Pour des raisons pratiques, les Actes ont été découpés en plusieurs pages, accessibles à partir du sommaire ci-dessous (cf. liens soulignés).

• Avant-propos

Liste des arrêts (la liste des arrêts se trouve sur une page spéciale)

Evolution du nombre des arrêts rendus par la CEDH, depuis 1986 et concernant la France

• Ouverture
  M. Paul TAVERNIER, directeur du CREDHO
  M. Jacques FRANCILLON, Vice-Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
   

  • Les ambivalences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
    par Régis DE GOUTTES, Premier Avocat général à la Cour de cassation
     

  • Droits de l'Homme et prison. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
    par Françoise TULKENS, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
     

  • Débats
     

• L'équité de la procédure en matière pénale
   

  • Revirement de l'expert et droits de la défense
    (arrêt G.B. du 2 octobre 2001)
    par Dominique ALLIX, Professeur à l’Université de Paris XI
     

  • Contumace. Recours en cassation et équité de la procédure
    (arrêt Krombach du 13 février 2001)
    par Olivier BACHELET, ATER à l'Université de Paris I
     

  • L'affaire Papon
    (décisions sur la recevabilité des requêtes des 7 juin et 15 novembre 2001)
    par Maître Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris
     

  • Débats

   

  • Accès à la Cour de cassation et computation du délai de recours
    (arrêt Tricard du 10 juillet 2001)
    par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils
     

  • Curatelle et équité de la procédure
    (arrêt Vaudelle du 30 janvier 2001)
    par Claire D'URSO, Chef du Bureau des droits de l’Homme, SAEI, Ministère de la Justice

• L'équité de la procédure en matière administrative
   

  • Le rôle du Commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat
    (arrêt Kress du 7 juin 2001)
    par François-Guilhem BERTRAND, professeur à l'Université de Paris XI
     

  • Débats
     

• La liberté de circulation
   

  • Confiscation du passeport
    (arrêt Baumann du 22 mai 2001)
    par Céline RENAUT, doctorante à l'Université de Paris XI
     

  • Débats
     

• Le respect de la vie privée et familiale
   

  • L'éloignement des étrangers : interdiction définitive du territoire français
    (arrêts Ezzouhdi et Abdouni des 13 et 27 février 2001)
    par Brigitte JARREAU, Sous-direction des droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères
     

  • Le cadavre et le droit au respect de la vie familiale
    (arrêt Pannullo et Forte du 30 octobre 2001)
    par Anne DEBET, maître de conférences à l'Université de Paris II
     

• Les libertés de l'esprit : liberté de religion et liberté d'expression
   

  • La France et les sectes
    (décision Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah du 6 novembre 2001)
    par Patrice ROLLAND, professeur à l'Université de Paris XII
     

  • Publications de provenance étrangère et liberté d'expression
    (arrêt Association Ekin du 17 juillet 2001)
    par Maître Thierry MASSIS, Avocat à la Cour de Paris
     

  • Débats
     

• Clôture des travaux
  par Paul TAVERNIER
   

• Publications du CREDHO (voir aussi la page principale des Publications du CREDHO)