nations, New York, III + 102 p. 

- « Réflexions sur les mécanismes assurant le respect du droit international humanitaire, conformément aux conventions de Genève et aux protocoles additionnels », Actualité et Droit international, avril 2000, http://www.ridi.org/adi/200004a1.htm.  

- « La Cour pénale internationale dans le contexte du droit international humanitaire : les crimes de guerre », pp. 29-41 in : PERRAKIS (Stelios ed.), International criminal Court. A new dimension in international justice. Questions and prospects for a new humanitarian order. Proceedings of the Santorini Colloquium 14-16 September 2000, Athènes-Komotini : Ant.N. Sakkoulas Publishers, 2002, 256 p. 

- « La justice pénale internationale », pp. 399-408, in : Redéfinir la paix à l’aube du XXIe siècle, Cahiers de la Paix, Verdun, Presses universitaires de Nancy, n° 8, 2001, 439 p. 

- « Responsabilité pénale ? L’action du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », pp. 157-179, in : TOMUSCHAT (Christian) (ed.), Kosovo and the international Community. A legal assessment, The Hague : Kluwer Law International, 2002, X-354 p. 

- « Overcoming constitutional obstacles to ratification of the ICC Statute », in : Preparing for the International criminal Court (rapport présenté au colloque de La Haye, 19-21 décembre 2001, Science Alliance & Asser Instituut). 

- « Comment surmonter les obstacles constitutionnels à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 51, 1er juillet 2002, pp. 545-561. 

- « Une justice rapide est normalement plus efficace et plus juste » (propos recueillis par Stéphanie MAUPAS), Diplomatie judiciaire, n° 86, juin 2002, pp. 20-21. 

- « Compétence universelle et terrorisme », pp. 237-256 in : SFDI (Journée franco-allemande), Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales. New Threats to International Peace and Security, Paris : Pedone, 2004, 297 p. 

- « La coopération étatique : entre raison d’Etat et entraide juridictionnelle », pp. 3-19, in : Laurence BURGORGUE-LARSEN (sous la direction de), La répression du génocide rwandais, Bruxelles, Bruylant, 2003, VII-351 p. [collection du CREDHO n° 4]. 

- « L’interaction des jurisprudences des tribunaux pénaux internationaux et des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme », pp. 251-261, in Paul TAVERNIER (sous la direction de), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale, Bruxelles : Bruylant, 2004 X-281 p., [coll. du CREDHO n° 6]. 

- « La mort de Slobodan Miloševic et la justice pénale internationale », site Internet www.haguejusticeportal.net (http://www.haguejusticeportal.net/eCache/DEF/5/351/TG1Ug.html). Disponible également en anglais : « The death of Slobodan Miloševic and the future of International Criminal Justice ».

- « La mort de Slobodan Miloševic et la justice pénale internationale », Hague Justice Journal/Journal judiciaire de La Haye, vol. 1, n° 1, 2006, pp. 35-37. Version anglaise : « « The death of Slobodan Miloševic and the future of International Criminal Justice », pp. 34-36.

 

3 •  Préfaces

 

- Préface à Ana PEYRÓ LLOPIS, La compétence universelle en matière de crimes contre l’Humanité, Bruxelles : Bruylant, 2003, VIII-178 p. [coll. du CREDHO n° 3] [pp. V-VI] 

- Préface à L’Homme, ses territoires, ses cultures. Mélanges offerts à André-Hubert Mesnard ( sous la direction de Jacques Fialaire et Eric Mondielli) (Paris : L.G.D.J., 2006, XII-403 p.).

 

4 • Editeur de :

 

Aspects de la guerre du Golfe (Cahiers du CEDSI, n° 11, décembre 1990, 74 p.). 

Nouvel ordre mondial et droits de l'Homme. la guerre du Golfe (préface de Mario Bettati) (Paris, Publisud, 1993, 211 p.). 

Quelle Europe pour les droits de l’Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d’une “ union plus étroite ” (35 années de jurisprudence : 1959-1994) (préface de Pierre-Henri Imbert), Bruxelles : Bruylant, 1996, XII + 513 p. 

Bulletin d’information du CREDHO (Faculté de Droit de l’Université de Rouen puis Faculté Jean Monnet de l’Université de Paris-Sud, 16 numéros parus, 1990-2006). 

Cahiers du CREDHO : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en…) (12 numéros parus) (les 9, 10, 11 et 12 sont publiés aux Ed. Bruylant, Bruxelles, collection du CREDHO n° 5, 7, 9 et 11). 

- Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique. 1996-2000, Bruxelles : Bruylant, 2002, XXIII + 1312 p ; vol. 2 (2000-2004) Bruxelles : Bruylant, 2005, 2 tomes, XXXI + 2117 p.

 

5 • Co-éditeur

 

- avec Jean-Pierre QUENEUDEC et Joëlle NGUYEN DUY Tan : Actualités juridiques et politiques en Asie. Etudes à la mémoire de Tran Van Minh ,Paris : Pedone, 1988, 304 p. 

- avec Alice YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS : La communauté académique à l’aube du troisième millénaire. Droits et responsabilités fondamentaux, Bruxelles : Bruylant, 2000, 272 p. 

- avec Laurence BURGORGUE-LARSEN : Un siècle de droit international humanitaire.  Centenaire des Conventions de la Haye et cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles : Bruylant, 2001, VII-262 p. [collection du CREDHO n° 1]. 

- avec Christof HEYNS : Human rights law in Africa series (depuis le vol. 3, Series editor Christof HEYNS and Paul TAVERNIER) (La Haye, Kluwer)

 

6 • en collaboration

 

- avec David RUZIE et Thiébaut FLORY : « L’année des Nations Unies. Questions juridiques, 1964 », Annuaire français de droit international, 1964, pp. 479-497. 

- avec Thiébaut FLORY : « L’année des Nations Unies. Questions juridiques, 1965 », Annuaire français de droit international, 1965, pp. 346-381. 

- avec Patricia BUIRETTE-MAURAU, Marie-Françoise LABOUZ et Dominique ROSENBERG : « Les Etats nouveaux et l'évolution du droit international. Droit international général », Annuaire du Tiers Monde, 1984, pp. 397-425 et 1985-1986, pp. 501-539). 

- avec Patrice ROLLAND : « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme » (Journal du droit international, 1985, pp. 185-231 ; 1986, pp. 1051-1091 ; 1987, pp. 771-814 ; 1988, pp. 847-895 ; 1989, pp. 793-851) ; 1990, pp. 705-744). 

- avec Patrice ROLLAND : La protection internationale des droits de l'Homme. Textes, Paris : P.U.F., coll. Que sais-je?,1989, 128 p. ; 2ème édition, 1994 ; édition en arabe : Beyrouth, Dar-el-Kitab). 

- avec Ilias KUSKUVELIS, « The intermediate-range nuclear forces (INF) treaty and the space military regime », contribution au 31ème colloque sur le Droit de l'espace extra-atmosphérique, Bangalore (Inde), octobre 1988 (Proceedings of the 31st Colloquium on the Law of Outer Space, IISL, pp. 74-83). 

- avec Ilias KUSKUVELIS, « Space law and human rights : a complementary relationship through the right to development », contribution au 33e colloque sur le droit de l'espace extra-atmosphérique, Dresde, octobre 1990 (Proceedings of the 33st Colloquium on the Law of Outer Space, IISL, pp. 350-355). 

- avec Thierry DELOMBRE : « L'ONU et la sécurité internationale en 1989«, ARES 1990/2, pp. 127-142. 

- avec Patricia BUIRETTE : « L'économie de marché et l'idéologie des droits de l’Homme. La Communauté européenne et les conventions de Lomé » in : GAY (François) (éd) L’économie de marché et le Tiers Monde. Actes du colloque du XXVème anniversaire de l’Université de Rouen, Publications de l’Université de Rouen n° 188, 1993, pp.69-82. 

- avec Emmanuel DECAUX et al. : « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme », Journal du droit international, 1991, pp. 765-822 ; 1992, pp. 771-815 ; 1993, pp.711-761 ; 1994, pp. 773-824 ; 1995, pp. 743-803 ; 1996, pp.201-271 ; 1997, pp. 191-275 ; 1998, pp. 165-239 ; 1999, pp. 211-272 ; 2000, pp. 89-148 ; 2001, pp. 163-232 ; 2002, pp. 243-318 ; 2003, pp. 505-580 ; 2004, pp. 651-717 ; 2005, pp. 459-556 ; 2006, pp. 1071-1173 ; 2007 (à paraître). 

- avec Constance GREWE et Hélène RUIZ-FABRI : « Convention européenne des droits de l'Homme. Droits protégés », Jurisclasseur de droit international, Fascicule 155-D, 1992, 25 p. ; « Convention européenne des droits de l'Homme. Interprétation et application par les organes de Strasbourg et par les organes nationaux », Jurisclasseur de droit international, Fascicule 155-E, 1993, 28 p. 

- avec Alexandre BALGUY-GALLOIS : rubriques concernant les organisations internationales, in  SALMON (Jean) (sous la direction de), Dictionnaire du droit international public, Bruxelles : Bruylant, 2001, XLI-1198 p. 

- avec Isabelle CAPETTE : « Overview of African States and the United Nations human rights instruments », pp. 23-41, in : Christof HEYNS (ed.), Series editors : Christof HEYNS & Paul TAVERNIER), Human rights law in Africa 1998, The Hague : Kluwer Law International, 2001, VIII-430 p. 

- avec Isabelle CAPETTE : « Les Etats africains et les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme, pp. 175-215, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de) : Recueil juridique des droits de l’homme en Afrique. 1996-2000 , Bruxelles : Bruylant, 2002, 1312 p. 

- avec Alexandre BALGUY-GALLOIS : « Correspondent’s reports - France », in : Yearbook of International Humanitarian Law, The Hague : Kluwer Law International, 1998 (1998), pp. 440-443 ; 1999 (2000), pp. 358-360 ; 2000 (2002), pp. 500-506 ; 2001 (2004), pp. 515-522 ;  2002 (2005) pp. 501-507. 

- avec Roland ADJOVI : commentaires des articles 26 et 28 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, in La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Commentaire article par article (sous la direction de Maurice KAMTO), à paraître.

 

7 • Contributions

 

- à la « Revue des revues » (sous la direction de J.P. COT, A.F.D.I., 1967 à 1971 ; sous la direction d'A. BROUILLET, A.F.D.I., de 1972 à 1991 ; sous la direction de L. BOISSON DE CHAZOURNES, A.F.D.I., de 1992 à 2000 ; sous la direction de Jean-François GAREAU, A.F.D.I.,  2001). 

- à la bibliographie du Journal du droit international

- à Abstracta Iranica

- au Yearbook of international humanitarian Law (La Haye, TMC Asser Press, vol.1, 1998, pp. 440-443 ; vol.2, 1999,  pp. 358-362 ; vol.3, 2000, pp. 500-506 ; vol. 4, 2002, pp. 515-522 [avec l’assistance d’Alexandre Balguy-Gallois] ; vol. 7, 2004, pp. 484-488 [avec l’assistance d’Alexandre Balguy-Gallois]) : « Correspondent’s reports – France ». 

 

8 • Responsable de la Bibliographie de l'Annuaire du Tiers Monde de 1977 à 1980. ?

 

9 • Secrétaire général de la rédaction de l'ouvrage La charte des Nations Unies. Commentaire article par article, sous la direction de J.P. COT et A. PELLET (Paris, Economica, 1985, 2ème édition 1991).

 

10 • Divers

 

- Fondateur et Directeur du CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les Droits de l'Homme et le Droit humanitaire), Université de Rouen, de 1990 à 1995, Université de Paris-Sud depuis 1995. 

- Président du Conseil scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Rouen (1992-1995). 

- Membre de l'Equipe du CNRS [UPR 252] : Sciences sociales du monde iranien contemporain, 1989-2000 ; membre associé (2000-2002) 

- Président du groupe de travail sur la révision de la Charte de l'O.N.U. au Congrès "Peace and Security : Justice and Development", Nimègue (Pays-Bas), novembre 1985. 

- Vice-Président de la 2ème commission du colloque sur "Le français dans les Organisations internationales", Paris, 29 juin-1er juillet 1987. 

- Participation aux Journées d'études sur la langue française dans les Organisations internationales (Délégation aux fonctionnaires internationaux), Paris, 31 mai 1991 : présentation d'un document de travail  sur "La langue française aux Nations Unies . Bilan et perspectives" ; rapporteur de la commission n° 1 : Statut et place de la langue française dans les Organisations internationales", présentation d'un rapport introductif ; Paris, 2 juin 1992 : présentation d'un document de travail sur "Le statut juridique de la langue française dans les Organisations internationales. Quelques remarques complémentaires". 

- Responsable de l'organisation du concours Rousseau : épreuves nationales de sélection pour la France (1991). Membre du jury pour les épreuves internationales, Québec (1991). 

- Participation aux concours Cassin et Rousseau. 

- Participation au séminaire du Conseil de l’Europe sur “La Convention européenne des droits de l’Homme”, Trencianske Teplice (Slovaquie), 5-7 septembre 1995 (présentation de l’article 5). 

- Interventions aux colloques de la S.F.D.I. .

- Interventions à la Quatrième Rencontre de Reims (pp. 109 et s.), à la Cinquième Rencontre de Reims (pp. 50, 70 et 132), à la Sixième Rencontre de Reims (pp. 61-62, 105-106 et 139-140), à la Septième Rencontre de Reims (pp. 187-191 et 352-353), à la Huitième Rencontre de Reims (pp. 38-39 et 80-81) 

- Interventions aux Journées d'actualité internationale du CEDIN sur "Les aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe" (Paris, Montchrestien, 1991, pp. 80 et 395-397) et sur "Les accords de Maastricht et la Constitution de l'Union européenne" (Paris, Montchrestien, 1992, pp. 101-102). 

- Participation aux jurys des prix de la S.F.D.I. : prix Bastid et prix  Mourgeon 

- Membre du Conseil d’orientation de l’Action humanitaire d’urgence (2004-2005) 

 

11 • Participation à des associations et réseaux

 

- Association “ Droit, Littoral et Mer ” (membre du Bureau).

- Association "Echanges universitaires avec le Viet-Nam pour le Droit, l'Economie et la Gestion" (E.U.V.N.) (membre fondateur et vice-président)

- Association française pour les Nations Unies (membre du Comité exécutif et trésorier en 1992).

- Commission pour l'Etude des Communautés européennes (CEDECE).

- Fondation Nationale des Etudes de Droit (FNED).

- Institut international de Droit spatial.

- Institut international des droits de l’Homme (Strasbourg)

- Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP)

- Réseau francophone de recherches sur les opérations de Paix (ROP) – Université de Montréal (membre d’honneur) – http://www.cerium.ca/rop/article2258.html  et http://operationspaix.net/Paul-Tavernier

- Société française pour le Droit international (membre du Conseil de   à ).

- Société québécoise pour le Droit international

- Société pour le Développement des Etudes de Défense et de Sécurité internationale (SDEDSI).

- Université de la Paix (Verdun) (membre fondateur et membre du Bureau).

 

12 • Participation à des comités scientifiques de Revues

 

- Membre du comité scientifique de l’Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles)

-  Membre du Comité de rédaction de la revue Arès (Grenoble) depuis

- Membre du comité scientifique et du comité de rédaction de la revue électronique Droits fondamentaux.

- Membre de l’Editorial Board/Equipe éditoriale du Hague Justice Journal/Journal Judiciaire de La Haye (http://www.haguejusticeportal.net/eCache/DEF/5/376.TD1GUg.html)

- Membre du comité scientifique de la Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes)

- de la Revue de la Recherche sur les droits fondamentaux (Caen)

- de la Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles)

 

 

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