Actes de la huitième Session d'information (arrêts rendus en 2001, Cahiers du CREDHO n° 8)

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Ouverture par M. Paul Tavernier | Ouverture par M. Jacques Francillon

Ouverture par Paul Tavernier, directeur du CREDHO

Le quart d'heure académique étant écoulé, nous allons ouvrir le 8ème colloque du CREDHO sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme.

Je dirai simplement deux mots pour remercier M. Régis de Gouttes, premier avocat général à la Cour de Cassation, qui nous fait l'honneur de sa présence à Sceaux. Je lui avais proposé antérieurement de venir à la Faculté Jean Monnet, mais il n'avait pas été en mesure de le faire. Je lui en suis donc d'autant plus reconnaissant aujourd'hui.

Tout le monde connaît son action pour la défense des droits de l'Homme dans le cadre des Nations Unies. Il siège au Comité contre la discrimination raciale et a participé également à de nombreuses réunions au Conseil de l'Europe dans différentes instances. Nul n’était plus qualifié que lui pour présider cette huitième session d'information du CREDHO.

Je voudrais aussi remercier tout particulièrement Mme Tulkens, juge à Strasbourg. Nous nous sommes croisés à certaines occasions. Elle était venue d'ailleurs au colloque organisé par la Faculté de droit de Sceaux, l’Ecole nationale de la magistrature et par le Barreau des Avocats de Paris à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'Homme. Mme Tulkens, juge belge et professeur à l’Université de Louvain, connaît très bien la jurisprudence française à Strasbourg puisqu'elle siègeait jusqu’à une date récente dans la même chambre que le juge français, Jean Paul Costa. Elle est très familiarisée avec cette jurisprudence dont nous parlons. Par ailleurs, la Belgique est vraiment très proche de nous en ce qui concerne la Convention européenne des droits de l'Homme.

Cette année, il y a néanmoins une grande différence puisqu’il y a quarante-cinq arrêts français, alors qu’il doit y en avoir moins d'une dizaine en ce qui concerne la Belgique. Nous pourrons peut-être discuter de la raison de cette différence.

Enfin je voudrais remercier mon collègue Jacques Francillon d'ouvrir officiellement ce colloque au nom du doyen Faugère, absent de Sceaux. Je voudrais aussi excuser l'absence du président Chapuisat qui m'a prié de souhaiter plein succès à ce colloque.

Ouverture par M. Jacques Francillon, Vice-Doyen de la Faculté Jean Monnet

Le doyen Faugère aurait bien aimé être parmi nous ce matin mais il est retenu au Liban. Il ne peut donc pas présenter comme il l'avait fait l'année dernière ses souhaits de bienvenue. Il m'a chargé de le représenter et en ma qualité de vice doyen je voudrais, comme l'a fait Paul Tavernier, présenter au nom de la Faculté mes très vifs remerciements à M. l'avocat général Régis De Gouttes. Vous nous faîtes l'honneur de présider ce colloque et vous lui donnez un lustre dont nous vous sommes infiniment reconnaissants.

Je remercie très vivement Mme Tulkens d'être parmi nous. Votre présence nous honore. Vous êtes une très grande spécialiste et je vous retrouve avec le plus grand plaisir personnellement. Je pense que vos interventions aux uns et aux autres, seront extrêmement enrichissantes.

J'adresse également mes vifs remerciements aux intervenants. Certains de mes excellents collègues sont parmi nous. Les participants nous apportent également leur compétence et leur présence rendra ce colloque extrêmement riche. Je suppose en effet qu'il y aura beaucoup d'interventions comme les années précédentes.

Je manquerais à mes devoirs si je ne remerciais pas Mme Lambert qui est passée maître dans l'art d'organiser nos colloques et si je ne remerciais pas mon ami Paul Tavernier, notre maître de cérémonie.

Ce colloque me paraît remarquable à plus d'un titre. D'abord parce qu'il est récurrent. L'observation avait été faite l'année dernière par le doyen Faugère lors de la septième session et par conséquent je n'insisterai pas, sinon pour souligner que la formule est bonne, qu'elle n'est pas près de disparaître vu le rythme auquel les arrêts de la Cour européenne se succèdent. D'ailleurs cette disparition ne serait pas souhaitable parce que ce colloque laisse toujours des traces : il y a la publication toujours régulière des Actes dans les Cahiers du CREDHO. Dans ces conditions, il est tout à fait naturel que le soutien de la Faculté n'ait pas manqué à l'organisateur et à son Centre de recherches.

Remarquable ce colloque l'est à un second titre. Il fait suite aux deux journées qui ont été organisées il y a deux mois par l'Institut Charles Dumoulin. Deux journées qui ont porté sur le thème de l'interprétation nationale de la Convention de Rome. Ces journées s'inscrivaient dans le champ des recherches qui ont été entreprises à la Faculté Jean Monnet, dont c'est la vocation de se tourner vers l'Europe.

Le colloque d'aujourd'hui prolonge opportunément les journées d'hier : on glisse de l'Europe communautaire à l'Europe des droits de l'Homme.

Même si les thèmes retenus ne se situent pas sur le même plan, ils témoignent du caractère incontournable du droit européen et particulièrement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Car c'est désormais un fait acquis, cette jurisprudence imprègne les esprits des juges, bien sûr, mais aussi la doctrine, et cela de plus en plus. J'ai été frappé à la lecture d'un ouvrage récent de voir que l'objectif des auteurs était de "faire sortir la procédure pénale de son ghetto technique". Ce qui d'ailleurs n'était pas très aimable à l'égard des auteurs qui avaient publié précédemment.

Moyennant quoi, toute la première partie de l'ouvrage est éclairée par les principes du droit européen des droits de l'Homme d'une manière qui est peut-être un peu excessive, mais qui permet de voir d'où le vent souffle.

Quant à nos juges, je veux parler des juridictions internes, force est de constater qu'ils deviennent vigilants quant au respect de la Convention au point de s'incliner parfois séance tenante devant la jurisprudence de la Cour, voire d' anticiper sur une éventuelle jurisprudence à venir.

Cela étant, ce colloque est encore remarquable à un autre titre. Parce qu'il met en évidence deux des notions fondamentales qui traversent la Convention européenne des droits de l'Homme, qui l'imprègnent et qui imprègnent aussi la jurisprudence de la Cour : la notion d'équité et la notion de liberté.

L'équité, c'est une notion dont le juriste se méfie. Vous vous rappelez des formules, "gardons nous de l'équité des parlements" et de celle du bon juge préférant les garanties du droit. Mais ce dont il est question ici, on l'aura compris, c'est de la garantie d'un procès équitable. Or le législateur a bien appris les leçons strasbourgeoises. Il a d'abord consacré un nouveau droit subjectif, l'article 9-1 du Code civil, chacun a droit au respect de la présomption d'innocence et pas seulement de la vie privée.

Il a ensuite rédigé la fameuse loi sur la présomption d'innocence, en introduisant en tête du Code de procédure pénale quelques-uns des grands principes qui sont consacrés par la Convention, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'Homme. La procédure pénale, est-il écrit en tête de ce Code, doit être équitable et donc préserver l'équilibre des droits des parties.

Avec la notion de liberté, qui est plus encore au coeur de la Convention, on retrouve cette même idée d'équilibre. Une idée qui autorise certaines ingérences, des ingérences dans l'exercice des libertés. Où se situe le point d'équilibre ? Que la jurisprudence de la Cour soit là pour nous éclairer, il est bien clair que c'est très utile. Mais toute marge nationale d'appréciation, je pense, ne doit pas disparaître pour autant. Ce colloque sera l'occasion d'alimenter nos réflexions et il témoigne aussi de la vitalité de nos Centres de recherches.

Je souhaite pour ma part, et au nom de la Faculté Jean Monnet, que vos travaux soient fructueux et intéressants.
 

M. Paul Tavernier

(...)

Mme Catherine Teitjen-Colly, qui est directrice de l'IEDP, dont fait partie le CREDHO, s'excuse de ne pas être ici ce matin car elle est retenue par des tâches universitaires. Elle espère pouvoir venir un peu plus tard. Elle s'excuse notamment auprès des intervenants de la matinée et auprès de M. de Gouttes et de Mme Tulkens.