|
 |
TAVERNIER
Paul,
Martin, Pierre (†)
Né le 24 février 1941 à
Changhaï (Chine)
Nationalité
française
Marié
à GUYON Mireille (†)
Décédé le 11 janvier 2022
|
Dernières fonctions
Professeur à l'Université de
Paris XI et Directeur du CREDHO-Paris Sud (Centre de recherches et d’études sur
les droits de l’Homme et le droit humanitaire)
Diplômes
obtenus
. Licence en Droit (Droit
public), juin 1962, Paris
. Diplôme d'Etude supérieure de
Droit public, octobre 1963, Paris
. Diplôme d'Etudes supérieures
de Science politique, octobre 1964, Paris
. Doctorat en Droit (doctorat
d'Etat), 6 mars 1968, Paris. Sujet de la thèse ;
Recherches sur l’application dans le temps des actes et des règles en droit
international public. Problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire
Décorations
. Chevalier dans l’Ordre des
Palmes académiques (2007)
Distinctions obtenues
. Prix Georges SCELLE 1965
(Faculté de Droit de Paris)
. Prix du Doyen RIPERT 1968-1969
(Faculté de Droit de Paris)
Fonctions
antérieures
. Moniteur et chargé de travaux
pratiques, Faculté de Droit de Paris (1962-1965)
. Assistant à la Faculté de
Droit et des Sciences économiques de Paris (1965-1968)
. Chargé de cours à la Faculté
de Droit et des Sciences économiques d'Alger (1968-1971)
. Chargé de cours de Finances
publiques à l'Ecole nationale d'administration d'Alger (1970-1971)
. Chargé de cours à l'Université
des Sciences sociales de Grenoble (1971-1975)
. Chargé d'enseignement à la
Faculté de Droit de Sceaux, Université de Paris XI (1973-1975)
. Maître-assistant à
l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris (Paris II)
(1975-1980) ; enseignements à
l'Institut des Hautes études
internationales
. Chargé de conférences à
l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris (Paris II)
(1980-1983)
. Professeur à l'Université des
Sciences sociales de Grenoble (1983-1989)
. Professeur à l’Université de
Rouen (1989-1995)
Enseignements (Cours, séminaires et conférences)
En
France :
- Droit constitutionnel ;
- Finances publiques ;
- Organisations
européennes ; Institutions Européennes ;
- Droit
communautaire ; Institutions et droit communautaire ; Droit communautaire
approfondi ; Contentieux communautaire ;
- Droit international public
;
- Droit international
économique ;
- Administration
internationale ; Droit et pratique de l'administration internationale ;
- Droit des conflits armés ;
- Libertés publiques ; Droit
international des droits de l’Homme ; Protection internationale des droits de
l'homme ; Protection européenne des droits de l’Homme ; Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; Systèmes
régionaux de protection des droits de l’Homme ;
- Contentieux international
du droit humanitaire ;
- Grands problèmes
politiques contemporains ;
- Participation au cours
organisé par le C.I.C.R. (Comité international de la Croix-Rouge) sur le droit
humanitaire, Lyon (France), septembre 1995 : « Introduction au droit
international humanitaire ».
A
l’étranger :
- Histoire des idées
politiques : cours enseigné durant une mission de trois semaines à l'Ile
Maurice, au mois de mai 1980, et portant sur l'histoire des idées en matière de
relations internationales (3ème année, licence)
- Participation à la session
de Droit international et Relations internationales de l'Institut de droit
international public, Université de Thessalonique (Grèce), en août-septembre
1989, cours sur « Les problèmes de responsabilité internationale et la guerre du
Golfe » et en septembre 2003
sur « Responsabilité internationale de l’Etat et
individu : le régime particulier de la réparation dans le système de la
Convention européenne des droits de l’Homme (State responsibility and the
individual : the special regime for compensation as foreseen in the european
convention on human rights) ».
- Participation au cours
organisé par le C.I.C.R. (Comité international de la Croix-Rouge) sur le droit
humanitaire, Liège (Belgique), septembre 1989 : présentation de la 4ème
Convention relative à la protection des populations civiles en temps de conflit
armé.
Actuellement :
- Relations internationales
(1ère année) ;
- Contentieux communautaire
(licence) ;
- Contentieux européen
(Master 2 Droit public et Master 2 Droit processuel)
- Contentieux international
(Master 2)
Direction
de thèses
et participation à de nombreux jurys de thèses de doctorat (d'Etat, d'Université
ou de 3ème cycle) dans les Universités françaises et étrangères, ainsi qu'à des
jurys de mémoires de doctorat (DEA, DESS et Master 2) et à des jurys
d'habilitation.
- Voir fichier au format
pdf.
Liste des travaux scientifiques
l • en droit administratif
- « Les concessions
d’endigage », Actualité juridique. Droit administratif, 1973, pp.
564-576.
- « La création du Conservatoire
de l’espace littoral et des rivages lacustres (Commentaire de la loi du 10
juillet 1975 et du décret du 11 décembre 1975), Actualité juridique. Droit
administratif, 1976, pp. 331-346.
- « L’action du Conservatoire de
l’espace littoral et des rivages lacustres depuis 1976 », Actualité
juridique. Droit administratif, 1978, pp. 610-617.
- « La nature juridique des
biens du domaine propre du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages
lacustres. Contribution à l'étude du domaine des établissements publics,
Actualité juridique. Droit administratif, 1981, pp. 513-523.
- « Les accès à la mer », in :
La loi littoral (colloque SFDE, Montpellier 1986), Paris : Economica,
1987, pp. 177-200.
2 • en droit international
- Le problème de
l’organisation internationale chez Léon Bourgeois. L’idée d’une Société des
Nations (Mémoire pour le D.E.S. de Science politique), Paris, 150 pages
dactylographiées, 1964.
- Recherches sur
l’application dans le temps des actes et des règles en droit international
public. Problèmes de droit intertemporel ou de droit transitoire, Paris,
LGDJ., 1970, 351 pages, préface de Paul Reuter.
- « Harmonie et contradictions
dans l’évolution du droit de la responsabilité internationale »,
in : Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani (sous la direction de), Harmonie et
contradictions en droit international public, Paris, Pedone, 1997, pp.
215-237.
- « Observations sur le droit
intertemporel dans l’affaire de l’île de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie. Cour
internationale de Justice, arrêt du 13 décembre 1999 », Revue générale de
droit international public, n° 2, 2000, pp. 429-444.
- « L’identification des règles
fondamentales – un problème résolu ? », pp. 1-20, in TOMUSCHAT (Christian) et
THOUVENIN (Jean-Marc) (Eds.), The fundamental rules of the international
legal order. Jus cogens and obligations erga omnes, Leiden/Boston,
Martinus Nijhoff Publishers , 2006, X-471 p. [ rapport présenté au colloque
franco-allemand organisé par la Société française pour le droit international et
la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht, Berlin, 22-23 octobre 2004].
- « Sécurité internationale,
droit international humanitaire et droits de l’Homme. Quelques réflexions sur le
rôle des juridictions internationales », Mélanges Jean François
GUILHAUDIS (à paraître chez Bruylant).
- « Variations sur le thème de
l’autodétermination des peuples (de Reims à La Haye) », in Mélanges offerts à
Jean Salmon. Droit du pouvoir, pouvoir du droit (sous presse).
a/ Nations
Unies
- « L’année des Nations Unies.
Questions juridiques », chronique publiée à l'Annuaire
français de droit international
1966, pp. 259-290 1977, pp.
589-609 1988, pp. 475-501 1999, pp. 665-684
1967, pp. 364-395 1978, pp.
520-545 1989, pp. 584-613 2000, pp. 380-402
1968, pp. 389-407 1979, pp.
460-490 1990, pp. 536-565 2001, pp. 329-348
1969, pp. 375-401 1980, pp.
407-430 1991, pp. 617-646 2002, pp. 531-552
1970, pp. 475-513 1981, pp.
399-428 1992, pp. 683-718 2004, pp. 545-563
1971, pp. 552-582 1982, pp.
634-671 1993, pp. 684-716 2005, pp. 319-339
1972, pp. 512-543 1983, pp.
432-465 1994, pp. 555-574
1973, pp. 601-633
1984, pp. 567-592 1995, pp. 537-560
1974, pp. 486-520
1985, pp. 534-564 1996, pp. 552-575
1975, pp. 546-575
1986, pp. 495-527 1997, pp. 500-520
1976, pp. 336-361
1987, pp. 399-421 1998, pp. 472-493
- « L’abstention des Etats
parties à un différend (article 27 §3 in fine de la Charte). Examen de la
pratique », A.F.D.I., 1976, pp. 283-289.
- « Commentaire de l’article
27 », in : COT (Jean-Pierre) et PELLET (Alain) (sous la direction de), La
Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica,
1985, pp. 499-518) ; 2ème édition, 1991, pp. 495-514) ; 3ème
édition, 2005, pp. 935-957; traductions en anglais et en japonais.
- « La place du français dans
l’Organisation », in : La France aux Nations Unies, Paris, Montchrestien,
1985, pp. 115-131.
- « Le statut juridique de la
langue française dans les Organisations de la famille des Nations Unies », in :
Le français dans les Organisations internationales, Paris, Ministère des
Affaires étrangères, 1987, pp. 12-21.
- « Le processus de réforme des
Nations Unies. Du rapport Bertrand (1985) au rapport du groupe des 18 (1986) »,
R.G.D.I.P., tome 92, 1988, n° 2, pp. 305-334.
- « L’évolution de l’attitude
des Nations Unies vis-à-vis du terrorisme », Cahiers du CEDSI, n° 9,
Grenoble, 1989, pp. 17-21 et ARES 1989-2, pp. 15-25).
- « Les Forces au service des
Nations Unies et la contribution de la France. Le cas de la Somalie », in :
Les forces au service des Nations Unies et la contribution de la France
(communication présentée aux journées d’études Armée-Université, CEDSI-Université
de Grenoble II, 27ème Division alpine, Grenoble 3-4 juin 1993).
- « Les sanctions des Nations
Unies et l’appui à la transition démocratique en Afrique du Sud », Revue
juridique et politique Indépendance et coopération, n° 2, 1994, pp. 27-45.
- « Les déclarations du
Président du Conseil de sécurité », Annuaire français de droit international,
1993, pp. 86-104.
- « L’O.N.U. et la réforme du
Conseil de sécurité », in : L’ONU, 50 ans après : bilan et perspectives,
colloque organisé par la Faculté de Droit de Besançon, 29-30 mars 1995, pp.
151-174).
- « La réforme du Conseil de
sécurité des Nations Unies. Etat de la question de la représentation équitable
au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres »,
Polish Yearbook of International Law, 1994, pp.41-54.
- « Une O.N.G. saisit l’O.N.U.
La fin d’un monopole ? », Situation, n° 26, automne 1995, pp. 13-16).
- « Réflexions à propos du 50ème
anniversaire des Nations Unies », Spécial 50ème anniversaire de l’ONU,
Centre d’information des Nations Unies et A.F.N.U., Paris, 1995, pp. 39-43.
- « Les Nations Unies et la
question de l’Afrique du Sud », pp. 113-131, in : L’évolution de l’Afrique
australe depuis l’indépendance de la Namibie (CRHIS, Observatoire des
Relations internationales dans l’hémisphère sud, Cahier n° 1, 1995).
- « La réforme du Conseil de
sécurité des Nations Unies : le rôle des grandes puissances », Revue de
recherche juridique, Université Chahid Behechti (Téhéran – Iran), Faculté de
Droit, n° 16-17, 1996, pp. 489-508 (en persan).
- « Faut-il réformer le Conseil
de sécurité des Nations Unies ? », pp. 181-194, in : Un demi-siècle de
Nations Unies, Marrakech, Université Cadi Ayyad, série Séminaires et
colloques n° 7, 1997, 324 p.).
- Les casques bleus,
Paris, PUF, 1996, 128 p. (coll. Que sais-je? n° 3169).
- « Les casques bleus, soldats
de la paix », Les Cahiers de la Paix (Nancy), n° 5, 1998, pp. 87-91.
- « Paix et justice
internationale », pp. 33-35, in : Culture de la paix : clés du 21e
siècle (Institut pour la documentation et la recherche sur la paix, Actes du
colloque de Versailles-St Quentin, 2001, 46 p.).
- « Langue, discrimination et
diversité culturelle. L’exemple des Nations Unies », Actualité et Droit
international, février 2002.
http://www.ridi.org/adi/articles/2002/200202tav.htm.
- « Les opérations de maintien
de la paix : crise des O.M.P. ou crise du maintien de la paix ? », pp. 111-129,
in : Madjid BENCHIKH (sous la direction de), Les organisations
internationales et les conflits armés, Paris, L’Harmattan, 2001, 308 p.
- « Overview of
African States and the United Nations human rights instruments » (en
collaboration avec Isabelle CAPETTE), pp. 23-41, in : Christof HEYNS (ed.),
Series editors : Christof HEYNS & Paul TAVERNIER, Human rights law in Africa
1998, The Hague, Kluwer Law International, 2001, VIII-430 p.
- « Les différends frontaliers
dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice »,
Annuaire
français de droit international
2001, Paris,
Ed. du CNRS, 2002, pp. 137-148.
-
« Les différends frontaliers dans la jurisprudence de la Cour internationale de
Justice », Revue générale des collectivités territoriales, Ed. du
Papyrus, n° spécial, novembre 2002, pp. 36-46.
- « Le Secrétaire général de
l’ONU et la sécurité collective », pp. 43-54, in Les métamorphoses de la
sécurité collective. Droit, pratique et enjeux stratégiques, Paris : Pedone,
2005, 280 p. [rapport présenté à la journée franco-tunisienne organisée
par l’Association tunisienne de Science politique et la Société française pour
le droit international, Tunis, 24-25 septembre 2004].
- « Sixty Years afterwards : is
the UN Security Council Reform possible ? », rapport présenté en anglais à la
Conférence internationale sur la réforme des Nations Unies, Téhéran, 17-18
juillet 2005 (à paraître)
- « Soixante ans après : la
réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies est-elle possible ? »,
Actualité et Droit International, août 2005, 10 p.,
http://www.ridi.org/adi/articles/2005/200508tav.htm.
- « La réforme du Conseil de
sécurité : la réforme est-elle encore possible ? », rapport présenté au colloque
sur Le maintien de la paix et de la sécurité internationales par les Nations
Unies : de l’adaptation à la réforme de la Charte (Castellón, Espagne, 20-21
avril 2006) (à paraître).
- « La légitime défense du
personnel de l’ONU », rapport présenté au colloque organisé à Angers les 5-6
octobre 2006, par Rahim Kherad (LARAJ-CECOJI), sur Légitimes défenses (à
paraître).
b/ Europe
(Communautés européennes/Union Européenne)
- « Aspects juridiques des
relations économiques entre la C.E.E. et l’Algérie », R.T.D.E., 1972, pp.
1-35.
- « Les rapports entre l’Algérie
et le Marché Commun (Jurisprudence), Revue algérienne des Sciences
juridiques, économiques et politiques, 1976, n° 1, pp. 207-222).
- « L’Algérie et la C.E.E. après
la conclusion de l’accord de coopération du 26 avril 1976 », Annuaire du
Tiers Monde, 1977, pp. 238-249.
- « Le juge communautaire et
l’application dans le temps des règlements C.E.E. », A.F.D.I., 1976, pp.
169-206.
- « Commentaire des articles 240
à 248 du traité C.E.E. », pp. 1573-1593, in : Vlad CONSTANTINESCO, Jean-Paul
JACQUE, Robert KOVAR, et Denys SIMON (sous la direction de), Traité
instituant la C.E.E. Commentaire article par article, Paris, Economica,
1992, 1648 p.
- « Le
système de protection juridique des droits de l’Homme dans l’Union européenne et
le système de la Convention européenne des droits de l’Homme »,
pp. 131-149, in DORMOY (Daniel) (sous la direction de) : L’Union
européenne et les organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1997,
460 p.
- « State sovereignty and
membership in NATO and EU « , (paru en polonais, « Suwerennosc panstwowa a
czlonkostwo w NATO I Unii Europejskiej »), pp. 147-156, in Wladislaw CZAPLINSKI,
I. Lipowicz, T. Skoczny et M. Wyrzykowski (eds), Suwerennosc i Integracja
Europejska, Varsovie, Centre de l’Université de Varsovie, 1999, 325 p.
- « Souveraineté de l’Etat et
qualité de membre de l’OTAN et de l’Union européenne », Actualité et Droit
international, avril 2001,
http://www.ridi.org/adi/200104a1.htm.
- « L’insertion de la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne dans le système européen de protection
des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », Revue hellénique des
droits de l’Homme, n° 20/2003, pp. 1069-1080.
c/ Sécurité - Désarmement - Conflits
- « Le projet soviétique de
traité mondial sur le non recours à la force dans les relations
internationales », ARES - Défense et Sécurité, 1977, pp. 341-360.
- « La réforme des mécanismes de
négociation en matière de désarmement », ARES - Défense et Sécurité,
1978-1979, pp. 311-335.
- « Le conflit de 1979 entre la
Chine et le Vietnam », ARES - Défense et Sécurité, 1980, pp. 401-433.
- « Note sur les mécanismes de
négociation en matière de désarmement : de la réforme (1978) à la non réforme
(1982) », ARES - Défense et Sécurité, 1983, pp. 445-458.
- « Le raid israélien sur Tamouz
et les raids sud-africains en Angola (1981) », ARES - Défense et Sécurité,
1982, pp. 383-412.
- « Les conflits territoriaux et
de frontières en Asie. La part du droit et de la puissance dans les relations
internationales », pp. 19-32, in : Actualités juridiques et politiques en
Asie. Etudes à la mémoire de Tran Van Minh ,Paris, Pedone, 1988.
- « La Conférence du
désarmement », in : Contribution à l'Année internationale de la Paix,
Les Cahiers du Droit Public, Bordeaux, 1989, pp. 99-112.
- « L’adoption du traité
d’interdiction complète des essais nucléaires », Annuaire français de droit
international, 1996, pp. 118-136.
d/ Conflit
entre l'Irak et l'Iran
- « Le conflit frontalier entre
l’Irak et l’Iran et la guerre du Chatt-el-Arab », ARES - Défense et Sécurité,
1981, pp. 333-376.
- « La guerre du Golfe :
l’argumentation irakienne », t. I : pp. 211-222 ; t. II, pp. 100-102, in :
GUILHAUDIS (Jean-François) et TORELLI (Maurice) (éds.), Force armée et
diplomatie, Nijhoff/Bruylant, 1985.
- « La guerre du Golfe : les
grandes puissances et les autres… ou le triomphe de l’ambiguïté », ARES -
Défense et Sécurité, 1984-1985, pp. 529-560.
- « Le conflit entre l’Irak et
l’Iran en 1985 », ARES - Paix et Sécurité internationale, 1986, pp.
343-355.
- « Le conflit entre l’Irak et
l’Iran en 1986 », ARES - 1987/2, Paix et Sécurité internationale, pp.
307-325.
- « La guerre entre l’Irak et
l’Iran et la navigation dans le Golfe », Annuaire 1987 de l'Association
Droit, Littoral et Mer, pp. 6-21.
- « The UN
Secretary-General : attitudes and latitudes »,
pp. 167-180, in : RAJAEE (Fahrang) (ed.), The Iran-Iraq
War. The
politics of aggression,
Gainesville, University Press of Florida, 1993, VII+245 p. (rapport présenté en
français à la Conférence internationale sur l'agression et la défense, Téhéran,
8-10 août 1988 sous le titre : « Les initiatives du Secrétaire général de
l’O.N.U. face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales dans le
conflit entre l’Irak et l’Iran »).
- « La résolution 598 du 20
juillet 1987 et le rôle du Conseil de sécurité dans la guerre entre l’Irak et
l’Iran », ARES 1988/2, pp. 209-223.
- « Le caractère obligatoire de
la résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité relative à la guerre du Golfe »,
Journal européen du Droit international/European Journal of International
Law, vol. 1, n° 1-2,1990, pp. 278-285, (disponible sur Internet :
http://www.ejil.org/journal/Vol1/No1/art17.html ).
- « Les accords d’Alger et de
Bagdad de 1975 sont-ils encore en vigueur ? (Le problème de la dénonciation par
le Gouvernement de Bagdad des Accords d'Alger de 1975), The Iranian Journal
of International Affairs, vol.
I, n° 1, 1989/1990,
pp. 483-496.
- « Le rôle de l’O.N.U. dans la
guerre du Golfe », in : Aspects de la Guerre du Golfe, Cahiers du CEDSI,
n° 11, décembre 1990, pp. 11-16.
- « Les problèmes de
responsabilité internationale et la guerre du Golfe », Thesaurus Acroasium,
vol. XX, Institut de droit international public et de relations internationales,
Thessalonique, 1993, pp. 171-218.
e/ Conflit
entre l'Irak et le Koweit (1990-1991)
- « Le Conseil de sécurité de
l’O.N.U. : réflexion sur une condamnation », Les Cahiers de l'Orient, n°
19, 3e trimestre 1990, pp. 113-118.
- « L’O.N.U. et les sanctions
économiques contre l’Irak », Le Bulletin de la SDIE, hiver 1991, p.
19-22.
- « Sanctions économiques et
droits de l’Homme », pp. 18-44, in TAVERNIER (Paul) sous la direction de,
Nouvel ordre mondial et droits de l'Homme. La guerre du Golfe, Paris,
Editions Publisud, 1993, 211 p.
- « Le Comité des sanctions du
Conseil de sécurité, instrument du nouvel ordre international (le cas des
sanctions contre l’Irak) », pp. 71-88, in Le Nouvel Ordre international et
les intérêts du Tiers Monde, Blida, Université de B./Institut de droit et
des sciences administratives, s.d. [1995], 88 p. + 248 p. : double pagination
français-arabe.
f/ Conflit
entre les Etats-Unis et l’Irak (2003)
- « La question de la légalité
du recours à la force par les Etats-Unis contre l’Irak », pp. 89-98, in KHERAD
(Rahim), Les implications de la guerre en Irak, Paris : Pedone, 2005, 248
p. [colloque d’Angers, 12-13 mai 2004].
g/ Fonction
publique internationale
- « La fusion des tribunaux
administratifs de l’O.N.U. et de l’O.I.T. Nécessité ou utopie ? », A.F.D.I.,
1979, pp. 442-459.
- « Les accords de recrutement
des fonctionnaires des Nations Unies par voie de concours. Vers une révolution
dans le Droit de la fonction publique internationale? », A.F.D.I., 1980,
pp. 503-523.
- « L’avis consultatif de la
Cour internationale de Justice du 20 juillet 1982 dans l’affaire de la demande
de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies
(Affaire Mortished) », A.F.D.I., 1982, pp. 392-424.
- « Le juge et les réformes de
la fonction publique internationale. Un Mentor pour l’administration
internationale ? », in : L'avenir des Organisations internationales,
Paris, Economica, 1984, pp. 311-330.
- « La sûreté et la sécurité
personnelles des agents internationaux », in : Les agents internationaux,
Paris, Pedone, 1985, pp. 325-351.
- « L’avis consultatif de la
Cour internationale de Justice du 27 mai 1987 dans l’affaire de la demande de
réformation du jugement n° 333 du Tribunal administratif des Nations Unies
(Affaire Yakimetz) », A.F.D.I., 1987, pp. 211-238.
h/ Droit
de la mer
- « La troisième Conférence des
Nations Unies sur le droit de la mer (5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème
sessions) », Annuaire du Tiers Monde,
1976, pp. 607-609
1977, pp.
453-456
1978, pp.
416-419
1979, pp.
566-569
1981, pp.
382-388
1983, pp.
282-284
- « Droit de la mer et droit
international du développement », in : La formation des normes en droit
international du développement, Paris, CNRS/OPU Alger, 1984, pp. 229-234.
- « Bilan d’une décennie du
droit de la mer (1980-1990) », Colloque Droit, Littoral et Mer, Nantes, 3-4
octobre 1991, supplément à l'Annuaire de droit maritime et
aéro-spatial, 1992, pp. 85-97.
- « La situation des pays
enclavés et le droit de la mer », in : La desserte portuaire des pays sans
littoral. Séminaire international 26-28 octobre 1992, Port autonome
de Dunkerque, pp. 227-248.
- « Les nouveaux Etats sans
littoral d’Europe et d’Asie et l’accès à la mer », Revue générale de droit
international public, n° 3, 1993, pp. 727-744.
- « La Mer Caspienne : mer ou
lac ? », pp. 56-59, in : La région de la Mer Caspienne. Colloque février 1997,
Paris, Académie diplomatique internationale.
- « Le statut juridique de la
Mer Caspienne : mer ou lac ? La pratique des Etats vue à travers les documents
publiés par les Nations Unies », Actualité et Droit international,
octobre 1999,
http://www.ridi.org/adi/199910a1.htm.
- « The Caspian Sea
: lake or sea ?
Some observations on States recent practice through the U.N. documents »,
Rapport au colloque organisé par l’IPIS, Téhéran 22-23 juin 1999.
i/ Divers
« La restitution ou le retour
des biens culturels dans leur pays d’origine », Annuaire du Tiers Monde,
1978, pp. 412-415.
j/ Droits
de l'Homme
- « Etrangers et apatrides », in
: L’apatridie, Corpus 7 (Encyclopaedia Universalis, 1985, pp. 502-503).
- « Droits de l’Homme et
démocratie : quelques réflexions sur la protection internationale des droits de
l’Homme », Annuaire du Tiers Monde, 1985-1986, pp. 131-149.
- « L’héritage de 1789 et de
1848 dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 », in :
Les Droits de l'Homme et la conquête des libertés, Presses universitaires de
Grenoble, 1988, pp. 111-122.
- « Vers une universalisation
des droits de l’Homme : l’exemple des pays de l’Est européen », Al Asas,
Rabat, n° 97, 1990, pp. 28-38.
- « Les Etats arabes, l’ONU et
les droits de l’Homme. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les
Pactes de 1966 », Les Cahiers de l'Orient (Paris), 1990, n° 19, 3e
trimestre 1990, pp. 183-197 et pp. 57-72 in : CONAC (Gérard) et AMOR (Abdelfatah)
(sous la direction de), Islam et Droits de l’Homme, Paris, Economica,
1994, 97 p.
- « Espace extra-atmosphérique,
droits de l’Homme et développement », Revue française de Droit aérien et
spatial, 1990, n° 4, pp. 405-415.
- « L’URSS et la protection
internationale des droits de l’Homme : de la perestroïka à la glasnost ? », pp.
35-54, in CAO-HUY Thuan (sous la direction de), Regards sur le changement en
Union Soviétique, Paris, PUF, 1990, 206 p.
- « Droits de l’Homme et
stabilité en Europe », pp. 151-166, in DRAÏ (Raphaël) et CAO-HUY Thuan (sous la
direction de), Instabilités européennes. Recomposition ou décomposition,
Paris, L'Harmattan, 1992, 240 p.
- « Les restrictions à
l’expulsion et les garanties administratives et juridictionnelles », pp. 33-49,
in Les aspects récents du droit du réfugié en France, Toulouse, Presses
de l'Institut d'études politiques, 1992.
- « Minorités et facteurs de tensions en Europe »,
pp. 17-33, in : GRIGORIOU (Panayotis) (éd.), Questions de minorités en
Europe, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1994, 345 p.
- « La notion de propriété et le
droit européen », pp. 23-30, in : La propriété en mutation. Quels effets de
la transition vers l’économie de marché ? (Rouen, Publication de
l’Université, n° 219, 1997, 158 p.
- « Les nouvelles approches
européennes en matière de protection des minorités » (rapport présenté à
l’Université Bilkent, Ankara, au colloque sur : Les minorités dans les
Balkans, 27-29 octobre 1994).
- « A propos de la
convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités
nationales », Revue générale de droit international public, 1995, n° 2,
pp. 385-402.
- « Le droit à un procès
équitable », pp. 130-148, in SUDRE (Frédéric) (sous la direction de), La
protection des droits de l’Homme par le Comité des droits de l’Homme des Nations
Unies. Les communications individuelles, IDEDH/Faculté de droit de
l’Université de Montpellier I, 1995, 235 p.
- « Le droit à un procès
équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l’Homme des Nations
Unies », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 25, janvier 1996,
pp. 3-22.
- « Espace extra-atmosphérique,
droits de l’Homme et développement », pp. 35-45, in : PELLET (Alain) et SOREL
(Jean-Marc) (sous la direction de), Le droit international du développement
social et culturel, Paris, L’Hermès, 1997, 408 p.
- « Coexistence des systèmes de
protection des droits de l’Homme en Europe » pp. 93-109, in : CAO-HUY Thuan et
FENET (Alain) (sous la direction de), La coexistence, enjeu européen,
Paris, PUF, 1998, 352 p.
- « L’ONU
et l’affirmation de l’universalité des droits de l’Homme », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme, n° 31, juillet 1997, pp. 379-393.
- « Une arme irremplaçable » (La
Chronique d’Amnesty, n° 133, déc. 1997, pp. 12-13 - numéro spécial 50e
anniversaire de la DUDH).
- « L’exécution des
“ décisions ” des instances internationales de contrôle dans le domaine des
droits de l’Homme », pp. 197-214, in : La protection des droits de l’Homme et
l’évolution du droit international, Paris, Pedone, 1998, 344 p. [Société
française pour le droit international, colloque de Strasbourg].
- « Destin du pacte
international relatif aux droits civils et politiques vingt ans après son entrée
en vigueur », pp. 479-493, in : Pouvoir et Liberté. Etudes offertes à Jacques
Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, XVIII + 703 p.
- « Heurs et malheurs de la
déclaration universelle des droits de l’Homme. La crise de l’universalité des
droits de l’Homme en 1998 », pp. 379-388, in : CHIANEA (Gérard) et CHABOT
(Jean-Luc) (textes réunis et présentés par), Les droits de l'Homme et le
suffrage universel, Paris, L'Harmattan, 2000, 392 p.
- « La portée juridique de la
déclaration universelle des droits de l’Homme », pp. 13-15, in : Cahiers de
l’Institut d’études de droit public/Université de Paris-Sud, n° 2, 1998, 57
p.
- « Universalisme et
particularismes dans la déclaration universelle des droits de l’Homme »,
Cahiers de la Paix (Nancy), n° 6, 1999, pp. 65-70.
- « Vers un droit commun
européen ? », pp. 294-303, in : TEITGEN-COLLY (Catherine), (éditeur)
Cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’Homme,
Bruxelles, Némésis/Bruylant, 2002, 322 p.
- « L’universalité du concept du
procès équitable », in : Le droit au procès équitable en droit processuel
comparé (Conférence présentée à l’Ecole doctorale de droit comparé,
Université de Paris I).
- « Le droit des enseignants »,
pp. 67-84, in : ZANGHI (Claudio) et VASAK (Karel) (sous la direction de), Le
droit fondamental à l’éducation. Les droits et obligations qui découlent des
instruments internationaux, Giappichelli Editore, Torino, 2003, 284 p.
[rapport présenté au colloque de Messine, Intercenter, 23-24 novembre 2001].
- « Les Etats africains et les
instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme » (en collaboration
avec Isabelle CAPETTE), pp. 175-215, in : Paul TAVERNIER (sous la direction de),
Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique. 1996-2000, Bruxelles,
Bruylant, 2002, XXIII+1312 p. [collection du CREDHO n° 2].
- « Valeur constitutionnelle des
libertés de l’art et des sciences » (rapport présenté au colloque sur « Liberté
de l’art, liberté des sciences », faculté Jean Monnet à Sceaux, 30 novembre
2004) (à paraître).
- « Hommage à Jacques Mourgeon »
(3 p.), Revue Droits Fondamentaux, n° 5, janvier-décembre 2005 (Revue
électronique ;
http://droits-fondamentaux.u-paris2.fr/sites/default/files/publication/hommage_a_jacques_mourgeon.pdf) .
- « Le droit de l’Homme à un
environnement sain, le droit de propriété et les libertés économiques »,
Annuaire international des droits de l’Homme (Ant.N. Sakkoulas/Athènes-Bruylant/Bruxelles),
vol. I/2006, pp. 219-237.
- « Réussite ou échec 40 ans
après l’adoption des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme ? »,
rapport présenté au colloque de Nice, 3-4 novembre 2006 sur Droit
international et diversité des cultures juridiques, colloque
franco-allemand) (à paraître).
k/
Convention/Cour européenne des droits de l'Homme
- « Convention européenne des
droits de l'Homme. Caractères généraux et procédures de contrôle »,
Jurisclasseur de droit international, 1987, fascicule 155-C, 27 pages.
- « Commentaire de l'article
15 », pp. 489-503, in : PETTITI (Louis-Edmond), DECAUX (Emmanuel) et IMBERT
(Pierre-Henri) (sous la direction de), La Convention européenne des droits de
l’Homme. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1995, XI+1230 p
; 2e éd. 1999, XLV+1230 p.
- « La Cour européenne des
droits de l’Homme applique-t-elle le droit international ou un droit de type
interne ? », pp. 17-37 in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de) , Quelle
Europe pour les droits de l’Homme ?, Bruxelles, Ed. Bruylant, 1996, XII+513
p.
- « La convention européenne des
droits de l’Homme et la distinction droit public-droit privé », pp. 399-413 in :
Liber Amicorum Marc-André Eissen, Bruxelles-Paris, Bruylant-L.G.D.J.,1995,
487 p.
- « L’actualité du principe de
non-rétroactivité dans le cadre de la Convention européenne des droits de
l’Homme », pp. 113-133, in : FLAUSS (Jean-François) et De SALVIA (Michel) (edit.),
La Convention européenne des droits de l’Homme : développements récents et
nouveaux défis, Bruxelles, Bruylant, 1997, 198 p.
- « Aperçu sur le contentieux
français à Strasbourg », pp. 21-28, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction
de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La Jurisprudence
de 1994 à 1996) ,
Cahier du CREDHO, Faculté de Droit de l’Université
de Rouen, n° 3, 1997, 178 p.
- « Rupture ou continuité ? Le
protocole n° 11 et les problèmes de compétence ratione temporis de la
nouvelle Cour », pp. 1391-1402, in : Protection des droits de l’Homme : la
perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal, Carl Heymanns
Verlag KG, 2000 , XXI+1587 p.
- « L’étendue de la compétence
de l’organe de contrôle », pp. 175-195, in : SUDRE (Frédéric) (sous la direction
de), L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme,
Bruxelles, Bruylant,1998, 353 p.
- « Garantir les droits de
l’Homme. La Cour de Strasbourg fait peau neuve », Plein Sud, magazine
d’information de l’Université de Paris-Sud, novembre-décembre 1998, pp. 6-7.
- « Les affaires françaises en
cours devant la Cour de Strasbourg », pp. 25-32, in : TAVERNIER (Paul) (sous la
direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La
jurisprudence de 1996 à 1997,
Cahiers du CREDHO, Faculté de Droit de
l’Université de Rouen et Faculté Jean Monnet de l’Université de Paris-Sud, n° 4,
1998, 151 p.
- « La jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme dans le prolongement de la déclaration
universelle des droits de l’Homme », pp. 17-23, in TAVERNIER (Paul) (sous la
direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La
jurisprudence de 1998,
Cahiers du CREDHO, n° 5, 1999, 172 p.
- « Faut-il réviser l’article 6
de la Convention européenne des droits de l’Homme ? A propos du champ
d’application de l’article 6 », pp. 707-720, in : Mélanges en hommage à Louis
Edmond Pettiti, Bruxelles, Bruylant, 1998, XXIV+791 p.
- « Le droit international dans
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : l’apport des
arrêts Loizidou c. Turquie », pp. 411-427, in : Du droit interne au droit
international. Le facteur religieux et l’exigence des droits de l’Homme.
Mélanges Raymond Goy, Rouen, Publications de l’Université de Rouen, 1998,
484 p.
- « L’entrée en fonction de la
nouvelle Cour de Strasbourg », pp. 39-50, in FAUGERE (Jean-Pierre) et JULIEN-LAFERRIERE
(François) (sous la direction de), Europe. Enjeux juridiques, économiques et
de gestion, Paris, L'Harmattan, 2001, 425 p.
- « La Cour européenne de
Strasbourg fait peau neuve. Garantir les droits de l’Homme », Plein Sud,
magazine d’information de l’Université de Paris-Sud, novembre-décembre 1998, pp.
6-7.
- « La Déclaration universelle
des droits de l’Homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’Homme », pp. 859-875, in : Les droits de l’Homme au seuil du troisième
millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles : Bruylant,
2000, XXXI+1072 p.
- « La jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme en 1997 et 1998 », pp. 45-56, in : LEBRETON
(Gilles) (sous la direction de) : L’évolution des droits fondamentaux de la
personne humaine en 1997 et 1998, Paris : L’Harmattan, 2000, 249 p.
- « 1999
: une année de transition pour la
nouvelle Cour de Strasbourg », pp.
27-38, in TAVERNIER (Paul) (sous la direction de) : La France et la Cour
européenne des droits de l’Homme. Les arrêts rendus en 1999,
Cahiers du
CREDHO, n° 6-2000, 208 p.
- « Le Conseil constitutionnel
français peut-il échapper au contrôle de la Cour européenne des droits de
l’Homme ? », pp. 255-273, in :
COLLIARD (Jean-Claude) et JEGOUZO (Yves) (sous la direction de), Le nouveau
constitutionnalisme. Mélanges en hommage au professeur Gérard Conac, Paris :
Economica, 2001, 458 p.
- « Le temps et la Cour
européenne des droits de l’Homme », pp. 265-268, in : Société française pour le
droit international (SFDI), Le droit international et le temps, Paris,
Pedone, 2001, 282 p. [colloque de Paris, 25-27 mai 2000]
- « Brève présentation
statistique des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg contre la France durant
l’année 2000 », pp. 17-22, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de),
Cahiers du CREDHO, Faculté Jean Monnet, Université de Paris-Sud, n° 7, 2001,
212 p.
- « La Cour européenne des
droits de l’Homme et l’élaboration d’un droit commun de la protection des droits
de l’Homme en Europe », in : AKANDJI-KOMBE (Jean-François) (sous la direction
de), L’avenir de la Convention européenne des droits de l’Homme (rapport
présenté au colloque de Caen, 22-23 mars 2001).
- « Convention européenne des
droits de l’Homme. Mécanismes et procédures de contrôle. Cour européenne des
droits de l’Homme », Jurisclasseur Droit international, fascicule 155-50, 2001,
32 p.
- « L’affaire du “mur de Berlin”
devant la Cour européenne. La transition vers la démocratie et la
non-rétroactivité en matière pénale » (Observations sous CEDH, 22 mars 2001,
Streletz, Kessler et Krenz c/Allemagne et K.-H. W. c/Allemagne),
Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 48, octobre 2001, pp.
1109-1181.
- « La Cour européenne des
droits de l’Homme et la mise en œuvre du droit international de
l’environnement », pp. 47-57 in : ŠTURMA (Pavel) (ed.) et al. Implementation
and enforcement of international environmental law, Prague : Prawnicka
Fakulta UK Praha, 2002, 120 p.
- « En marge de l’arrêt Chypre
c. la Turquie (10 mai 2001) : l’affaire chypriote et les droits de l’Homme
devant la Cour de Strasbourg) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme,
n° 52, octobre 2002, pp. 807-835.
- « La Cour européenne des
droits de l’homme et la mer », pp. 575-589, in : La mer et son droit.
Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris :
Pedone, 2003, 712 p.).
- « Responsabilité
internationale de l’Etat et individu : le régime particulier de la réparation
dans le système de la Convention européenne des droits de l’Homme (State
responsibility and the individual : the special regime for compensation as
foreseen in the european convention on human rights) » (Cours prononcé à
l’Université de Thessalonique, septembre 2003, à paraître).
- « La Cour européenne des
droits de l’Homme et la mise en œuvre du droit international de
l’environnement », Actualité et Droit international,
juin 2003,
http://www.ridi.org/adi/articles/2003/200306tav.htm.
- « L’art et la Cour européenne
des droits de l’Homme », pp. 1537-1550 in : Liberté, justice, tolérance.
Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles : Bruylant,
2004, XXVI-1784 p.
- « Droit de propriété et
protection de l’environnement devant la Cour de Strasbourg », pp.61-80, in IDHAE-Institut
des droits de l’Homme des Avocats européens La protection du droit de
propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme, Bruxelles : Bruylant,
2005, 127 p.
- « Conclusions générales », pp. 267-278, in :
Chassin (Catherine-Amélie) (éditeur), La portée de l’article 3 de la
Convention européenne des droits de l’Homme, Bruxelles : Bruylant, 2006,
IX-300 p.).
-
« L’injonction
répressive et l’astreinte », rapport présenté au colloque sur L’effectivité
des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (Limoges, 30-31 mars
2006) (à paraître)
- « Les droits et obligations de
l’avocat et la notion de défense concrète et effective au sens de la Convention
européenne des droits de l’Homme », rapport présenté au colloque organisé par l’IDHAE,
à Bordeaux les 13-14 octobre 2006, sur L’avocat dans le droit européen (à
paraître aux Editions Bruylant).
l/
Droit humanitaire
- « La guerre du Golfe :
quelques aspects de l'application du droit des conflits armés et du droit
humanitaire », Annuaire français de droit international, 1984, pp.
43-64.
- « Les archives de la
Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre », Journal du droit
international, 1988, n° 4, pp. 961-978.
- « Combattants et non
combattants : l'expérience de la guerre entre l'Irak et l'Iran », Revue belge
de droit international, 1990, n° 1, pp. 74-92.
« Combatants and
non-combatants », pp. 129-144, in : Ige F. DEKKER et Harry H.G. POST (edited
by), The Gulf War of 1980-1988, Dordrecht, Nijhoff : 1992, XIX-314 p.
- « Le droit humanitaire et le
conflit Irak-Koweit », pp. 38-48, in : CHAPAL (Philippe) (éditeur), Le
conflit Irak-Koweït et le maintien de la paix, Cahiers du CEDSI,
Grenoble, n° 15, 1994, 74 p.
- « Hommes et peuples. La mise
en place du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie », ARES, 1993,
vol. XIV/5, chroniques, pp. 157-165.
- « Vers une juridiction pénale
internationale ? », pp. 137-154, in : CAO HUY Thuan et Alain FENET (sous la
direction de), Mutations internationales et évolution des normes, Paris :
PUF, 1994, 199 p.
- « Le tribunal pénal
international : l’évolution récente », Revue de recherche juridique
(Université Chahid Behechti (Téhéran – Iran), Faculté de Droit, n° 16-17, 1996,
pp. 509-523 [en persan].
- « Sanctions économiques, droit
international humanitaire et droits de l’Homme », in : Problèmes de mise en
oeuvre du droit humanitaire et des droits de l’Homme (rapport présenté au
colloque organisé par l’Association tunisienne des sciences politiques et
l’Université de Tunis, Tunis 9-10 décembre 1996).
- « Le
droit international humanitaire en crise
? » Plein Sud, magazine d’information de l’Université de Paris-Sud,
1997, pp. 48-53.
- « La force du droit contre le
droit de la force : l’affirmation du principe de la responsabilité pénale
individuelle », Bulletin du CREDHO, n° 7, décembre 1997, pp. 62-64.
- « Sanctions économiques, droit
international humanitaire et droits de l’Homme », in : Problèmes de mise en
oeuvre du droit humanitaire et des droits de l’Homme (rapport présenté au
colloque organisé par l’Association tunisienne des sciences politiques et
l’Université de Tunis, Tunis 9-10 décembre 1996).
- « L’expérience des tribunaux
pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda », Revue
internationale de la Croix-Rouge, n° 828, nov.-déc. 1997, pp. 646-663,
(disponible sur internet :
http://www.cicr.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/5FZH9L).
- « The experience
of the international criminal tribunals for the former Yugoslavia and for Rwanda
», International Review of the Red-Cross, n° 321, 1997, pp. 605-621, (disponible
sur internet :
http://www.cicr.org/Web/Eng/siteeng0.nsf/html/57JNYY).
- « La experiencia de los
tribunales penales internacionales para ex-Yugoslavia y para Ruanda »,
Revista internacional de la Cruz-Roja, n° 144, 1997, pp. 645-661,
(disponible sur internet :
http://www.cicr.org/web/spa/sitespa0.nsf/html/5TDL79).
- « De 1899 à 1999 : éclatement
ou approfondissement du droit international humanitaire ? », pp. 1-17, in :
TAVERNIER (Paul) et BURGORGUE-LARSEN (Laurence) (sous la direction de), Un
siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye
et cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles : Bruylant, 2001,
VII-262 p. [collection du CREDHO n° 1].
- « La création de la Cour
pénale internationale (entre le rêve et la réalité) », Arès (Grenoble),
n° 43, vol. XVII-3, juillet 1999, pp. 79-90.
- « Mesures à prendre pour
l’application de la IVème Convention de Genève », Bulletin d’information du
CREDHO, n° 9, décembre 1999, pp. 70-71.
- «Statement on the
upcoming Conference of high contracting parties to the fourth Geneva convention
on measures to enforce the convention, Geneva, 15 july 1999 : possible
outcomes», pp. 61-62 in : United Nations International Meeting on the
convening of the conference on measures to enforce the fourth Geneva Convention
in the occupied palestinan territory, including Jerusalem, Cairo, 14 and 15 June
1999, United Nations, New York, III + 102 p.
- « Réflexions sur les
mécanismes assurant le respect du droit international humanitaire, conformément
aux conventions de Genève et aux protocoles additionnels », Actualité et
Droit international, avril 2000,
http://www.ridi.org/adi/200004a1.htm.
- « La Cour pénale
internationale dans le contexte du droit international humanitaire : les crimes
de guerre », pp. 29-41 in : PERRAKIS (Stelios ed.), International criminal
Court.
A new dimension in international justice. Questions and prospects
for a new humanitarian order. Proceedings of the Santorini Colloquium 14-16
September 2000,
Athènes-Komotini : Ant.N. Sakkoulas Publishers, 2002, 256 p.
- « La justice pénale
internationale », pp. 399-408, in : Redéfinir la paix à l’aube du XXIe
siècle, Cahiers de la Paix, Verdun, Presses universitaires de Nancy,
n° 8, 2001, 439 p.
- « Responsabilité pénale ?
L’action du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », pp. 157-179,
in : TOMUSCHAT (Christian) (ed.), Kosovo and the
international Community.
A legal assessment,
The Hague : Kluwer Law International, 2002, X-354 p.
- « Overcoming
constitutional obstacles to ratification of the ICC Statute », in : Preparing
for the International criminal Court (rapport présenté au colloque de La
Haye, 19-21 décembre 2001, Science Alliance & Asser Instituut).
- « Comment surmonter les
obstacles constitutionnels à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale
internationale », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 51, 1er
juillet 2002, pp. 545-561.
- « Une justice rapide est
normalement plus efficace et plus juste » (propos recueillis par Stéphanie
MAUPAS), Diplomatie judiciaire, n° 86, juin 2002, pp. 20-21.
- « Compétence universelle et
terrorisme », pp. 237-256 in : SFDI (Journée franco-allemande),
Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité
internationales.
New Threats to
International Peace and Security,
Paris : Pedone,
2004, 297 p.
- « La coopération étatique :
entre raison d’Etat et entraide juridictionnelle », pp. 3-19, in : Laurence
BURGORGUE-LARSEN (sous la direction de), La répression du génocide rwandais,
Bruxelles, Bruylant, 2003, VII-351 p. [collection du CREDHO n° 4].
- « L’interaction des
jurisprudences des tribunaux pénaux internationaux et des Cours européenne et
interaméricaine des droits de l’Homme », pp. 251-261, in Paul TAVERNIER (sous la
direction de), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure
de la mise en place de la Cour pénale internationale, Bruxelles : Bruylant,
2004 X-281 p., [coll. du CREDHO n° 6].
- « La mort de Slobodan
Miloševic et la justice pénale internationale », site Internet
www.haguejusticeportal.net (http://www.haguejusticeportal.net/eCache/DEF/5/351/TG1Ug.html). Disponible également en anglais : « The death of
Slobodan Miloševic and the future of International Criminal Justice ».
- « La mort de Slobodan
Miloševic et la justice pénale internationale », Hague Justice
Journal/Journal judiciaire de La Haye, vol. 1, n° 1, 2006, pp. 35-37.
Version
anglaise : « « The death of Slobodan Miloševic and the future of International
Criminal Justice », pp. 34-36.
3 • Préfaces
- Préface à Ana PEYRÓ LLOPIS,
La compétence universelle en matière de crimes contre l’Humanité,
Bruxelles : Bruylant, 2003, VIII-178 p. [coll. du CREDHO n° 3] [pp. V-VI]
- Préface à L’Homme, ses
territoires, ses cultures. Mélanges offerts à André-Hubert Mesnard ( sous la
direction de Jacques Fialaire et Eric Mondielli) (Paris : L.G.D.J., 2006,
XII-403 p.).
4 • Editeur
de
:
- Aspects de la guerre du
Golfe (Cahiers du CEDSI, n° 11, décembre 1990, 74 p.).
- Nouvel ordre mondial et
droits de l'Homme. la guerre du Golfe (préface de Mario Bettati) (Paris,
Publisud, 1993, 211 p.).
- Quelle Europe pour les
droits de l’Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d’une “ union plus
étroite ” (35 années de jurisprudence : 1959-1994) (préface de Pierre-Henri
Imbert), Bruxelles : Bruylant, 1996, XII + 513 p.
- Bulletin d’information du
CREDHO (Faculté de Droit de l’Université de Rouen puis Faculté Jean Monnet
de l’Université de Paris-Sud, 16 numéros parus, 1990-2006).
- Cahiers du CREDHO :
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en…)
(12 numéros parus) (les 9, 10, 11 et 12 sont publiés aux Ed. Bruylant,
Bruxelles, collection du CREDHO n° 5, 7, 9 et 11).
- Recueil juridique des
droits de l’Homme en Afrique. 1996-2000, Bruxelles : Bruylant, 2002, XXIII +
1312 p ; vol. 2 (2000-2004) Bruxelles : Bruylant, 2005, 2 tomes, XXXI + 2117 p.
5 • Co-éditeur
- avec
Jean-Pierre QUENEUDEC
et Joëlle NGUYEN DUY Tan :
Actualités juridiques et politiques en Asie. Etudes à la mémoire
de Tran Van Minh
,Paris : Pedone, 1988, 304 p.
- avec Alice YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS
: La communauté académique à l’aube du troisième millénaire. Droits et
responsabilités fondamentaux, Bruxelles : Bruylant, 2000, 272 p.
- avec Laurence BURGORGUE-LARSEN
: Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions
de la Haye et cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles : Bruylant,
2001, VII-262 p. [collection du CREDHO n° 1].
- avec Christof
HEYNS : Human rights law in Africa series (depuis le vol. 3, Series
editor Christof HEYNS and Paul TAVERNIER) (La Haye, Kluwer)
6 • en collaboration
- avec David RUZIE et Thiébaut
FLORY : « L’année des Nations Unies. Questions juridiques, 1964 », Annuaire
français de droit international, 1964, pp. 479-497.
- avec Thiébaut FLORY :
« L’année des Nations Unies. Questions juridiques, 1965 », Annuaire français
de droit international, 1965, pp. 346-381.
- avec Patricia BUIRETTE-MAURAU,
Marie-Françoise LABOUZ et Dominique ROSENBERG : « Les Etats nouveaux et
l'évolution du droit international. Droit international général », Annuaire
du Tiers Monde, 1984, pp. 397-425 et 1985-1986, pp. 501-539).
- avec Patrice ROLLAND :
« Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme » (Journal
du droit international, 1985, pp. 185-231 ; 1986, pp. 1051-1091 ; 1987, pp.
771-814 ; 1988, pp. 847-895 ; 1989, pp. 793-851) ; 1990, pp. 705-744).
- avec Patrice ROLLAND :
La protection internationale des droits de l'Homme. Textes,
Paris : P.U.F., coll. Que sais-je?,1989, 128 p. ; 2ème édition, 1994 ; édition
en arabe : Beyrouth, Dar-el-Kitab).
- avec Ilias
KUSKUVELIS, « The intermediate-range nuclear forces (INF) treaty and the space
military regime », contribution au 31ème colloque sur le Droit de l'espace
extra-atmosphérique, Bangalore (Inde), octobre 1988 (Proceedings of the 31st
Colloquium on the Law of Outer Space, IISL, pp. 74-83).
- avec Ilias
KUSKUVELIS,
«
Space law and human rights : a complementary relationship through the right to
development
»,
contribution au 33e colloque sur le droit de l'espace extra-atmosphérique,
Dresde, octobre 1990 (Proceedings of the 33st Colloquium on the Law of Outer
Space, IISL, pp. 350-355).
- avec Thierry DELOMBRE :
« L'ONU et la sécurité internationale en 1989«, ARES 1990/2, pp.
127-142.
- avec Patricia BUIRETTE :
« L'économie de marché et l'idéologie des droits de l’Homme. La Communauté
européenne et les conventions de Lomé » in : GAY (François) (éd) L’économie
de marché et le Tiers Monde. Actes du colloque du XXVème anniversaire de
l’Université de Rouen, Publications de l’Université de Rouen n° 188, 1993,
pp.69-82.
- avec Emmanuel DECAUX et al. :
« Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme »,
Journal du droit international, 1991, pp. 765-822 ; 1992, pp. 771-815 ;
1993, pp.711-761 ; 1994, pp. 773-824 ; 1995, pp. 743-803 ; 1996, pp.201-271 ;
1997, pp. 191-275 ; 1998, pp. 165-239 ; 1999, pp. 211-272 ; 2000, pp. 89-148 ;
2001, pp. 163-232 ; 2002, pp. 243-318 ; 2003, pp. 505-580 ; 2004, pp. 651-717 ;
2005, pp. 459-556 ; 2006, pp. 1071-1173 ; 2007 (à paraître).
- avec Constance GREWE et Hélène
RUIZ-FABRI : « Convention européenne des droits de l'Homme. Droits protégés »,
Jurisclasseur de droit international, Fascicule 155-D, 1992, 25 p. ;
« Convention européenne des droits de l'Homme. Interprétation et application par
les organes de Strasbourg et par les organes nationaux »,
Jurisclasseur de droit international, Fascicule 155-E, 1993, 28 p.
- avec Alexandre BALGUY-GALLOIS
: rubriques concernant les organisations internationales, in SALMON (Jean)
(sous la direction de), Dictionnaire du droit international public,
Bruxelles : Bruylant, 2001, XLI-1198 p.
- avec Isabelle
CAPETTE : « Overview of African States and the United Nations human rights
instruments », pp. 23-41, in : Christof HEYNS (ed.), Series editors : Christof
HEYNS & Paul TAVERNIER), Human rights law in Africa 1998, The Hague :
Kluwer Law International, 2001, VIII-430 p.
- avec Isabelle CAPETTE : « Les
Etats africains et les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de
l’Homme, pp. 175-215, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de) : Recueil
juridique des droits de l’homme en Afrique. 1996-2000 , Bruxelles :
Bruylant, 2002, 1312 p.
- avec Alexandre
BALGUY-GALLOIS : « Correspondent’s reports - France »,
in : Yearbook of International Humanitarian Law, The Hague : Kluwer Law
International, 1998 (1998), pp. 440-443 ; 1999 (2000), pp. 358-360 ; 2000
(2002), pp. 500-506 ; 2001 (2004), pp. 515-522 ; 2002 (2005) pp. 501-507.
- avec Roland ADJOVI :
commentaires des articles 26 et 28 de la Charte africaine des droits de l’Homme
et des Peuples, in La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
Commentaire article par article (sous la direction de Maurice KAMTO), à
paraître.
7 • Contributions
- à la « Revue des revues »
(sous la direction de J.P. COT, A.F.D.I., 1967 à 1971 ; sous la direction d'A.
BROUILLET, A.F.D.I., de 1972 à 1991 ; sous la direction de L. BOISSON DE
CHAZOURNES, A.F.D.I., de 1992 à 2000 ; sous la direction de Jean-François GAREAU,
A.F.D.I., 2001).
- à la bibliographie du
Journal du droit international.
- à Abstracta Iranica.
- au Yearbook of
international humanitarian Law (La Haye, TMC Asser Press, vol.1, 1998, pp.
440-443 ; vol.2, 1999, pp. 358-362 ; vol.3, 2000, pp. 500-506 ; vol. 4, 2002,
pp. 515-522 [avec l’assistance d’Alexandre Balguy-Gallois] ; vol. 7, 2004, pp.
484-488 [avec l’assistance d’Alexandre Balguy-Gallois]) : « Correspondent’s
reports – France ».
8 • Responsable de la
Bibliographie
de l'Annuaire du Tiers Monde de 1977 à 1980. ?
9 • Secrétaire général de
la rédaction
de l'ouvrage La charte des Nations Unies. Commentaire article par article,
sous la direction de J.P. COT et A. PELLET (Paris, Economica, 1985, 2ème édition
1991).
10 • Divers
- Fondateur et Directeur du
CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les Droits de l'Homme et le Droit
humanitaire), Université de Rouen, de 1990 à 1995, Université de Paris-Sud
depuis 1995.
- Président du Conseil
scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Rouen (1992-1995).
- Membre de l'Equipe du CNRS [UPR
252] : Sciences sociales du monde iranien contemporain, 1989-2000 ; membre
associé (2000-2002)
- Président du groupe de travail
sur la révision de la Charte de l'O.N.U. au Congrès "Peace and Security :
Justice and Development", Nimègue (Pays-Bas), novembre 1985.
- Vice-Président de la 2ème
commission du colloque sur "Le français dans les Organisations internationales",
Paris, 29 juin-1er juillet 1987.
- Participation aux Journées
d'études sur la langue française dans les Organisations internationales
(Délégation aux fonctionnaires internationaux), Paris, 31 mai 1991 :
présentation d'un document de travail sur "La langue française aux Nations
Unies . Bilan et perspectives" ; rapporteur de la commission n° 1 : Statut et
place de la langue française dans les Organisations internationales",
présentation d'un rapport introductif ; Paris, 2 juin 1992 : présentation d'un
document de travail sur "Le statut juridique de la langue française dans les
Organisations internationales. Quelques remarques complémentaires".
- Responsable de l'organisation
du concours Rousseau : épreuves nationales de sélection pour la France (1991).
Membre du jury pour les épreuves internationales, Québec (1991).
- Participation aux concours
Cassin et Rousseau.
- Participation au séminaire du
Conseil de l’Europe sur “La Convention européenne des droits de l’Homme”,
Trencianske Teplice (Slovaquie), 5-7 septembre 1995 (présentation de l’article
5).
- Interventions aux colloques de
la S.F.D.I. .
- Interventions à la Quatrième
Rencontre de Reims (pp. 109 et s.), à la Cinquième Rencontre de Reims (pp. 50,
70 et 132), à la Sixième Rencontre de Reims (pp. 61-62, 105-106 et 139-140), à
la Septième Rencontre de Reims (pp. 187-191 et 352-353), à la Huitième Rencontre
de Reims (pp. 38-39 et 80-81)
- Interventions aux Journées
d'actualité internationale du CEDIN sur "Les aspects juridiques de la crise et
de la guerre du Golfe" (Paris, Montchrestien, 1991, pp. 80 et 395-397) et sur
"Les accords de Maastricht et la Constitution de l'Union européenne" (Paris,
Montchrestien, 1992, pp. 101-102).
- Participation aux jurys des
prix de la S.F.D.I. : prix Bastid et prix Mourgeon
- Membre du Conseil
d’orientation de l’Action humanitaire d’urgence (2004-2005)
11 • Participation à des
associations et réseaux
- Association “ Droit, Littoral
et Mer ” (membre du Bureau).
- Association "Echanges
universitaires avec le Viet-Nam pour le Droit, l'Economie et la Gestion"
(E.U.V.N.) (membre fondateur et vice-président)
- Association française pour les
Nations Unies (membre du Comité exécutif et trésorier en 1992).
- Commission pour l'Etude des
Communautés européennes (CEDECE).
- Fondation Nationale des Etudes
de Droit (FNED).
- Institut international de
Droit spatial.
- Institut international des
droits de l’Homme (Strasbourg)
- Institut de formation en
droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP)
- Réseau francophone de
recherches sur les opérations de Paix (ROP) – Université de Montréal (membre
d’honneur) –
http://www.cerium.ca/rop/article2258.html et
http://operationspaix.net/Paul-Tavernier
- Société française pour le
Droit international (membre du Conseil de à ).
- Société québécoise pour le
Droit international
- Société pour le Développement
des Etudes de Défense et de Sécurité internationale (SDEDSI).
- Université de la Paix (Verdun)
(membre fondateur et membre du Bureau).
12 • Participation à des
comités scientifiques de Revues
- Membre du comité scientifique
de l’Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles)
- Membre du Comité de rédaction
de la revue Arès (Grenoble) depuis
- Membre du comité scientifique
et du comité de rédaction de la revue électronique
Droits fondamentaux.
- Membre de l’Editorial Board/Equipe
éditoriale du Hague Justice Journal/Journal Judiciaire de La Haye (http://www.haguejusticeportal.net/eCache/DEF/5/376.TD1GUg.html)
-
Membre du comité scientifique de
la Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes)
- de la Revue de la Recherche
sur les droits fondamentaux (Caen)
- de la Revue trimestrielle
des droits de l’Homme (Bruxelles)
